Réalisation de prestations d'assistance à la recherche opérationnelle d'emplois

SPM – DSAF – BCP

Réalisation de prestations d'assistance à la recherche opérationnelle d'emplois pour une population d'agents contractuels, recrutés en qualité de cadres dirigeants ou ayant exercé de hautes responsabilités dans les services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ?

• SPM – DSAF – BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de placement de personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Quantité ou étendue:

Les prestations sont individualisées pour un public non-titulaire ayant exercé au sein des services du Premier ministre pour une durée minimum d'un (1) an.Les prestations sont adaptées selon les cas à un niveau " cadre dirigeant ", " cadre confirmé " ou " cadre junior ".Les prestations demandées ont pour objectif de permettre à chacun un retour à l'emploi dans les meilleurs délais et ainsi de disposer, dans un délai de 6 mois, d'un contrat de travail d'une durée minimale d'un an. Si le contrat de travail est à temps partiel, il doit porter sur une durée hebdomadaire moyenne au moins égale à 20 heures.200 000

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436740
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont individualisées pour un public non-titulaire ayant exercé au sein des services du Premier ministre pour une durée minimum d'un (1) an.

Les prestations sont adaptées selon les cas à un niveau " cadre dirigeant ", " cadre confirmé " ou " cadre junior ".

Les prestations demandées ont pour objectif de permettre à chacun un retour à l'emploi dans les meilleurs délais et ainsi de disposer, dans un délai de 6 mois, d'un contrat de travail d'une durée minimale d'un an. Si le contrat de travail est à temps partiel, il doit porter sur une durée hebdomadaire moyenne au moins égale à 20 heures.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSAF_2013_AOO_FCS_FLA_002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SPM- DSAF, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures sont appréciées au regard de la capacité professionnelle et financière du candidat.

La capacité financière des candidats est appréciée en fonction de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées auxquelles se réfère le marché, au cours des 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité professionnelle des candidats est appréciée en fonction d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement des factures ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, en application du décret 2013-269 au 29 mars 2013 (J.O. Du 31 mars 2013), le créancier a droit, sans qu'il ait à en faire la demande, au versement des intérêts moratoires dont le taux est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de huit points et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euro(s).

Les retards de paiement éventuels ne constituent pas une cause licite de suspension des obligations du prestataire. Tout refus d'exécution des prestations pour ce motif est susceptible d'entraîner la résiliation unilatérale, et sans indemnité, du marché par la personne publique aux torts exclusifs du prestataire.

Le marché est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31/03/2004.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : · pilotage et organisation proposés (30%) ; · profils et dimensionnement des équipes (40%) ; · niveau d'engagement sur les résultats (30 %). (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: spm - dSAF , 18 rue Vaneau, 75007 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000103700015
Contact
Point de contact: Mme Saurat Isabelle
Mme Rincel Caroline
Fax: +33 142757072 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146567&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=146567&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_2013_AOO_FCS_FLA_002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif nationale de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 249-436740 (2013-12-19)

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