réalisation de la station de traitement des eaux résiduaires urbaines de Sainte-Suzanne et des réseaux de transfert associés - réseaux de collecte et de transfert et partie terrestre de l'émissaire en mer - lot no3 : Emissaire de rejet en mer des eaux traitées

CINOR

le présent projet s'inscrit dans l'opération plus globale de création de la nouvelle station d'épuration (Step) de Sainte-Suzanne, située au lieu dit " Trois Frères " sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.
Il s'agit du lot no 3 : Emissaire de rejet en mer - phase 2 : réalisation d'un rejet à la côte.
Les travaux concernés par le présent projet sont : Création de la partie maritime de l'émissaire de rejet et de son diffuseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
2013-08-06 Informations complémentaires
2013-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue: cf. informations complémentaires sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité, Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215227
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Avis de préinformation publié ? non Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion En complément à la rubrique Ii.1.8 Division en lots : OUI Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot no 3. Les lots 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une attribution En complément à la rubrique Iii.2 Conditions de participation Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis. Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai global et les délais partiels d'exécution des travaux prévus au marché sont laissés à l'appréciation des candidats. Toutefois ils ne devront pas dépasser les plafonds décrits ci-après. Le délai global d'exécution (comprenant 2 délais partiels) est fixé à 7 mois maximum. Ce délai est décomposé comme ceci : - le marché sera exécutoire à compter de la date de notification du marché qui marque le début du délai partiel no 1 de la période de préparation pour un délai maximum de 2 mois (phase 1 préparation) ; -un ordre de service sera ensuite émis pour prescrire, à l'issue de période de préparation, le début du délai partiel no2 d'exécution des travaux dans un délai maximum de 5 mois (phase 2 Travaux) ; Date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2013 Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis) Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent projet s'inscrit dans l'opération plus globale de création de la nouvelle station d'épuration (Step) de Sainte-Suzanne, située au lieu dit " Trois Frères " sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne.
Il s'agit du lot no 3 : Emissaire de rejet en mer - phase 2 : réalisation d'un rejet à la côte.
Les travaux concernés par le présent projet sont : Création de la partie maritime de l'émissaire de rejet et de son diffuseur.
Numéro du lot: 3
Brève description: Canalisation - phase 2 : réalisation d'un rejet à la côte
Quantité ou étendue: cf informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
- transport, fourniture et pose d'une canalisation immergée diamètre 600 mm sur un linéaire total de 100 ml-réalisation de l'ensemble du génie civil (terrassements, lestages, protections...)- transport, fourniture et pose d'un diffuseur des effluents en acier inoxydable.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade
Numéro de référence: non encore attribué
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
le présent marché est financé par : Programme Opérationnel Européen 2007-2013 : Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Suzanne (Département de la Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garantie professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10/06/2009).
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Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont : F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
h) certificats de qualifications professionnelles FNTP (Fédération nationale des Travaux publics), no732 Pose de câbles ou de conduites en site maritime et fluvial. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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i) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
J) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
a/ Cautionnement et garanties financières exigées :
Garantie financière : Il sera fait application des articles 101 à 103 du Cmp.
Garantie sur avance : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance (possibilité de substitution par une caution personnelle et solidaire).
b/ Les garanties du CCAG Travaux s'appliquent (et notamment la garantie de parfait achèvement de l'article 44 du CCAG travaux).
Le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers (art.8 du CCAG Travaux).
C) Garanties particulières exigées :
Garantie décennale
le délai de garantie décennale débute à la date de la réception des ouvrages telle que définie à l'article 9.2 du CCAP. La garantie décennale sera couverte pour l'ensemble des ouvrages.
autres garanties : des garanties particulières sont exigées comme : Garantie particulière d'étanchéité de l'émissaire, Garantie particulière de résistance à l'abrasion de l'émissaire, Garantie particulière du système de protection des structures métalliques
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dans un délai de dix jours à compter de la demande effectuée par le pouvoir adjudicateur, le candidat retenu à l'issue de la consultation, en la personne de chacune de ses composantes, le mandataire et ses cotraitants, doivent justifier avoir contracté une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommage causés par l'exécution des travaux.
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Ils justifient, en outre, être titulaires d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte bancaire ou postal, dans un délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics (Cmp). Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics et l'article 13 du ccag travaux.
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Le présent marché est financé par :
- budget CINOR : Fonds propre
- programme Opérationnel Européen 2007-2013 : Fonds FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin (article 3.5.1 du Ccag-Travaux).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Avis de préinformation publié ? non
Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion
En complément à la rubrique Ii.1.8
Division en lots : OUI
Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot no 3. Les lots 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une attribution
En complément à la rubrique Iii.2 Conditions de participation
Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Le délai global et les délais partiels d'exécution des travaux prévus au marché sont laissés à l'appréciation des candidats.
Toutefois ils ne devront pas dépasser les plafonds décrits ci-après.
Le délai global d'exécution (comprenant 2 délais partiels) est fixé à 7 mois maximum. Ce délai est décomposé comme ceci :
- le marché sera exécutoire à compter de la date de notification du marché qui marque le début du délai partiel no 1 de la période de préparation pour un délai maximum de 2 mois (phase 1 préparation) ;
-un ordre de service sera ensuite émis pour prescrire, à l'issue de période de préparation, le début du délai partiel no2 d'exécution des travaux dans un délai maximum de 5 mois (phase 2 Travaux) ;
Date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2013
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis)
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marché publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2013/S 126-215227 (2013-06-27)
Informations complémentaires (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267543
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-215227
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2013/S 154-267543 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 398 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Fax: +262 262262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392900
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu (lot 3 - phase 2) est consultable sur rendez-vous au service marchés de la Cinor et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de la publication initiale : Joue no2013/s 126-215227 du 2.7.2013 Quotidien du 28.6.2013 Témoignages du 28.6.2013 Site internet Cinor du 27.6.2013 Annonce nº 202, BOAMP 125 A du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Suzanne (Département de la Réunion).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
5. Qualité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Groupement entreprise Jean Negri et Fils / Pico Oi
Adresse postale: ZI Le Tonkin Secteur des Betonniers
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 226-392900 (2013-11-19)
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