Réalisation d'une route d'accès, de travaux de terrassement et de drainage d'une plate-forme et installation d'une clôture et d'un portail dans le cadre de la construction du futur poste de Limeux

RTE EDF Transport SA

Lot 1 Travaux de terrassement de la plate forme et création du réseau de drainage au futur poste de Limeux
Lot 2 Réalisation des accès au futur poste de Limeux
Lot 3 Travaux de clôture et de portail au futur poste de Limeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
2013-06-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Lot travaux de terrassement et drainage : nivellement d'une surface d'environ 78000 m² avec environ 35000 m" de déblai-remblai.Lot travaux d'accès extérieur et accès routier : longeur 130 m (environ) - surface 580 m² (environ)Lot clôture et portail : longueur de la clôture environ 1110 m hauteur environ 3 m -portail largeur 6,60 m environ hauteur 3 m et portillon environ 1,60 m pour une hauteur de 3 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF transport SA
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://rte-france.com 🌏
Courrier électronique: martine.williot@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136664 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171664
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 Travaux de terrassement de la plate forme et création du réseau de drainage au futur poste de Limeux
Lot 2 Réalisation des accès au futur poste de Limeux
Lot 3 Travaux de clôture et de portail au futur poste de Limeux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de terrassement et de drainage
Brève description:
Travaux de terrassement de la plate-forme et la création du réseau de drainage du futur poste 400/225/90 kV de Limeux
Quantité ou étendue: Surface 78000 m² - Déblai 35 000 m3
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès extérieur et accès routier
Brève description:
Réalisation de la route d'accès destiné à relier l'ouvrage à desservir depuis le portail d'entrée du poste jusqu'au point de raccordement à la voie publique du futur poste 400/225/90 kV de Limeux.
Quantité ou étendue: longueur 130 m - surface 580 m²
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de clôture et portail
Brève description:
Fourniture et pose d'une clôture de type AD2, d'un portail plein de type roulant non motorisé et d'un portillon pivotant pour la futur poste 400/225/90 kV de Limeux.
Quantité ou étendue:
Clôture : longueur 1110 m - hauteur 3,00 m
Portail : largeur 6,60 m - hauteur 3,00 m
Portillon : largeur 1,60 m - hauteur 3,00 m
Lot travaux de terrassement et drainage : nivellement d'une surface d'environ 78000 m² avec environ 35000 m" de déblai-remblai.
Lot travaux d'accès extérieur et accès routier : longeur 130 m (environ) - surface 580 m² (environ)
Lot clôture et portail : longueur de la clôture environ 1110 m hauteur environ 3 m -portail largeur 6,60 m environ hauteur 3 m et portillon environ 1,60 m pour une hauteur de 3 m
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 13628
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'implantation du futur poste de Limeux est le département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
– un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France :
– un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
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– un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats :
– en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
– une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "inderdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.
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Situation économique et financière:
– une copie des attestations d'assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat ;
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– management de la qualité : préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications.
– chiffre d'affaire annuel de l'entreprise supérieur à…
… 7 000 000 EUR pour un positionnement sur le lot 1 ;
… 1 500 000 EUR pour un positionnement sur le lot 2 ;
… 1 000 000 EUR pour un positionnement sur le lot 3 ;
– le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière ;
– si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition ;
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités pour évaluer si les exigences ci-dessous listées sont remplies dans un document ne dépassant pas 10 pages et en y joignant le cas échéant des références de réalisations similaires.
a) le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des travaux d'accès, de terrassement/drainage, et de clôture portail ;
b) le candidat doit justifier de sa capacité de disposer des moyens adaptés à l'exécution du contrat ;
d) le candidat communique ses effectifs prévus pour l'exécution du contrat (moyens humain et matériel ) ;
e) le candidat doit démontrer sa connaissance de la réglementation et des procédures françaises notamment en matière d'environnement ;
f) le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques ;
g) le candidat doit démontrer sa capacité à produire tous les livrables en langue française.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Williot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies :
à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,
aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,
– par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.
Source: OJS 2013/S 100-171664 (2013-05-23)
Informations complémentaires (2013-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196732
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171664
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2013/S 115-196732 (2013-06-12)
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