RD 678 et 1083 – contournement par l'Ouest de l'agglomération de Lons-le-Saunier – aménagements paysagers – section Nord

Conseil général du Jura

L'opération "Contournement par l'Ouest de Lons-le-Saunier se développe sur une longueur de 7 650 m en tracé neuf entre le giratoire de la RD 1083 sur la commune de Gevingey, située à son extrémité Sud et la RD 1083 située sur la commune de l'Étoile à son extrémité nord (carrefour de Robinet). L'objet du présent marché concerne les aménagements paysagers de la section Nord, du giratoire du Rocher (commune de Montmorot) au giratoire de l'Étoile, ainsi que de la partie Nord de la section Sud dans le secteur de la butte de Nervau. Le marché comprend en particulier : la réalisation des plantations (arbres tiges, baliveaux, jeunes plants), y compris accessoires de plantation ; la préparation des sols, les travaux de parachèvement, les travaux de confortement pendant 2 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233502
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://cg39.marcoweb.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération "Contournement par l'Ouest de Lons-le-Saunier se développe sur une longueur de 7 650 m en tracé neuf entre le giratoire de la RD 1083 sur la commune de Gevingey, située à son extrémité Sud et la RD 1083 située sur la commune de l'Étoile à son extrémité nord (carrefour de Robinet). L'objet du présent marché concerne les aménagements paysagers de la section Nord, du giratoire du Rocher (commune de Montmorot) au giratoire de l'Étoile, ainsi que de la partie Nord de la section Sud dans le secteur de la butte de Nervau. Le marché comprend en particulier : la réalisation des plantations (arbres tiges, baliveaux, jeunes plants), y compris accessoires de plantation ; la préparation des sols, les travaux de parachèvement, les travaux de confortement pendant 2 années.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution seront identiques au marché initial. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 13ROU019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 ou forme libre) : pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualitifications professionnelles : qualifications minimales demandées : qualipaysage P120, E131, V610, H125. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : opération co-financée État-Région-Département – espace communautaire Lons Agglomération.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire devra réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions d'application de cette action figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique et environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme Martine Rousselle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ROU019
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://cg39.marcoweb.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 3ème étage, direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 135-233502 (2013-07-10)
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