Réalisation d'un système de gestion de la relation avec les collectivités territoriales, la fourniture d'un progiciel de système d'information géographique, la fourniture d'une solution de gestion de la relation client, et les prestations associées

CNFPT

Réalisation d'un système de gestion de la relation avec les collectivités territoriales, la fourniture d'un progiciel de système d'information géographique, la fourniture d'une solution de gestion de la relation client, et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALTER Systems

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

La quantité de licences utilisateurs qui seront achetées au cours des quatre années du marché est estimée à environ 1000 unités. Le nombre d'agents à former est évalué à 60 personnes sur l'ensemble du territoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly - CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274011 📞
Fax: +33 153172111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113428
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACH13023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de Reuilly, 75012 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– lettre de candidature (formulaire Dc1)

– déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles détaillées de moins de 3 ans, précisant la date, la durée et le montant. Pour l'ensemble des références présentées, fournir obligatoirement les coordonnées de l'interlocuteur client responsable. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. La constitution d'une garantie à première demande n'est pas exigée. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant total du marché.l'assiette, le versement et le remboursement de l'avance en cas de sous-traitance sont régis par les dispositions de l'article 115 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés du CNFPT. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande ou de l'ordre de service concerné et à la prestation réalisée.le versement des acomptes est autorisés. Les prestataires seront rémunérés selon un échelonnement des paiements versés en fonction de l'état d'avancement des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'Ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.La forme juridique du groupement n'est pas imposée au stade de l'offre. Cependant, si le passage d'un groupement d'une forme à une autre est rendue nécessaire pour la bonne exécution du marché, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Mme Barnier Nadia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Cnfpt
Code postal: 75012
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2977&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Mme Ait Salah Jamila
Téléphone: +33 155274014 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2977&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2977&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH13023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 068-113428 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268969
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113428
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Annonce nº 330, BOAMP 68 B du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre (50)
2. conditions financieres (30)
3. organisation et compétences de l'equipe proposée (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Alter Systems
Adresse postale: 161 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-André-de-Courcy
Code postal: 01390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 154-268969 (2013-08-06)

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