Projet d'aménagement d'une voie douce à Bastia

Ville de Bastia

Projet d'aménagement d'une voie douce à Bastia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SNC Vendasi (Mandataire)/SAS Antoniotti
• sans suite
• SIGEC
• Société routière de Haute-Corse

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-252941
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Projet d'aménagement d'une voie douce à Bastia.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, Assainissement, Génie civil, Signalisation, Equipements
Informations complémentaires sur les lots:

Délais d'exécution maximum :Tranche ferme : Secteur 1 : 16 semaines / Secteur 2 : 16 semainesTranche conditionnelle 1 : 3 semainesTranche conditionnelle 2 : 3 semaines

Numéro du lot: 2
Brève description: Structures et revêtements
Informations complémentaires sur les lots:

délais d'exécution maximum : Tranche ferme : Secteur 1 : 16 semaines / Secteur 2 : 16 semaines Tranche conditionnelle 1 : 4 semaines Tranche conditionnelle 2 : 4 semaines

Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux secs et éclairage
Informations complémentaires sur les lots:

délais d'exécution maximum : Tranche ferme : Secteur 1 : 16 semaines / Secteur 2 : 16 semaines Tranche conditionnelle 1 : 16 semainesTranche conditionnelle 2 : 16 semaines

Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagements paysagers
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution maximum : Secteur 1 : 7 semaines / secteur 2 : 2 semaines.
Description des options:

La présente consultation se décompose en lots et tranches comme indiqué ci-dessous :

Le lot no 1 "Terrassement, Assainissement, Génie civil, Signalisation, Equipements" se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme indiqué ci-après :

tranche ferme : Entrée de ville côté TOGA jusqu'à la fin du quai des martyrs, le long du front de mer.

- tranche conditionnelle 1 : Traversées piétonnes voie douce - place St Nicolas

-tranche conditionnelle 2 : Quai des Martyrs - aménagements de surface (Calepinage en damier)

le lot no 2 "Structures et revêtements" se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme indiqué ci-après :

-tranche conditionnelle 1 : Traversées piétonnes voie douce - place St Nicolas

- tranche conditionnelle 2 : Quai des Martyrs - aménagements de surface (Calepinage en damier)

Le lot no 3 "Réseaux secs et éclairage" se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme indiqué ci-après :

tranche ferme : Réseaux secs et éclairage de Toga jusqu'au quai des martyrs

Tranche conditionnelle 1 : Candélabres en fonte - aménagements complémentaires

Tranche conditionnelle 2 : Candélabres en fonte - aménagements complémentaires.

les prestations relatives au lot no4 "Aménagements paysagers" ne sont pas divisées en tranche

Numéro de référence: 2013/060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail)

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie :

Une retenue de garantie au taux de 5% est prévue dans les conditions définies aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Garanties financières de l'avance :

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement :

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement de l'opération :

Partie 1 : (toga -rd-pt Noguès) :

- interreg "Porti" : 59,5%

- cCI : 19,5%

- ville : 20,4%

partie 2 (rd-pt Noguès-Quais) :

- feder : 50%

- cTC : 30%

- ville : 20%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Muriel Filippi
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: ADP architectes
Adresse postale: 39 bd Paoli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495326916 📞
Courrier électronique: contact@adp-architectes.com 📧
Fax: +33 495586639 📠
Nom: Mairie de Bastia
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Services des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/060
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 15.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 146-252941 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 292 443,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414897
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-252941
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Procédures initiées relatives aux lots n° 1, 2 et 4 suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure d'appel d'offres ouvert s'y référant : Les lots n° 1 et 2 ont été relancés en procédure négociée sans publicité préalable conformément à l'article 35-I-1 du code des marchés publics. Le lot n° 4 a été relancé en marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure de l'article 35-II-3 du code des marchés publics et a ensuite été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que les montants des marchés indiqués ci-dessus résultent du total du détail quantitatif estimatif de chaque lot. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, service des marchés publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Date de conclusion des marchés: 2.12.2013. Date de parution de l'avis initial sur corse-matin : 29.7.2013. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Groupement SNC Vendasi (Mandataire)/SAS Antoniotti
Adresse postale: route du Village
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société routière de Haute-Corse
Adresse postale: RN 193, Casatorra
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Sigec

4️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 239-414897 (2013-12-06)

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