Publication par l'intermediaire d'un prestataire de services specialises d'annonces d'offres d'emploi pour le conseil general du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Publication par l'intermediaire d'un prestataire de services specialises d'annonces d'offres d'emploi pour le conseil general du Val-de-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
2014-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des ressources humaines/service mobilité direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193184
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 135 000 EUR HT et de 250 000 EUR (HT). Pour la première période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Le marché sera conclu à compter de sa notification, au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, à compter du 1er janvier 2015, du 1er janvier 2016 et du 1er janvier 2017 sans que ce délai ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Brève description:
Publication par l'intermediaire d'un prestataire de services specialises d'annonces d'offres d'emploi pour le conseil general du Val-de-Marne
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DRH-2013-02
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA06
QA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Zone Europarc 5 rue Fernand Pouillon
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction des ressources humaines/service mobilité
Mme Nadia Carty
Téléphone: +33 143998603 📞
Point de contact: Mme Guilaine Moueza
Téléphone: +33 143998499 📞
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH-2013-02
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
un nouvel avis d'appel public à la concurrence serait susceptible d'être publié au cours du deuxième trimestre 2017
Source: OJS 2013/S 113-193184 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines / service mobilité direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092495
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193184
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa notification, au plus tôt le 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit tacitement par période de 1 an, à compter du 1.1.2015, du 1.1.2016 et du 1.1.2017, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. Il s'agit d'un marché à bons de commande, dont le montant annuel est de 135 000 EUR HT minimal et de 250 000 EUR HT maximum. Annonce nº 500, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Comédiance
Adresse postale: 5 rue Pleyel, BP 229
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93523
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 055-092495 (2014-03-14)