Réalisation de mesures biologiques sur les cours d'eau d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine PRIE

Réalisation de mesures biologiques sur les cours d'eau d'Ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 EUR HT pour la période initiale du marché. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse. Le montant maximum pour chaque période de reconduction s'élève à 70 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine PRIE
Adresse postale: Pôle développement - direction agriculture et environnement - service eau - 1 avenue de la Préfecture - CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Téléphone: +33 299023650 📞
Fax: +33 299023932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070898
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
L'Accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties et capacités techniques et financières ; -capacités professionnelles ; Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. En application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant sur l'agrément des laboratoires, le prestataire doit obligatoirement posséder, à la date de la remise des offres et à chaque reconduction, l'agrément pour les paramètres Invertébrés (prélèvements et analyses) et Diatomées (prélèvements et analyses), délivré par le Ministère en charge de l'environnement, après démarche d'accréditation auprès du Cofrac (Comité français d'accréditation) ou tout autre organisme équivalent Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation de mesures biologiques sur les cours d'eau d'Ille-et-Vilaine.
Description des options:
période initiale : du 1.7.2013 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2013.
1ère année de reconduction : du 1.1.2014 au 31.12.2014.
2ème année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015.
3ème année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2013EAU-MesuresBiologiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine (et en proche périphérie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre) ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
article 86 à 111 du Code des marchés publics.
Délai global de paiement : 30 jours
financement sur le budget de fonctionnement du Département d'ille-et-vilaine sur les recettes réelles de fonctionnement. Cofinancement Agence de l'eau Loire-Bretagne à hauteur de 50 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Roussel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - direction agriculture et environnement - service eau
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture - CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine - pôle ressources - direction des finances
Adresse postale: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, ZAC de Beauregard - bâtiments modulaires - 11 bis, avenue de Cucillé
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013EAU-MesuresBiologiques
Informations complémentaires
L'Accord cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles ;
Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.
En application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant sur l'agrément des laboratoires, le prestataire doit obligatoirement posséder, à la date de la remise des offres et à chaque reconduction, l'agrément pour les paramètres Invertébrés (prélèvements et analyses) et Diatomées (prélèvements et analyses), délivré par le Ministère en charge de l'environnement, après démarche d'accréditation auprès du Cofrac (Comité français d'accréditation) ou tout autre organisme équivalent
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 044-070898 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle développement – direction agriculture et environnement – service eau – 1 avenue de la Préfecture – CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225012
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070898
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché négocié suite à appel d'offres déclaré infructueux. La négociation s'est faite avec les deux seuls candidats ayant remis une offre lors de la consultation en appel d'offres ouvert. Annonce no213, BOAMP 43 B du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Société Aquabio
Adresse postale: ZA du Grand Bois Est route de Créon
Commune postale: Saint-Germain-du-Puch
Code postal: 33750
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@aquabio-conseil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2013/S 130-225012 (2013-07-03)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses