quartier de la Brasserie à Strasbourg Cronenbourg

SERS

quartier de la Brasserie à Strasbourg Cronenbourg – construction d'un parking souterrain.
Marché de travaux.
Lot 09 - espaces verts - aménagement de surface - serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scop Espaces Verts

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin – BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323577
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Remise des offres sous format électronique : La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : http://www.sers.eu Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier : Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS. Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles : - sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres " ; - sous format papier auprès de la SERS. Sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur ; Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

quartier de la Brasserie à Strasbourg Cronenbourg – construction d'un parking souterrain.

Marché de travaux.

Lot 09 - espaces verts - aménagement de surface - serrurerie.

Description des options:

les entreprises devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante, sous peine de rejet de leur offre :

-Plue-Value pour abris à vélos avec couverture végétalisée

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jacob Mayer, 67200 Strasbourg Cronenbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats auront à produire dans une enveloppe unique un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :

1) Au titre des pièces administratives :

-Une lettre de candidature

-Un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi.

-un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…

… des cotisations de sécurité sociale

… de ses impôts et taxes

-une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés

-une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou attestation équivalente dans le pays ou l'entrepreneur est établi l'attestation d'assurance " responsabilité civile " en cours de validité ;

-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux ;

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices

Situation économique et financière:

2) Au titre de l'offre :

-Un acte d'engagement (Ae) renseigné (y compris ses 3 annexes, dont l'annexe 3 relative à la promotion sociale), daté et signé

-Le planning général des travaux daté et signé

-le CCAP signé

-Le CCTP signé

-le cahier des clauses communes à tous les lots signé

-La décomposition du prix global et forfaitaire signé

-le P.G.C. Signé

une note méthodologique présentant :

-Un tableau présentant les produits proposés et indiquant leurs caractéristiques et leurs provenances

-les moyens de l'entreprise pour l'exécution des travaux et le respect des délais

-les propositions techniques de l'entreprise pour la réalisation d'un chantier à faibles nuisances (abordant obligatoirement et au minimum le sujet de la gestion des déchets, voiries propres, impact du chantier sur la fluidité de la circulation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres et réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du Maître d'oeuvre

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

la retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres et/ou recours à l'emprunt. Prix global et forfaitaire. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Nom: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des offres sous format électronique :

La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : http://www.sers.eu

Les modalités de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.

Remise des offres sous format papier :

Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé au siège de la SERS.

Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles :

- sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres " ;

- sous format papier auprès de la SERS. Sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur ;

Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt - BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;

- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 188-323577 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 415 693,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428031
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-323577
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Annonce no107, B.O.A.M.P. 186 A du 26 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jacob Mayer, 67200 Strasbourg Cronenbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: scop Espaces verts
Adresse postale: Rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

-soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

Source: OJS 2013/S 246-428031 (2013-12-17)

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