RD 68 – déviation d'Aspach – lot 14 – confortement du D1a

Conseil général du Haut-Rhin

l'objet du marché est la réalisation des réparations pérennes des glissements de talus situés de chaque côté du déblais D1A. Le marché compte deux parties d'ouvrages. Partie d'ouvrage 1 : D1A amont côté Ouest du profil 12 au profil 14, partie d'ouvrage 2 : D1A amont côté ouest du profil 6 au profil 8 et aval côté est du profil 12 au profil 15. Principales quantités données à titre indicatif : 38 800 m³ de déblais courants, 12 500 m³ de remblais courants avec matériaux du site, 6 250 m³ de plus value pour remblais courants traités à la chaux, 29 200 m³ de matériaux de déblais mis en dépôt définitif extérieur à la charge de l'entreprise, 1 800 m³ de reprise de matériaux de butée, 21 100 m³ d'exécution de masque, épaulement ou empierrement et éperon, 7 500 m³ de fourniture de matériaux 0/300 et 12 100 m³ de matériaux 0/500, 575 ml de tranchées drainantes en risberme et en fond de forme, 24 regards de visite de tranchées drainantes. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l BorderEau des prix unitaires (BPU) et le Devis éstimatif (DE). Les limites des travaux indiquées sur les plans de la présente consultation sopont fournies à titre indicatif. Elles seront définies de manière précise avec le maître d'oeuvre au démarrage des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transroute

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099827
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.renseignement(s) technique(s): Conseil général du Haut-Rhin – direction des routes et des transports – direction adjointe projets routiers – service projets routiers 3 – unité Projet 3.1 – 100 avenue d'Alsace – BP 20351 – 68006 Colmar Cedex – FRANCE – M. Didier Maurer – tél.: +33 389306944 – fax: +33 389219843 – courriel : routes@cg68.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : conditions à fixer ultérieurement.

Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 13DRT017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du département du Haut-Rhin

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

il n'y a pas de délai global, cependant il est précisé à titre informel que le délai global idéal des travaux pour réaliser les deux parties d'ouvrages peut s'étaler sur 1 mois d'une part mais qu'en raison des travaux de déplacements des pylônes RTE restant encore à réaliser, le démarrage de la partie d'ouvrage nº 2 peut intervenir après une période pouvant aller jusqu'à 12 mois estimés à compter de la fin de la partie d'ouvrage nº 1 d'autre part. Le délai d'exécution des travaux de 1 mois pour chaque partie d'ouvrage nº 1 et nº 2 mentionné ci dessus débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service propre à chaque partie d'ouvrage. Les délais d'exécution n'incluent pas la période de préparation spécifique à partie d'ouvrage concernée. Période de préparation: partie d'ouvrage nº 1: 30 jours à compter de la notification du marché, partie d'ouvrage nº 2: 30 jours a compter de l'ordre de service. Les délais d'exécution n'incluent pas la période de repliement des installations de chantier de15 jours pour chaque partie d'ouvrage. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: action d'insertion sociale par l'activité économique par la réalisation d'une action d'insertion de personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières(demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du Revenu de solidarité active, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou sans expérience professionnelle). Contraintes liées à l'environnement: la clause environnementale s'inscrit dans un contexte général à la fois politique, économique et juridique. Très soucieux de limiter ses impacts sur l'environnement, le maître d'ouvrage souhaite que les prescriptions détaillées et exprimées au travers des Cahiers des charges en terme d'environnement et de gestion des déchets, ne soient que des minimaux à atteindre obligatoirement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306325 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRT017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 060-099827 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 684 248,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace – BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018098
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-099827
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 202, BOAMP 61 A du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin (code NUTS FR422).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Transroute
Adresse postale: Lieu dit «Oberhardt»
Commune postale: Reguisheim
Code postal: 68890
Courrier électronique: transroute@travauxpublics.eiffage.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département -100 avenue d'Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix - BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 013-018098 (2014-01-14)

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