Publication de la santé en action publication trimestrielle de l'INPES

INPES

Publication de la santé en action publication trimestrielle de l'INPES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• Jouve

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Périodiques › Publications périodiques
• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de publication assistée par ordinateur
• Services de fournisseurs › Fournisseur de services de courrier électronique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser concernent : Lot 1 : Réalisation graphique de la revue de l'inpes La Santé en action (publication trimestrielle): 1. L'exécution graphique et la recherche iconographique pour l'illustration de chacun des numéros,2. Le secrétariat d'édition, 3. L'exécution en PAO des numéros annuels (base de 52 pages), 4. La relecture par un lecteur-correcteur professionnel, 5. L'adaptation de chaque numéro pour sa mise en ligne selon les normes d'accessibilité des contenus du RGAA (Référentiel Général d'accessibilité pour les Administrations) ; Lot 2 : Envoi de courriels d'information de parution de la revue La Santé en action à un réseau d'abonnés : 1. La création du mail adressé aux abonnés, spécifique à chaque numéro à partir des éléments remis par l'INPES2. L'envoi d'un e-mail d'avertissement de parution à chaque numéro à une base d'abonnés (6500 environ), 3. La gestion et le nettoyage de la base d'abonnés. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: santeenaction2013@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390205
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

le Dossier de consultation est disponible sur le profils d'acheteur de l'inpes à l'adresse suivante : https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ ou via le site internet de l'INPES www.inpes.sante.fr, rubrique marchés publics. Le dossier de consultation peut-être demandé par mail à l'adresse : santeenaction2013@inpes.sante.fr ou par télécopie à Mme Martine Drouin au +33 149332386. A titre purement indicatif, début des prestations avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE : le 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Publication de la santé en action publication trimestrielle de l'INPES.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation graphique de la revue la santé en action publication trimestrielle
Brève description:

Réalisation graphique de la revue la santé en action, publication trimestrielle de 52 pages

Quantité ou étendue: marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: envoi de courriels d'information de parution de la revue la santé en action à un réseau d'abonnés
Brève description:

Envoi de courriels d'information de parution de la revue la santé en action à un réseau d'abonnés (environ 6500 abonnés)

Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser concernent :

Lot 1 : Réalisation graphique de la revue de l'inpes La Santé en action (publication trimestrielle):

1. L'exécution graphique et la recherche iconographique pour l'illustration de chacun des numéros,

2. Le secrétariat d'édition,

3. L'exécution en PAO des numéros annuels (base de 52 pages),

4. La relecture par un lecteur-correcteur professionnel,

5. L'adaptation de chaque numéro pour sa mise en ligne selon les normes d'accessibilité des contenus du RGAA (Référentiel Général d'accessibilité pour les Administrations) ;

Lot 2 : Envoi de courriels d'information de parution de la revue La Santé en action à un réseau d'abonnés :

1. La création du mail adressé aux abonnés, spécifique à chaque numéro à partir des éléments remis par l'INPES

2. L'envoi d'un e-mail d'avertissement de parution à chaque numéro à une base d'abonnés (6500 environ),

3. La gestion et le nettoyage de la base d'abonnés.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-26/27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour établir leur dossier, les candidats devront fournir:

- une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28 août 2006

- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- un extrait Kbis de moins de 3 mois

- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) ou tout document libre sur papier à en-tête, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager la société incluant toutes les informations demandées. Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC4.

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (équipement informatique, effectif et qualification du personnel mis à disposition) ;

- les références récentes datant de moins de 3 ans dans le domaine objet de la consultation avec les nom et adresse des clients, nature des prestations réalisées ;

- un dossier de présentation de la société et des exemples de réalisation ;

- les certificats de qualifications professionnelles éventuels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'INPES. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du cmp modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement conjoint après l'attribution du marché l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thanh le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Martine Drouin et Jean Marc Piton
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-26/27
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-390205 (2013-11-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250156
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-390205
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Création d'illustrations

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53101
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Source: OJS 2014/S 139-250156 (2014-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines (7)

Journaux (4)

Périodiques (2)

Publications périodiques (1)