réalisation de prestations de veille audiovisuelle pour le secteur sanitaire et social

MTSFP

le marché a pour objet la réalisation de prestations de veille audiovisuelle pour le secteur sanitaire et social.
Le marché comprend une part forfaitaire qui fait l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une part à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics qui fait l'objet d'un bordereau des prix.
Les Prestations rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire sont les suivantes :
- veille et traitement complet des médias audiovisuels sur les médias françai,
- production et transmission d'un nombre de 150 000 alertes TV et radio (activation automatique et activation à la demande) avec accès à un lien "Streaming" permettant la visualisation et le téléchargement des émissions audiovisuelles
- accès illimité à un extranet et aux archives électroniques
les autres prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires. Elles sont définies dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement (réalisation de retranscriptions, réalisation d'enregistrements et de montages audiovisuels).
Les prestations faisant l'objet du marché relèvent à la fois de la catégorie 27 (autres services) et de la catégorie 5 (services de communications électroniques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commandes.Les prestations forfaitaires constituent le montant minimum du marché.Le montant annuel maximum est de 170 000 EUR hors taxes soit 203 320 EUR (TTC) (taux de TVA de 19,6%).Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Sa durée est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. La reconduction intervient à la date anniversaire de sa notification par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Fax: +33 140567512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321215
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la "Place" à l'adresse internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=130359&orgacronyme=h8j Les candidats peuvent remettre leur offre : - soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, - soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'état (Place). Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission. Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. pour toutes questions sur la "Place", les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 820207743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de prestations de veille audiovisuelle pour le secteur sanitaire et social.
Le marché comprend une part forfaitaire qui fait l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une part à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics qui fait l'objet d'un bordereau des prix.
Les Prestations rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire sont les suivantes :
- veille et traitement complet des médias audiovisuels sur les médias françai,
- production et transmission d'un nombre de 150 000 alertes TV et radio (activation automatique et activation à la demande) avec accès à un lien "Streaming" permettant la visualisation et le téléchargement des émissions audiovisuelles
- accès illimité à un extranet et aux archives électroniques
les autres prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires. Elles sont définies dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement (réalisation de retranscriptions, réalisation d'enregistrements et de montages audiovisuels).
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Les prestations faisant l'objet du marché relèvent à la fois de la catégorie 27 (autres services) et de la catégorie 5 (services de communications électroniques).
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commandes.
Les prestations forfaitaires constituent le montant minimum du marché.
Le montant annuel maximum est de 170 000 EUR hors taxes soit 203 320 EUR (TTC) (taux de TVA de 19,6%).
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Sa durée est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois. La reconduction intervient à la date anniversaire de sa notification par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
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Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère des affaires sociales et de la santé, délégation à l'information, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- copie du ou des jugement (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe les renseignements suivants :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de co-traitance et/ou de sous-traitance chaque membre ou chaque sous-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux listés ci-dessus.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources propres du ministère des affaires sociales et de la santé. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Dispositif mis en place pour assurer la continuité des prestations de veille audiovisuelle en période " normale " (24h/24 - 7 jours sur 7 y compris les jours fériés) et en période de " crise sanitaire et sociale " (20)
2. Délais proposés par le candidat pour la remise des retranscriptions (appréciés à partir du tableau intitulé " Tableau estimatif des délais (Ted)" (15)
3. Corpus des médias couverts, le non respect du corpus minimum prévu dans le CCTP entraînera l'élimination du candidat (10)
4. Qualité des exemples d'alertes et des retranscriptions proposées par le candidat (10)
5. Composition de l'équipe dédiée, qualifications et expérience professionnelle des personnes affectées à l'exécution des prestations (15)
6. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Bara
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication - Mme Emmanuelle Bara déléguée à l'information et à la communication
Mme Marchetti Joelle
Courrier électronique: joelle.marchetti@sante-travail.gouv.fr 📧
Nom: Plateforme dédiée aux achats publics de l'État
Point de contact: Délégation à l'information et à la communication
M. Hubler Didier
Délégation à l'information et à la communication bureau du budget et de la commande publique
Courrier électronique: didier.hubler@sante-travail.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=130359&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la "Place" à l'adresse internet suivante :
Les candidats peuvent remettre leur offre :
- soit par courrier en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé,
- soit par voie électronique (via la plateforme des achats de l'état (Place).
Les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre de ces modes de transmission.
Le contenu et les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
pour toutes questions sur la "Place", les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weill - bâtiment Condorcet
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 186-321215 (2013-09-20)
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