Réalisation d'une nouvelle station d'épuration de 28 000 EH

Commune de La Tranche-sur-Mer

Réalisation d'une nouvelle station d'épuration de 28 000 EH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ?

• Commune de La Tranche-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Travaux de construction d'émissaires

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue: 7 300 000
Valeur totale du marché: 7 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Tranche-sur-Mer
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 85360
Commune postale: La Tranche-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: mairie@latranchesurmer.fr 📧
Téléphone: +33 251303701 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310074
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le DCE est à télécharger sur la plateforme www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'une nouvelle station d'épuration de 28 000 EH.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 13-163325
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Tranche-sur-Mer, 85360 La Tranche-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1),

— déclaration du candidat (imprimé Dc2),

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prévus à cet effet,

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — minimum exigé : 5 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

— capacité à concevoir et à réaliser une station d'épuration par boues activées de plus de 20 000 EH. Le candidat apportera l'ensemble des éléments nécessaires pour démontrer qu'il est apte à réaliser les équipements et le génie civil, soit directement, soit indirectement via une co-traitance ou une sous-traitance déclarée au moment de la candidature.

— référence et/ou certificats de capacité de moins de 5 ans pour des opérations similaires. Déclaration indiquant les effectifs du candidat, ainsi que la composition prévisionnelle et les références de l'équipe prévue en charge du dossier, déclaration indiquant les moyens matériels de l'entreprise, en bureau d'études et sur chantier. Indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, certificats de capacité professionnelle, justification de compétences particulières en matière de réalisation de stations d'épuration, en équipements et travaux de génie civil, en architecture.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande (ou caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité d'avance correspondant à 5 % du montant du marché après constitution d'une garantie à première demande. Règlement par mandat administratif dans un délai de 40 jours. Prix révisables. Modalités de financement : fonds propres de la commune de La tranche-sur-Mer et subventions (Agence de l'eau et Conseil général 85).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises, intégrant au minimum une entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau et des boues et un architecte. La forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement ; il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences suivantes : conception et construction d'unité de traitement des eaux usées, génie civil, architecture. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement est obligatoirement l'entreprise spécialisée dans le traitement de l'eau et des boues.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Ce critère comptera pour 15% de la note finale.

2. Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour la réalisation de stations d'épuration de capacité comparable. Ce critère comptera pour 20% de la note finale.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Ce critère comptera pour 10% de la note finale.

4. Indication des titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduites de travaux de même nature que ceux du marché. Ce critère comptera pour 20% de la note finale.

5. Certificats de qualifications professionnelles. Ce critère comptera pour 20% de la note finale.

6. Justification de compétences particulières en matière de conception et réalisations de stations d'épuration. Ce critère comptera pour 15% de la note finale.

Date d'envoi des invitations: 2013-10-23 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gérard Durand
M. Serge Kubryk, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-163325 🌏
Nom: Commune de La Tranche-sur-Mer
Point de contact: Stéphane Renaud
Téléphone: +33 251304921 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-163325
Informations complémentaires

Le DCE est à télécharger sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 180-310074 (2013-09-12)

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