RD 939 - bretelle de Barcelonne du Gers. Travaux d'aménagements paysagers. Communes d'Aire-sur-Adour (40) et Barcelonne-du-Gers (32)

Département de Gers

RD 939 - bretelle de Barcelonne du Gers.
Travaux d'aménagements paysagers.
Communes d'Aire-sur-Adour (40) et Barcelonne-du-Gers (32).
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme:
- travaux de création,
- travaux de parachèvement (année N),
- travaux de confortement (année N+1),
— tranche conditionnelle:
- travaux de confortement (année N+2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-299907
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Lieu d'exécution: département du Gers, commune de Barcelonne du Gers (32) et département des Landes, commune d'aire sur Adour (40). Délai d'exécution: le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du présent marché est fixé comme suit: tranche ferme: les délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service, et sont décomposés comme suit: - 4 mois pour les travaux de création, - 12 mois maximum pour les travaux de parachèvement (année N), - 12 mois pour les travaux de confortement (année N+1). Tranche conditionnelle: 12 mois calendaires pour les travaux de confortement (année N+2) à compter de la date fixée par l'ordre de service. Insertion par l'activité économique: en aplicationdes dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront début 2014. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 939 - bretelle de Barcelonne du Gers.
Travaux d'aménagements paysagers.
Communes d'Aire-sur-Adour (40) et Barcelonne-du-Gers (32).
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme:
- travaux de création,
- travaux de parachèvement (année N),
- travaux de confortement (année N+1),
— tranche conditionnelle:
- travaux de confortement (année N+2).
Numéro de référence: AO13TPLANTATIONBARCELONNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres du département du Gers - participation financières de l'état, du Conseil général des Landes et du Conseil général Hautes-Pyrénées - délai global de paiement de 30 jours - avance de 5 % - application des dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Pujol Jean Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers: direction des déplacements et des infrastructures
Adresse postale: Service gestion des infrastructures, 81 route de Pessan Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil général du Gers: direction de l'administration générale
Adresse postale: Service de la commande publique, 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13TPLANTATIONBARCELONNE
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr
Marché à tranches conditionnelles
Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Lieu d'exécution: département du Gers, commune de Barcelonne du Gers (32) et département des Landes, commune d'aire sur Adour (40).
Délai d'exécution:
le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du présent marché est fixé comme suit:
tranche ferme:
les délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service, et sont décomposés comme suit:
- 4 mois pour les travaux de création,
- 12 mois maximum pour les travaux de parachèvement (année N),
- 12 mois pour les travaux de confortement (année N+1).
Tranche conditionnelle:
12 mois calendaires pour les travaux de confortement (année N+2) à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Insertion par l'activité économique:
en aplicationdes dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront début 2014.
Dématérialisation des procédures:
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 174-299907 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 384,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430079
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-299907
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr La rubrique «montant du marché» correspond au montant de la tranche ferme + montant de la tranche conditionnelle. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité: Direction des déplacements et des infrastructures – 81 route de Pessan à Auch (32000) Annonce nº 103, BOAMP 172 A du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: SARL Antoine espaces verts
Adresse postale: ZI Rossignol – BP 37
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2013/S 247-430079 (2013-12-16)
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