RD 1508 Aménagement entre Gillon et Épagny, section Gillon - Épagny 1 commune d'Épagny

Département de la Haute-Savoie

l'Aménagement comprend :- la création d'un carrefour giratoire au raccordement de la Rd 2508, face à l'accès du parc du Calvi,- la création d'une bretelle de sortie de la voie verte - rd 3508 - vers Epagny, la nouvelle voie de desserte du centre de secours, ainsi que le rétablissement de la piste cyclable avec la construction d'un ouvrage sous la bretelle de sortie de la voie verte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-26	Avis de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070287
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frDélai d'exécution : 23 mois (hors période d'entretien des espaces verts)unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, assainissement, chaussées et éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrage d'art
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements paysagers
Numéro de référence: 13s0131

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)-Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).-La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (Dc2).-Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le maître de l'ouvrage a fixé comme niveaux minimaux de capacité professionnelle, pour les lots 1 et 2, la production des identifications professionnelles (Ip) suivantes délivrées par la Fntp :no Lot Désignation Identification Professionnelle (Ip)1 2322 Travaux de terrassements courants en milieu non urbain1 2341 Couches de forme de routes à trafic important1 321 Assise de chaussée pour trafic important1 3221 Revêtements en matériaux enrobés classiques1 651 Eclairage public travaux neufs2 113 Ouvrages d'art de technicité courantela justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, ou de production d'autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp)- financement sur fonds propres de la collectivité, avec le concours de l'etat, de la Région Rhône-Alpes et de la Communauté d'agglomération Annécienne.- Une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)- marché à prix unitaires. (article 17 du Cmp)- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Departement de la Haute-Savoie: Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0131
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 044-070287 (2013-02-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 279 687 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225775
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070287
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Annonce n° 187, BOAMP 43 A du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: groupement Bianco et Cie / Socco / Colas Raa
Adresse postale: chemin des Entreprises
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960

2️⃣
Nom: groupement Bianco et Cie / Socco

3️⃣
Nom: Alpes Jardins Paysages
Adresse postale: 704 avenue d'Aix-les-Bains - BP 104
Commune postale: Seynod Cedex
Code postal: 74604
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2013/S 131-225775 (2013-07-04)

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