rd no1 Déviation d'anneyronpr 6+850 à 9+800

Conseil général de la Drôme

réalisation d'une déviation de la RD no1 avec création de 3 giratoires et d'un carrefour tourne-à-droite uniquement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthouly TP
• Colas RAA
• le lot 3 : aménagement paysager a été déclaré sans suite

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:

lot no1 - terrassement - assainissement - irrigation = Décapage terre végétale : 117 000m2; Déblais : 100 000m3; Remblais issus des déblais : 52 000m3; Amélioration de l'arase : 60 000m2; Traitement en place : 40 000m2; Masque drainant : 7 000m2; Géotextile : 13 000m2; Terre végétale pour talus : 100 000m2lot no2 - chaussee = Couche de réglage 0/31.5 : 60 000m2; Couche d'imprégnation : 60 000m2; Couche d'accrochage : 50 000m2; Eb10 Rolu 35/50 : 7 000t; Eb14 assise 35/50 : 10 000t; Bordures I2 :1100m; remplissage d'îlots directionnels : 3 900m2lot no3 - amenagement paysager = terrassement pour fosse : 1 314 m3; drain d'arrosage pour arbres tiges : 219 u; plantation d'arbres tiges forces en racines nues : 219 u; ensemencement : 5 100 m2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Centre technique départemental de romans, 10 impasse Fée Électricité
Code postal: 26300
Commune postale: Pizançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475706335 📞
Fax: +33 475719155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-193950
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.frDélai d'exécution : 12 moisrenseignements administratifs :direction des déplacements, pôle marchés publics, 1 place Manouchian, BP 211126021 ValenceTél : +33 475759248 Fax : +33 475759297mel : cgerard@ladrome.frrenseignements techniques :direction des déplacements - pôle ingénierie de la Zone Nord, Mme. Charrier, impasse Fée Electricité 26300 PizanconTél : +33 475706335 Fax : +33 475719155unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'une déviation de la RD no1 avec création de 3 giratoires et d'un carrefour tourne-à-droite uniquement

Numéro du lot: 1
Brève description: terrassement - assainissement - irrigation
Numéro du lot: 2
Brève description: chaussee
Numéro du lot: 3
Brève description: amenagement paysager
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013DDPMP00092-93-94

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit à l'appui de sa candidature:-la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.-une déclarations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005-un formulaire Dc1 (lettre de candidature)-un formulaire Dc2 (déclaration du candidat)disponibles sur www.minefe.gouv.frDocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

références requises: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles: Pour le lot 1 "Terrassement, assinissement, Irrigation" FNTP 2313 et 2332 ou références équivalentespour le lot 2 "Chaussée" FNTP 3321 ou références équivalentespour le lot 3 "Aménagement paysager" QUALIBAT 1351 ou similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est financée à 100% par le Département de la Drôme.Le délai global de paiement est de 30 jours avec versement d'intérêts moratoires au delà conformément à l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Ils ne pourront pas cumuler les deux qualités, conformément à l'article 51 VI 1er alinéa du Code des Marchés Publics

Autres conditions particulières:

le présent appel d'offres contient une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi et s'adresse en priorité à des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut, à d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des solidarités, service de l'insertion, 13 avenue Maurice Faure BP 1132
Commune postale: Valence
Code postal: 26011
Point de contact: M. Roger Borres
Téléphone: +33 475797056 📞
Courrier électronique: rborres@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475797053 📠
Nom: Direction des déplacements : pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian BP 2111
Code postal: 26021
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DDPMP00092-93-94
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 114-193950 (2013-06-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 375 674,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre technique départemental de Romans, 10 impasse Fée Électricité
Commune postale: Pizancon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-063937
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-193950
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce nº 194, BOAMP 113 A du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Berthouly TP
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26206

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Colas RAA
Adresse postale: 87-103 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

3️⃣
Nom: le lot 3 : aménagement paysager a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Source: OJS 2014/S 039-063937 (2014-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)