réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un parc de stationnement souterrain et l'aménagement paysager de la place de la paix

Ville de Suresnes

construction d'un parc de stationnement souterrain d'une surface globale d'environ 2 500/3 000 m2 comprenant 200 places environ réparties sur 2 niveaux. Le niveau 1 sera réservé exclusivement à la Ville de Suresnes et le niveau 2 à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine (lot n1), aménagement paysager de la place de la Paix (lot n2). Le coût prévisionnel pour l'ensemble des travaux pour le lot n1 s'élève à 4 500 000 EUR HT et pour le lot n2 à 1 500 000 EUR (HT). La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution de la maîtrise d'oeuvre est fixée au mois de juillet 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Richez associés

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066024
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Critères d'attributions : attention les critéres de sélection des offres seront définis dans le réglement de la consultation lors de la phase de sélection des offres. Durée du marché : la durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de son attributionrenseignements administratifs : Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, FRANCE, tél. +33 141181788, fax : +33 141181708, mel : marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention "Ne pas ouvrir" marché de maîtrise d'oeuvre. Le marché de maîtrised'oeuvre est passé selon les dispositions de l'article 74.iii.4.b en procédure d'appel d'offres restreint avec la constitution d'un jury dans les conditions définies au I de l'article 24 du code des marchés publics qui émettra un avis motivé sur les candidatures et les offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Construction d'un parc de stationnement souterrain place de la paix
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement paysager de la place de la paix
Numéro de référence: 13fs-1-0329-O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLes candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Noti2 (ex Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

pour justifier de ses qualités et capacités le candidat devra fournir:une note détaillée présentant notamment : la société, l'équipe chargée de l'exécution (diplôme, formation, compétence, ses moyens et ses références) - un dossier de présentation de trois références significatives du candidat ou du groupement pour des opérations similaires au cours des trois dernières années. - Seront jointes des plaquettes (photographies ou réductions de plans) présentant au plus 5 réalisations significatives en relation si possible avec l'objet du marché- l'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser, la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché.Pour le lot no1, le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe Iii de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de missions maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages à des prestataires de droit privé. Pour ce lot, la maîtrise d'oeuvre sera chargée des missions d'études avant ptojet (Avp), études de projet (Pro), Assistance contrat de travaux comprenant les deux phases (phase de consultation des entreprises et phase d'analyse des offres, Visa, Exe, Direction d'exécution des contrats de travaux (Det) et assistance aux opérations de réception (Aor). Pour le lot n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement conjoint d'entreprise avec mandataire solidaire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

qualités et adéquation des compétences avec le projet,cohérence et adaptation du candidat ou du groupement à la complexité de l'opération,garanties de capacité humaines, techniques et financières du candidat ou du groupement évaluées au regard de la note, du dossier et des formulaires Dc1 et Dc2 remis par les candidats

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes : service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-1-0329-O
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution

Source: OJS 2013/S 041-066024 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246035
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066024
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, tél.: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181738. Annonce n° 381, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13fs-1-0329-O.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Richez Associés
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 141-246035 (2013-07-18)

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