RD 1504 - Communes de Bourdeau et Saint-Jean-de-Chevelu - Mise aux normes du tunnel du Chat

Conseil général de la Savoie

Les travaux consistent essentiellement à créer une galerie de sécurité au nord du tunnel actuel, parallèle à ce dernier et reliée à celui-ci par 4 rameaux de communication et 14 carneaux de désenfumage. Ils comprennent également la rénovation du génie civil du tunnel et le remplacement de l'ensemble de ses équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage tp (mandataire ) / Eiffage tp raa / clemessy / Cofely-Axima

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de tunnels routiers

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2014-02-04	Informations complémentaires
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-359608
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13AA058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Bourdeau et Saint-Jean-de-Chevelu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres du Département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximal indiqué dans les pièces du marché. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (10)
3. Environnement (10)
4. Délais distincts 2 et 3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction générale adjointe à l'aménagement, secrétariat général - service assistance administrative L'Adret - 1 rue des Cévennes, BP 30
Code postal: 73020
Point de contact: Unité marchés
Fax: +33 479445101 📠
Adresse postale: Direction des routes, service études et travaux L'Adret, 1 rue des Cévennes, BP 30
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AA058
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 208-359608 (2013-10-22)

Informations complémentaires (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040316
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-359608
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2014/S 026-040316 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 563 908,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411452
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 14.10.2014. Le délai d'exécution du marché comprend chronologiquement un délai distinct 1 de 24 mois pour réaliser tous travaux au choix du titulaire ne nécessitant aucune fermeture du tunnel. Un ajournement entre la fin du délai distinct 1 et le début du délai distinct 2 pendant lequel le titulaire assure le gardiennage du chantier, la maintenance du shelter avec une intervention dans les 2 heures qui suivent un évènement ainsi que le traitement des eaux de chantier. Un délai distinct 2 au maximum de 22,7 semaines, soit un gain de 23 jours par rapport au délai maximal de 26 semaines prévu initialement dans la consultation. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie - service marchés publics - hôtel du département – cs 31802 – 73 018 Chambéry Cedex. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bourdeau et Saint-Jean-de-Chevelu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Eiffage tp (mandataire ) / Eiffage tp raa / clemessy / Cofely-Axima
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher BP 91
Commune postale: Neuilly sur Marne Cedex
Code postal: 93337
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 234-411452 (2014-12-01)

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