réalisation de contrôles non destructifs (Cnd) par radiographie X des soudures de raccordement d'enceintes hélium destinées aux cryomodules d'un accélérateur linéaire

CEA/Saclay

le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint.
la future installation européenne XFEL (X-Ray Free Electron Laser) qui sera implantée à Hambourg est basée sur l'architecture d'un accélérateur linéaire d'électrons dont l'intégration de la section accélératrice est réalisée par le CEA sur le site de Saclay.
Cette section accélératrice est composée de 103 cryomodules incluant un ensemble de 9 composants accélérateurs supraconducteurs alignés l'un après l'autre dans leur enceinte hélium constituée, pour l'un d'entre eux, d'acier inox, et pour les 8 autres de titane.
le présent avis a pour objet un marché portant sur la réalisation, sur le site de Saclay, d'une prestation de contrôles non destructifs (Cnd) par radiographie X des soudures de raccordement des enceintes précitées entre elles, soit une soudure inox et 16 soudures titane par cryomodule.
l'articulation de la prestation est défini ci-dessous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radiographie
Quantité ou étendue:
le marché est réparti de la façon suivante:1/ Une partie forfaitaire portant sur la réalisation des CND par radiographie X des soudures de raccordement des enceintes hélium de 92 cryomodules,2/ Une partie estimative portant sur :- le ressuage de soudures,- des CND par radiographie X supplémentaires.cette partie estimative, dont le montant plafond sera déterminé par le CEA, est basée sur des prestations réalisées sur bordereau de prix
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radiographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: Service commercial – bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas1.berton@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169087071 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379390
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/Nicolas Berton, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " aapc 13b0329-nb". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; - inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; - cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint.
la future installation européenne XFEL (X-Ray Free Electron Laser) qui sera implantée à Hambourg est basée sur l'architecture d'un accélérateur linéaire d'électrons dont l'intégration de la section accélératrice est réalisée par le CEA sur le site de Saclay.
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Cette section accélératrice est composée de 103 cryomodules incluant un ensemble de 9 composants accélérateurs supraconducteurs alignés l'un après l'autre dans leur enceinte hélium constituée, pour l'un d'entre eux, d'acier inox, et pour les 8 autres de titane.
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le présent avis a pour objet un marché portant sur la réalisation, sur le site de Saclay, d'une prestation de contrôles non destructifs (Cnd) par radiographie X des soudures de raccordement des enceintes précitées entre elles, soit une soudure inox et 16 soudures titane par cryomodule.
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l'articulation de la prestation est défini ci-dessous
Quantité ou étendue:
le marché est réparti de la façon suivante:
1/ Une partie forfaitaire portant sur la réalisation des CND par radiographie X des soudures de raccordement des enceintes hélium de 92 cryomodules,
2/ Une partie estimative portant sur :
- le ressuage de soudures,
- des CND par radiographie X supplémentaires.
cette partie estimative, dont le montant plafond sera déterminé par le CEA, est basée sur des prestations réalisées sur bordereau de prix
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 13B0329-NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
a) La capacité juridique et financière de l'entreprise,
b) la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine des CND de soudures par radiographie X,
Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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- Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
- les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
pièces à produire : les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
"si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ".
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Capacité technique et professionnelle:
pièces à produire :
- les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en particulier la certification ISO 9712 version 2012 et Cofrend 1 ou 2,
- une plaquette de présentation de l'entreprise,
- une note sur l'organisation,
- un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires.
Ce dossier devra détailler :
- les moyens techniques de l'entreprise,
- les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
- les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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- la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
- le le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds Cea.
30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Berton
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/IRFU/SACM - bât. 130
Point de contact: Thierry Trublet
Téléphone: +33 169087281 📞
Courrier électronique: thierry.trublet@cea.fr 📧
Adresse postale: Service commercial - bât. 530 - PC 98

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B0329-NB
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial/Nicolas Berton, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " aapc 13b0329-nb".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36 - coordonnées GPS : 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
- inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
- cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17 décembre 2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Code postal: 75001
Source: OJS 2013/S 218-379390 (2013-11-06)
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