Projet d'aménagement d'une voie douce à Bastia
Ville de Bastia
Projet d'aménagement d'une voie douce à Bastia.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement SNC Vendasi (Mandataire)/SAS Antoniotti
- • sans suite
- • SIGEC
- • Société routière de Haute-Corse
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de revêtement
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-25 | Avis de marché |
| 2013-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-252941
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Projet d'aménagement d'une voie douce à Bastia.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Terrassement, Assainissement, Génie civil, Signalisation, Equipements”
Additional information about the lots:
“Délais d'exécution maximum :Tranche ferme : Secteur 1 : 16 semaines / Secteur 2 : 16 semainesTranche conditionnelle 1 : 3 semainesTranche conditionnelle 2 :...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Structures et revêtements”
Additional information about the lots:
“délais d'exécution maximum : Tranche ferme : Secteur 1 : 16 semaines / Secteur 2 : 16 semaines Tranche conditionnelle 1 : 4 semaines Tranche conditionnelle...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Réseaux secs et éclairage”
Additional information about the lots:
“délais d'exécution maximum : Tranche ferme : Secteur 1 : 16 semaines / Secteur 2 : 16 semaines Tranche conditionnelle 1 : 16 semainesTranche conditionnelle...”
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Numéro du lot: 4
Brève description:
“Aménagements paysagers”
Additional information about the lots:
“Délai d'exécution maximum : Secteur 1 : 7 semaines / secteur 2 : 2 semaines.”
Description des options:
“La présente consultation se décompose en lots et tranches comme indiqué ci-dessous :”
“Le lot no 1 "Terrassement, Assainissement, Génie civil, Signalisation, Equipements" se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme...”
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“tranche ferme : Entrée de ville côté TOGA jusqu'à la fin du quai des martyrs, le long du front de mer.”
“- tranche conditionnelle 1 : Traversées piétonnes voie douce - place St Nicolas”
“-tranche conditionnelle 2 : Quai des Martyrs - aménagements de surface (Calepinage en damier)”
“le lot no 2 "Structures et revêtements" se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme indiqué ci-après :”
“-tranche conditionnelle 1 : Traversées piétonnes voie douce - place St Nicolas”
“- tranche conditionnelle 2 : Quai des Martyrs - aménagements de surface (Calepinage en damier)”
“Le lot no 3 "Réseaux secs et éclairage" se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme indiqué ci-après :”
“tranche ferme : Réseaux secs et éclairage de Toga jusqu'au quai des martyrs”
“Tranche conditionnelle 1 : Candélabres en fonte - aménagements complémentaires”
“Tranche conditionnelle 2 : Candélabres en fonte - aménagements complémentaires.”
“les prestations relatives au lot no4 "Aménagements paysagers" ne sont pas divisées en tranche”
Numéro de référence: 2013/060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bastia”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
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Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie :”
“Une retenue de garantie au taux de 5% est prévue dans les conditions définies aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.”
“Garanties financières de l'avance :”
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement :”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
“Textes de références : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Modalités de financement de l'opération :”
“Partie 1 : (toga -rd-pt Noguès) :”
“- interreg "Porti" : 59,5%”
“- cCI : 19,5%”
“- ville : 20,4%”
“partie 2 (rd-pt Noguès-Quais) :”
“- feder : 50%”
“- cTC : 30%”
“- ville : 20%”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Muriel Filippi
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: ADP architectes
Adresse postale: 39 bd Paoli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495326916 📞
Courrier électronique: contact@adp-architectes.com 📧
Fax: +33 495586639 📠
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20410
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Services des marchés publics
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013/060
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 15.10.2013.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 146-252941 (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-252941
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Projet d'aménagement d'une voie douce à Bastia.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Terrassement, Assainissement, Génie civil, Signalisation, Equipements”
Additional information about the lots:
“Délais d'exécution maximum :Tranche ferme : Secteur 1 : 16 semaines / Secteur 2 : 16 semainesTranche conditionnelle 1 : 3 semainesTranche conditionnelle 2 :...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Structures et revêtements”
Additional information about the lots:
“délais d'exécution maximum : Tranche ferme : Secteur 1 : 16 semaines / Secteur 2 : 16 semaines Tranche conditionnelle 1 : 4 semaines Tranche conditionnelle...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Réseaux secs et éclairage”
Additional information about the lots:
“délais d'exécution maximum : Tranche ferme : Secteur 1 : 16 semaines / Secteur 2 : 16 semaines Tranche conditionnelle 1 : 16 semainesTranche conditionnelle...”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Aménagements paysagers”
Additional information about the lots:
“Délai d'exécution maximum : Secteur 1 : 7 semaines / secteur 2 : 2 semaines.”
Description des options:
“La présente consultation se décompose en lots et tranches comme indiqué ci-dessous :”
“Le lot no 1 "Terrassement, Assainissement, Génie civil, Signalisation, Equipements" se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme...”
Afficher plus (11)
“tranche ferme : Entrée de ville côté TOGA jusqu'à la fin du quai des martyrs, le long du front de mer.”
“- tranche conditionnelle 1 : Traversées piétonnes voie douce - place St Nicolas”
“-tranche conditionnelle 2 : Quai des Martyrs - aménagements de surface (Calepinage en damier)”
“le lot no 2 "Structures et revêtements" se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme indiqué ci-après :”
“-tranche conditionnelle 1 : Traversées piétonnes voie douce - place St Nicolas”
“- tranche conditionnelle 2 : Quai des Martyrs - aménagements de surface (Calepinage en damier)”
“Le lot no 3 "Réseaux secs et éclairage" se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles comme indiqué ci-après :”
“tranche ferme : Réseaux secs et éclairage de Toga jusqu'au quai des martyrs”
“Tranche conditionnelle 1 : Candélabres en fonte - aménagements complémentaires”
“Tranche conditionnelle 2 : Candélabres en fonte - aménagements complémentaires.”
“les prestations relatives au lot no4 "Aménagements paysagers" ne sont pas divisées en tranche”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bastia”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Afficher plus (5)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
“- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Afficher plus (3)
“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;”
“- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie :”
“Une retenue de garantie au taux de 5% est prévue dans les conditions définies aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.”
Afficher plus (2)
“Garanties financières de l'avance :”
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
“Délai global de paiement :”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Afficher plus (10)
“Textes de références : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Modalités de financement de l'opération :”
“Partie 1 : (toga -rd-pt Noguès) :”
“- interreg "Porti" : 59,5%”
“- cCI : 19,5%”
“- ville : 20,4%”
“partie 2 (rd-pt Noguès-Quais) :”
“- feder : 50%”
“- cTC : 30%”
“- ville : 20%”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Muriel Filippi
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: ADP architectes
Adresse postale: 39 bd Paoli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495326916 📞
Courrier électronique: contact@adp-architectes.com 📧
Fax: +33 495586639 📠
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20410
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Services des marchés publics
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013/060
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 15.10.2013.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 146-252941 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 292 443,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414897
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-252941
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Procédures initiées relatives aux lots n° 1, 2 et 4 suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure d'appel d'offres ouvert s'y référant : Les lots...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bastia.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Groupement SNC Vendasi (Mandataire)/SAS Antoniotti
Adresse postale: route du Village
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société routière de Haute-Corse
Adresse postale: RN 193, Casatorra
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Sigec
4️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 239-414897 (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 292 443,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414897
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-252941
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“Procédures initiées relatives aux lots n° 1, 2 et 4 suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure d'appel d'offres ouvert s'y référant : Les lots...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bastia.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Groupement SNC Vendasi (Mandataire)/SAS Antoniotti
Adresse postale: route du Village
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société routière de Haute-Corse
Adresse postale: RN 193, Casatorra
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: Sigec
4️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 239-414897 (2013-12-06)
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