Projet de renouvellement social et urbain villeneuve village olympique aménagement des espaces publics du quartier Arlequin Secteur : Crique Sud

Ville de Grenoble

Le réaménagement des espaces publics de la Crique Sud s'inscrit dans le projet de renouvellement urbain et social de la Villeneuve. Une première phase de travaux avait déjà été réalisée au 2ème semestre 2007, suite à la démolition de l'école élémentaire de la Rampe. Il s'agit désormais, dans la continuité des travaux réalisés en 2007, de poursuivre les aménagements dans le reste de la crique : #Requalification des pieds d'immeubles, du 150 au 170 Arlequin; Restructuration de la rue de l'arlequin; Restructuration du stationnement résidentiel; #Aménagements des abords du silo no1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia/perino Bordone
• Iss Espaces Verts

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-10	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154654
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour les lots 1 et 2 : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15 bis). Information clause d'insertion sociale : Ville de Grenoble - service Initiatives Emploi - "Le trident" auprès de Mme Véronique Monpetit Tél: +33 476298996, veronique.monpetit@grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : meme format que les pièces du DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour les lots 1 et 2 : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15 bis). Information clause d'insertion sociale : Ville de Grenoble - service Initiatives Emploi - "Le trident" auprès de Mme Véronique Monpetit Tél: +33 476298996, veronique.monpetit@grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : meme format que les pièces du DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
2 200 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: VRD - mobilier
Quantité ou étendue: Minimum 850 000.00 EUR maximum 1 700 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 02
Brève description: Espaces verts
Quantité ou étendue: Minimum 250 000.00 EUR maximum 500 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: CO130006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 (lettre de candidature). Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes. La fiche contact.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (section "D" du Dc2 à compléter) ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) . Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée par l'anru, la Région, le département et la Metro, dans le cadre de la convention ANRU pour la rénovation urbaine de Villeneuve - village Olympique, et notamment par le budget principal de la ville de Grenoble : exercice 2013, chapitre 23.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

– en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du Code des marchés, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix des prestations (60)
2. Lot 01 : prix des prestations : sous -critère 1 : moyenne des notes obtenues aux grilles comparatives (42)
3. Lot 01 : prix des prestations : sous-critère 2 : note sur l'écart type des réponses financières aux grilles comparatives (18)
4. Lot 01 : valeur technique (40)
5. Lot 01 : valeur technique : sous -critère 1 : description du déroulement du chantier et de ses particularités (mise en évidence des contraintes du site notamment) (16)
6. Lot 01 : valeur technique : sous-critère 2 :analyse des moyens (humains, matériels) mis à disposition pour l'opération et de l'adéquation des moyens et des méthodes aux contraintes du site et de planning (16)
7. Lot 01 : valeur technique : sous-critère 3 :propositions visant au respect de l'environnement (gestion des déchets, réduction des nuisances, provenance des matériaux, démarche environnementale) (8)
8. Lot 02 : prix des prestations (40)
9. Lot 02 : prix des prestations : sous-critère 1 :moyenne des notes obtenues aux grilles comparatives (28)
10. Lot 02 : prix des prestations : sous-critère 2 :note sur l'écart type des réponses financières aux grilles comparatives (12)
11. Lot 02 : valeur technique (60)
12. Lot 02 : valeur technique : sous-critère 1 :méthodologie, moyens, procédés et qualité d'exécution (20)
13. Lot 02 : valeur technique : sous-critère 2 :qualité des matériaux et produits mis en oeuvre (15)
14. Lot 02 : valeur technique : sous-critère 3 :moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement (actions en faveur de l'environnement, produits ou procédés innovants') (10)
15. Lot 02 : valeur technique : sous-critère 4 :mesures prises pour assurer l'hygiène sur le chantier et la sécurité (8)
16. Lot 02 : valeur technique : sous-critère 5 :analyse du programme prévisionnel d'exécution des travaux au regard du planning général transmis et des contraintes du site (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: Service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain BP 1066 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Karen Andlauer
Téléphone: +33 438372282 📞
Courrier électronique: karen.andlauer@grenoble.fr 📧
Nom: Sorra
Adresse postale: ZI de Percevalière 4 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38172
Téléphone: +33 476480051 📞
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés 11 boulevard Jean Pain BP 1066 - 6ème étage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CO130006
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 091-154654 (2013-05-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066, Cedex 1
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438295
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154654
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 217, BOAMP 91 A. Annonce n° 266, BOAMP 91 B du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 01 : Prix des prestations : Sous -critère 1 : moyenne des notes obtenues aux grilles comparatives (42)
3. Lot 01 : Prix des prestations : Sous-Critère 2 : note sur l'écart type des réponses financières aux grilles comparatives (18)
4. Lot 01 : Valeur technique (40)
5. Lot 01 : Valeur technique : Sous -critère 1 : description du déroulement du chantier et de ses particularités (mise en évidence des contraintes du site notamment) (16)
6. Lot 01 : Valeur technique : Sous-Critère 2 :analyse des moyens (humains, matériels) mis à disposition pour l'opération et de l'adéquation des moyens et des méthodes aux contraintes du site et de planning (16)
7. Lot 01 : Valeur technique : Sous-Critère 3 :propositions visant au respect de l'environnement (gestion des déchets, réduction des nuisances, provenance des matériaux, démarche environnementale) (8)
8. Lot 02 : Prix des prestations (40)
9. Lot 02 : Prix des prestations : Sous-Critère 1 :moyenne des notes obtenues aux grilles comparatives (28)
10. Lot 02 : Prix des prestations : Sous-Critère 2 :note sur l'écart type des réponses financières aux grilles comparatives (12)
11. Lot 02 : Valeur technique (60)
12. Lot 02 : Valeur technique : Sous-Critère 1 :méthodologie, moyens, procédés et qualité d'exécution (20)
13. Lot 02 : Valeur technique : Sous-Critère 2 :qualité des matériaux et produits mis en oeuvre (15)
14. Lot 02 : Valeur technique : Sous-Critère 3 :moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement (actions en faveur de l'environnement, produits ou procédés innovants') (10)
15. Lot 02 : Valeur technique : Sous-Critère 4 :mesures prises pour assurer l'hygiène sur le chantier et la sécurité (8)
16. Lot 02 : Valeur technique : Sous-Critère 5 :analyse du programme prévisionnel d'exécution des travaux au regard du planning général transmis et des contraintes du site (7)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Eurovia/Perino Bordone
Adresse postale: ZA Comboire, 4 rue du Drac, BP 308
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38434
Courrier électronique: euroviagrenoble@eurovia.com 📧

2️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 4 chemin du Vieux Chêne ZIRST
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Courrier électronique: florent.lecluse@fr.issworld.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 250-438295 (2013-12-23)

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