Réalisation de l'application "ECN&CI" pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3 ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de l'application "ECN&CI" pour la gestion de la banque nationale des épreuves et questions pour les concours de l'internat et des épreuves d'accès au 3 ème cycle d'études en médecine, pharmacie et odontologie pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actimage

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2013-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue: L'estimation du montant du marché est de 200 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, direction générale de la recherche et de l'innovation, sdous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, département des systèmes d'information, 1 rue Descartes
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088987
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-I, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics. B/ Le marché est un marché ordinaire. C/ Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. D/ Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs pendant toutes la durée du marché. L'unité monétaire du marché est l'euro. E/ Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. F/ La date prévisionnelle de début des prestations est le 12.6.2013. G/ Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (espace : marchés publics, rubrique : formulaires). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire. La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature. Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. H/ Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.I. du CMP. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante : Critère 1 : chiffre d'affaires annuel en EUR HT du candidat du dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : — le chiffre d'affaires de la société candidate est inférieure à 600 000 EUR HT ou n'est pas précisée : 0/10, — le chiffre d'affaires de la société candidate est compris entre 600 000 EUR HT et 800 000 EUR HT : 5/10, — le chiffre d'affaires de la société candidate est supérieure à 800 000 EUR HT : 10/10. Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : — le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10, — le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10, — le candidat a déjà réalisé avec succès plus de trois prestations similaires à celle objet du marché : 10/10. Critère 3 : Moyens humains du candidat affectés à l'activité objet du présent marché. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : — le candidat a dans ses équipes moins de 4 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché (ou non précisé) : 0/10, — le candidat a dans ses équipes entre 4 et 6 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 5/10, — le candidat a dans ses équipes plus de 6 intervenants, spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 10/10. Critère 4 : processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante : — le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10, — le candidat a un processus propre à sa société : 5/10, — le candidat a un processus certifié : 10/10, Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 sur 40 correspondant au niveau d'exigence minimum sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure. Les critères de jugement des offres, classés par ordre hiérarchique d'importance, sont les suivants : — 70% la qualité technique de la proposition, appréciée d'après le mémoire technique remis par le candidat. Ce critère sera noté sur 70, comme suit : Sous-critère 1 : Démarche, méthodologie, organisation : 10 points. Sous-critère 2 : Compréhension du processus métier et des spécifications fonctionnelles attendues pour le produit : 15 points. Sous-critère 3 : Qualité de la proposition technique : 25 points. Sous-critère 4 : Profil et compétences des intervenants : 20 points. — 30 % le prix des prestations, apprécié au vu du bordereau de prix. Ce critère sera noté sur 30. La note du critère prix est calculée à partir de la formule suivante : [Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant du candidat noté] X 30 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-I, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.

B/ Le marché est un marché ordinaire.

C/ Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.

D/ Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs pendant toutes la durée du marché.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

E/ Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

F/ La date prévisionnelle de début des prestations est le 12.6.2013.

G/ Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (espace : marchés publics, rubrique : formulaires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.

La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.

Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

H/ Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.I. du CMP.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :

Critère 1 : chiffre d'affaires annuel en EUR HT du candidat du dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

— le chiffre d'affaires de la société candidate est inférieure à 600 000 EUR HT ou n'est pas précisée : 0/10,

— le chiffre d'affaires de la société candidate est compris entre 600 000 EUR HT et 800 000 EUR HT : 5/10,

— le chiffre d'affaires de la société candidate est supérieure à 800 000 EUR HT : 10/10.

Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

— le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès plus de trois prestations similaires à celle objet du marché : 10/10.

Critère 3 : Moyens humains du candidat affectés à l'activité objet du présent marché. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

— le candidat a dans ses équipes moins de 4 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché (ou non précisé) : 0/10,

— le candidat a dans ses équipes entre 4 et 6 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 5/10,

— le candidat a dans ses équipes plus de 6 intervenants, spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 10/10.

Critère 4 : processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10,

— le candidat a un processus propre à sa société : 5/10,

— le candidat a un processus certifié : 10/10,

Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 sur 40 correspondant au niveau d'exigence minimum sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure.

Les critères de jugement des offres, classés par ordre hiérarchique d'importance, sont les suivants :

— 70% la qualité technique de la proposition, appréciée d'après le mémoire technique remis par le candidat.

Ce critère sera noté sur 70, comme suit :

Sous-critère 1 : Démarche, méthodologie, organisation : 10 points.

Sous-critère 2 : Compréhension du processus métier et des spécifications fonctionnelles attendues pour le produit : 15 points.

Sous-critère 3 : Qualité de la proposition technique : 25 points.

Sous-critère 4 : Profil et compétences des intervenants : 20 points.

— 30 % le prix des prestations, apprécié au vu du bordereau de prix.

Ce critère sera noté sur 30.

La note du critère prix est calculée à partir de la formule suivante :

[Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant du candidat noté] X 30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (joindre en plus du nouvel imprimé DC2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: — Le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:

— La liste des références : les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,

— le processus qualité,

— l'effectif du candidat et les moyens humains spécialisés dans le domaine du marché, objet de la consultation. Les candidats devront démontrer une compétence technique correspondant aux prestations définies dans le CCTP,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant forfaitaire de la mission 3 sera prélevée sur le montant des sommes dues au titulaire.

Cette retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves à la réception des prestations, ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics établie conformément au modèle annexé à l'arrêté du 3 janvier 2005 (cf. JO du 15 janvier 2005). Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire",

— le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions prévues au décret nº 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Pour la mission 3, le titulaire émet plusieurs factures dans les conditions ci-après:

— une facture de 30 % du montant de la mission est émise après réception du procès verbale de VA positive de la mission établie par le ministère,

— une facture de 40 % du montant de la mission est émise après réception du procès verbal de VSR positive de la mission,

— une facture de 30 % du montant de la mission est émise après réception du procès verbal de recette correspondant à l'admission de l'ensemble des documents, des programmes et codes-sources, demandés lors de la mission,

— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de la proposition (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plate-forme "www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique "Question" de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement: – renseignement d'ordre administratif : Guillaume Souberbielle (mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats – SAAM achats 1), tél. +33 155551231, fax +33 155552579, courriel : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr , renseignements d'ordre technique et fonctionnel : Maria Prouchandy (sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) Département des Systèmes d'information (C2)) Tel. : 01 55 55 68 52 Courriel : maria.prouchandy@education.gouv.fr , Adrien PROSPER (Sous-Direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies), département des systèmes d'information (C2)) tél. +33 155556898, courriel: adrien.prosper@education.gouv.fr et Bruno Berrezaie (sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES), département des systèmes d'information (C2)) tél. +33 155553825, courriel : bruno.berrezaie@education.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante : "Men-Sg-Aoo-13001". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.fr .Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et excel.
Conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", rubrique "rechercher une consultation", puis "réponse à la consultation". (nb : pour la présentation et le contenu des propositions à fournir se reporter à l'article 3.2 du Rc). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : place.support@atexo.com
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13001
Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26-I, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.

B/ Le marché est un marché ordinaire.

C/ Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.

D/ Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs pendant toutes la durée du marché.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

E/ Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.

F/ La date prévisionnelle de début des prestations est le 12.6.2013.

G/ Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2, mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (espace : marchés publics, rubrique : formulaires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies seront, selon le cas, soit originales, soit certifiées conformes à l'original par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société). La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.

La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.

Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

H/ Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Les candidats non retenus en sont informés conformément à l'article 80.I. du CMP.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :

Critère 1 : chiffre d'affaires annuel en EUR HT du candidat du dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

— le chiffre d'affaires de la société candidate est…

… inférieure à 600 000 EUR HT ou n'est pas précisée : 0/10,

… compris entre 600 000 EUR HT et 800 000 EUR HT : 5/10,

… supérieure à 800 000 EUR HT : 10/10.

Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

— le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché : 5/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès plus de trois prestations similaires à celle objet du marché : 10/10.

Critère 3 : Moyens humains du candidat affectés à l'activité objet du présent marché. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

— le candidat a dans ses équipes moins de 4 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché (ou non précisé) : 0/10,

— le candidat a dans ses équipes entre 4 et 6 intervenants spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 5/10,

— le candidat a dans ses équipes plus de 6 intervenants, spécialisés dans l'activité objet du présent marché: 10/10.

Critère 4 : processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé : 0/10,

— le candidat a un processus propre à sa société : 5/10,

— le candidat a un processus certifié : 10/10,

Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20 sur 40 correspondant au niveau d'exigence minimum sera considéré comme n'ayant pas atteint le niveau de capacité attendu et sera écarté de la procédure.

Les critères de jugement des offres, classés par ordre hiérarchique d'importance, sont les suivants :

— 70% la qualité technique de la proposition, appréciée d'après le mémoire technique remis par le candidat.

Ce critère sera noté sur 70, comme suit :

Sous-critère 1 : Démarche, méthodologie, organisation : 10 points.

Sous-critère 2 : Compréhension du processus métier et des spécifications fonctionnelles attendues pour le produit : 15 points.

Sous-critère 3 : Qualité de la proposition technique : 25 points.

Sous-critère 4 : Profil et compétences des intervenants : 20 points.

— 30 % le prix des prestations, apprécié au vu du bordereau de prix.

Ce critère sera noté sur 30.

La note du critère prix est calculée à partir de la formule suivante :

[Montant du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant du candidat noté] X 30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 054-088987 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 541,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, direction générale de la recherche et de l'innovation, sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, département des systèmes d'information, 1 rue Descartes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326767
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088987
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Annonce no208, B.O.A.M.P. 53 B du 15 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La Qualité technique de la proposition (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: actimage
Adresse postale: 15, rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: effe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: effe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-326767 (2013-09-25)

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