Réalisation de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des différents supports de la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Réalisation de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des différents supports de la CAVM.
Durée 12 mois reconductible 3 fois.
Marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419521
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Pièces à retirer sur support papier : Des pièces sont impérativement à retirer sur support papier. La demande se fera auprès du secrétariat du service marchés de la CAVM, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, n° téléphone : +33 160372444, n° télécopie +33 160372434 – courriel marches@valmaubuee.fr – ouvert de 9:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), — dématérialisation : Le présent avis et les documents de la consultation, hormis les documents à retirer sur support papier, sont consultables sur le site Internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-L du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr, — précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : AOO – "Réalisation de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des différents supports de la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée – lot n° – ne pas ouvrir". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des différents supports de la CAVM.
Durée 12 mois reconductible 3 fois.
Marché à bons de commande sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Machines feuilles
Brève description:
Photogravue et correction chromie. Impression offset et sérigraphie, y compris la fourniture du papier. Façonnage et livraison.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le montant annuel prévisionnel des prestations est de : minimum 500 EUR HT, maximum 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Machines rotatives
Brève description:
Photogravure et correction chromie. Impression sur rotative avec sécheur, y compris la fourniture du papier. Façonnage, mise sous film et livraison.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le montant annuel prévisionnel des prestations est de : minimum 4 000e EUR HT – maximum 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papeterie
Brève description:
Papier en-tête (2 modèles), enveloppes avec et sans fenêtre, chemises, autocopiant, cartes de correspondance.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le montant annuel prévisionnel des prestations est de : minimum 1 000 EUR HT – maximum 10 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature en cas de groupement;
2) une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat;
3) une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant, en application de l'article 43 du code des marchés publics : voir article 6 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle comme les certifications ISO 9001, 14001, Imprim'Vert, (ou équivalent) ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter une offre pour :
— un seul lot,
— plusieurs lots.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, ils devront présenter l'ensemble des documents demandés dans le cadre de la candidature au titre de la capacité technique pour chaque lot soumissionné. À défaut, ils sont informés que leur candidature ne sera retenue que pour les lots pour lesquels ils présentent les garanties nécessaires au regard de leur capacité technique.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre 50 % : (dont qualité des impressions à partir des échantillons proposés et du cas d'école 30 % – dont qualité des moyens mise en oeuvre spécifiquement pour la collectivité sera appréciée au regard des éléments du mémoire technique suivants : organisation des processus de production et de livraison; facilité de suivi des processus de production par la collectivité; traitement du suivi de la clientèle 10 % – dont performance environnementale appréciée à partir de la note technique et du questionnaire 10 % )
2. Prix des prestations 30 % : le critère des prestations sera apprécié à partir du montant total de l'hypothèse d'école
3. Délais d'exécution 20 % : le critère délai d'exécution sera apprécié à partir des délais indiqués dans l'hyptohèse d'école
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Pièces à retirer sur support papier :
Des pièces sont impérativement à retirer sur support papier. La demande se fera auprès du secrétariat du service marchés de la CAVM, 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, n° téléphone : +33 160372444, n° télécopie +33 160372434 – courriel marches@valmaubuee.fr – ouvert de 9:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
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— dématérialisation :
Le présent avis et les documents de la consultation, hormis les documents à retirer sur support papier, sont consultables sur le site Internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-L du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site http://valmaubuee.marcoweb.fr,
— précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
AOO – "Réalisation de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des différents supports de la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée – lot n° – ne pas ouvrir".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 241-419521 (2013-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes