rd 920 - rocade de Châteauroux - aménagement entre la RN 151 et le giratoire des Menas (RD 67) - réalisation d'un écran de protection acoustique

Conseil général de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Agilis

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:

- réalisation de la semelle de fondation : 280 m- glissière en béton armé GBA élargie : 230 m- écran acoustique : 455 m2le délai d'exécution est de 4 mois, dont 2 mois de période de préparationla réalisation des travaux sera scindée en 2 phases :- 1ère phase : réalisation de la semelle de fondation (délai : 1 mois)- 2ème phase : réalisation de l'écran (délai : 1 mois)la proposition d'une seule variante est autorisée; Elle pourra porter sur les dispositifs d'ancrage de l'écran et sur la constitution de l'écran et devra respecter les spécifications minimales indiquées dans le règlement de la consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033799
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rd 920 - rocade de Châteauroux - aménagement entre la RN 151 et le giratoire des Menas (RD 67) - réalisation d'un écran de protection acoustique

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- réalisation de la semelle de fondation : 280 m

- glissière en béton armé GBA élargie : 230 m

- écran acoustique : 455 m2

le délai d'exécution est de 4 mois, dont 2 mois de période de préparation

la réalisation des travaux sera scindée en 2 phases :

- 1ère phase : réalisation de la semelle de fondation (délai : 1 mois)

- 2ème phase : réalisation de l'écran (délai : 1 mois)

la proposition d'une seule variante est autorisée; Elle pourra porter sur les dispositifs d'ancrage de l'écran et sur la constitution de l'écran et devra respecter les spécifications minimales indiquées dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé Dc1 : lettre de candidature

imprimé Dc2 : déclaration du candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (85)
2. la valeur technique (10)
3. performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: d'ordre administratif : DGA/RTPE- service des marchés / tel : +33 254083754 / 55 - d'ordre technique : DGA/RTPE - betr M. Reavaille : tèl : +33 254083930
Commune postale: Châteauroux
Adresse postale: pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : +33 254083754 / 55 Fax : +33 236906004 Prix : gratuit
par envoi postal : Conseil général de l'Indre /DGA/RTPE- SMGP place de la Victoire et des alliés CS 20639 36020 Chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre - DGA/RTPE Service des marchés cité administrative boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2013/S 022-033799 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 359 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-157624
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033799
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Annonce no146, BOAMP 22 A du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: SAS Agilis
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA la Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative) ;

- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;

- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2013/S 093-157624 (2013-05-13)

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