RD 8 aménagements paysagers entre les communes de Esquay-Notre-Dame et Évrecy 13vdt005

Conseil général du Calvados

Route départementale n° 8 aménagements paysagers entre les communes de Esquay-Notre-Dame et Évrecy 13vdt005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-16 Avis de marché
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Le démarrage des travaux de plantations est prévu pour le mois de février 2014 pour une durée de 1 mois maximum.Les travaux sont à réaliser sous circulation.Les deux sens de circulation seront maintenus pendant toute la durée du chantier.À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont :— paillage tissé en polyéthylène pour haie bocagère de couleur verte : 220 m,— paillage tissé en polyéthylène pour les arbres : 80 mètres carrés,— quantité de plants (arbres) : 80 u,— quantité de plants (arbuste pour haie bocagère): 225 u,— plantation d'une prairie fleurie : 7120 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-427948
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Type de procédure : procédure adaptée art 28.1 du code des marché publics français. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route départementale n° 8 aménagements paysagers entre les communes de Esquay-Notre-Dame et Évrecy 13vdt005.
Quantité ou étendue:
Le démarrage des travaux de plantations est prévu pour le mois de février 2014 pour une durée de 1 mois maximum.
Les travaux sont à réaliser sous circulation.
Les deux sens de circulation seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont :
— paillage tissé en polyéthylène pour haie bocagère de couleur verte : 220 m,
— paillage tissé en polyéthylène pour les arbres : 80 mètres carrés,
— quantité de plants (arbres) : 80 u,
— quantité de plants (arbuste pour haie bocagère): 225 u,
— plantation d'une prairie fleurie : 7120 mètres carrés.
Numéro de référence: CG14 DA SETR | 13VDT005 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les titres de qualification professionnelle concernés par les travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour un délai global 3 ans et 6 mois dont un mois pour les travaux de plantations et clôture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jahouel Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA, aménagement et déplacements, service études et travaux routiers, 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: M. Cardenas-Castro Alexis
Courrier électronique: alexis.cardenas-castro@calvados.fr 📧
: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571435 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j7_Cys-WCZ 🌏
Adresse postale: DGA, aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j7_Cys-WCZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SETR | 13VDT005 | 1
Informations complémentaires
Type de procédure : procédure adaptée art 28.1 du code des marché publics français.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2013/S 246-427948 (2013-12-16)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 117,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235357
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-427948
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 243 A, annonce no 110 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Antalvert
Adresse postale: 8 route de Rouen
Commune postale: Quievrecourt
Code postal: 76270

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements
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Source: OJS 2014/S 132-235357 (2014-07-09)
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