quartier des poteries a strasbourg koenigshoffen Lots 05 Chauffage sous station et lot 06 Chauffage urbain

SERS

quartier des poteries a strasbourg Koenigshoffen
Marchés de Travaux - tranche 2013
Lot 05 - chauffage (sous station) CPV 09323000-9
lot 06 - chauffage Urbain CPV 09323000-9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue:
quartier des poteries a strasbourg KoenigshoffenMarchés de Travaux - tranche 2013Lot 05 - chauffage (sous station) CPV 09323000-9lot 06 - chauffage Urbain CPV 09323000-9
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strabourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214037
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Procedure : Type de procédure : Appel d'offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05). Pouvoir adjudicateur : SERS, 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, tél. +33 388378888, fax : +33 388378877, site internet : www.sers.eu Concédant : communaute urbaine de strasbourg Documents contractuels - conditions d'obtention : Les documents d'appel d'offres sont disponibles : - sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appels d'offres " ; -sous format papier auprès du C.A.R. - 95 rue Boecklin - 6000 Strasbourg - tél. +33 388418899, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur ; Remise des offres sous format électronique : La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : http://www.sers.eu Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier : Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS : Ouverture du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - vendredi de 8h15 à 12h00) Les plis devront porter la mention : " quartier des poteries strasbourg koenigshoffen (67) " Tranche 2013 - lot no ..... - (libellé)...................... Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir " Renseignements complementaires : Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la SERS par écrit exclusivement au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
quartier des poteries a strasbourg Koenigshoffen
Marchés de Travaux - tranche 2013
Lot 05 - chauffage (sous station) CPV 09323000-9
lot 06 - chauffage Urbain CPV 09323000-9
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: chauffage (sous station)
Brève description: Lot Chauffage (sous station)
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: chauffage urbain
Brève description: Lot Chauffage Urbain
Quantité ou étendue:
quartier des poteries a strasbourg Koenigshoffen
Marchés de Travaux - tranche 2013
Lot 05 - chauffage (sous station) CPV 09323000-9
lot 06 - chauffage Urbain CPV 09323000-9
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 123ANL05et06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg Koenigshoffen, 67200 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats auront à produire dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation "
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Situation économique et financière:
- Une lettre de candidature
- un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi.
- Un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale
- un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes
- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
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- les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres et réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du Maître d'oeuvre.
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Au titre de l'offre :
- un acte d'engagement (Ae) renseigné (y compris ses 3 annexes, dont l'annexe 3 relative à la promotion sociale), daté et signé
- le CCAP ) à accepter sans y apporter aucune modification
-le CCTP ) à accepter sans y apporter aucune modification
- le devis quantitatif estimatif
- le bordereau des prix unitaires
- les plans sont à conserver par l'entreprise
- une note méthodologique présentant :
- un tableau présentant les produits proposés et indiquant leurs caractéristiques et leurs provenances
- les moyens de l'entreprise pour l'exécution des travaux et le respect des délais
- une proposition de l'entreprise en matière d'insertion sociale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt. Prix unitaires et révisables. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme juridique imposée, après attribution, sera obligatoirement celle du groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité et provenance des produits proposés (20)
3. Moyens affectés à l'opération (10)
4. Proposition en matière d'insertion sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 123ANL05et06
Informations complémentaires
Procedure :
Type de procédure : Appel d'offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05).
Pouvoir adjudicateur :
SERS, 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, tél. +33 388378888, fax : +33 388378877, site internet : www.sers.eu
Concédant : communaute urbaine de strasbourg
Documents contractuels - conditions d'obtention :
Les documents d'appel d'offres sont disponibles :
- sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appels d'offres " ;
-sous format papier auprès du C.A.R. - 95 rue Boecklin - 6000 Strasbourg - tél. +33 388418899, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur ;
Remise des offres sous format électronique :
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : http://www.sers.eu
Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier :
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS : Ouverture du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - vendredi de 8h15 à 12h00)
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Les plis devront porter la mention :
" quartier des poteries strasbourg koenigshoffen (67) "
Tranche 2013 - lot no ..... - (libellé)......................
Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "
Renseignements complementaires :
Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la SERS par écrit exclusivement au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours :
Pour les litiges jusqu'à 4 000 EUR :
Juge de proximité, siégeant au Tribunal d'instance de Strasbourg
45 rue du Fossé des Treize
BP 444
67008 Strasbourg Cedex
tél. +33 388155900
Fax: +33 388759129
Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR :
Tribunal d'instance de Strasbourg
Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR :
Tribunal de grande instance de Strasbourg
quai Finkmatt
BP 1030
67070 Strasbourg Cedex
tél. +33 388752727
Fax: +33 388752930
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;
-soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
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Source: OJS 2013/S 125-214037 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052884
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214037
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce nº 103, BOAMP 124 A du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg Koenigshoffen, 67200 Strasbourg

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Imhoff
Adresse postale: 76 rue de la Plaine des Bouchers
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sogeca
Adresse postale: ZI Le Ried
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
fax: +33 388759129
fax: +33 388752930
- soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2014/S 033-052884 (2014-02-11)
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Fournisseurs:
Imhoff Sogeca
Produits/services:
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