Ramassage, transport et tri des déchets collectés aux points d'apport volontaire et à la déchetterie du Bois du Fil à Vassonville

Communauté de communes des trois rivières

— transport des matériaux de la déchetterie du bois du fil à Vassonville et traitement de certains d'entre eux,
— collecte du verre ménager en apports volontaires et transport du verre vers Occidental Sea Glass,
— collecte du papier en apports volontaires,
— collecte tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables, en apports volontaires,
— nettoyage des containers en apports volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie

Qui ?

• Communauté de communes des trois rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

25 communes adhèrent à la communauté de communes des trois rivières. Le nombre d'habitants des 25 communes est de 14 110 (base Inseee), la surface totale de la communauté de communes est de 19 534 hectares.Tonnages annuels estimés:— PAV: verre: 520 t, papier: 390 t, emballages: 167 t,— déchetterie: encombrants: 500 t, végétaux: 1 600 t, cartons: 104 t, bois: 150 t, DMS: 24 t, bidons vides : 1t , polystyrène: 5 t, plastique rigide: 30 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Rivières
Adresse postale: rue des Brasseurs
Code postal: 76890
Commune postale: Tôtes
Contact
Courrier électronique: cdc3rivieres@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 235329257 📞
Fax: +33 235325353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362575
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.cette procédure permet au candidat qui le souhaite de télécharger les documents du dossier de consultation et de déposer une offre par voie électronique sur le site suivant http://www.helio-service.fr selon les modalités précisées par le règlement de consultation. Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'identifier. Ils indiquent notamment le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant au pouvoir adjudicateur d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avce le candidat. La transmission sur support papier des plis est aussi autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport des matériaux de la déchetterie du bois du fil à Vassonville et traitement de certains d'entre eux,

— collecte du verre ménager en apports volontaires et transport du verre vers Occidental Sea Glass,

— collecte du papier en apports volontaires,

— collecte tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables, en apports volontaires,

— nettoyage des containers en apports volontaires.

Quantité ou étendue:

Tonnages annuels estimés:

— PAV: verre: 520 t, papier: 390 t, emballages: 167 t,

— déchetterie: encombrants: 500 t, végétaux: 1 600 t, cartons: 104 t, bois: 150 t, DMS: 24 t, bidons vides : 1t , polystyrène: 5 t, plastique rigide: 30 t.

Description des options:

— au sens du droit communautaire:marché reconductible pouvant donner lieu à des avenants et ou des marchés négociés complémentaires dont les prestations similaires visées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics,

— au sens du droit français:collecte, transport et tri des emballages (cartonnette, plastique, métaux) et du papier mélangés, collectés aux points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le chiffrage de cette option en tant que prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Sur le fondement des critères énoncés à l'article 4.2 du règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts:

— un classement tenant compte de l'offre de base – annexe 1

— un classement tenant compte de l'offre option obligatoire – annexe 2

afin de déterminer s'il retiendra ou non cette option.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetterie de Vassonville et territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières dans le 76.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seont éliminées.

Les documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http//www.minefe.gouv.fr

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis:

— une lettre de candidature avec identification du candidat,

— en cas de groupement,les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— conformément à l'article 45.iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour lé réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre des opérateurs économiques et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à constituer en fonction du montant de l'avance (articles 89 et 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par la redevance sur les déchets ménagers.

Dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, le paiement sera réalisé par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 109.

Unitaire monétaire utilisée: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations pour 60%. le critère prix sera apprécié au vu des bordereaux et sous-détail des prix unitaires remplis par le candidat - annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement.
2. La valeur technique des prestations (moyens humains et descriptif des matériels 35% - respect de la législation et du temps de travail 10% - mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène 25% - moyens de contrôle pour s'assurer de la bonne exécution des prestations 30%) pour 40% qui sera appréciée au vu du Mémoire Technique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.helio-service.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.helio-service.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Trois Rivières
Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Fax: +33 232195040 📠
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 209-362575 (2013-10-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 496,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036577
Se réfère à l'avis: 2013/S 209-362575
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce n° 187, BOAMP 208 A du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. la valeur technique des prestations (moyens humains et descriptif des matériels 35% - respect de la législation et du temps de travail 10% - mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène 25% - moyens de contrôle pour s'assurer de la bonne exécution des prestations 30%) pour 40% qui sera appréciée au vu du Mémoire Technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Ipodec Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 023-036577 (2014-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)