Programme départemental de plantation de haies

Conseil général de la Haute Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande (article 77) du Code des marchés publics. Montants des lots définis sur une durée de 2 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbustes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160148
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme départemental de plantation de haies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de matériel - film, dalles dégradables et protections de végétaux contre les dégâts de gibier

Quantité ou étendue: Montants minimal 48 000 EUR HT/maximal 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de plants de végétaux
Quantité ou étendue: Montants minimal 38 000 EUR HT/maximal 65 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déroulage de film dégradable secteur Comminges
Quantité ou étendue: Montants minimal 3 000 EUR HT/maximal 7 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Déroulage de film dégradable secteur Vallées Volvestre
Quantité ou étendue: Montants minimal 7 000 EUR HT/maximal 21 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Déroulage de film dégradable secteur Lauragais
Quantité ou étendue: Montants minimal 7 000 EUR HT/maximal 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Déroulage de film dégradable secteur nord toulousain
Quantité ou étendue: Montants minimal 7 000 EUR HT/maximal 19 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:

descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % budget propre du Conseil général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics-bureau B067 (bât. B Rez-de-Chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0090
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir point VI.4.1)
Source: OJS 2013/S 094-160148 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342000
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160148
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois par reconduction tacite sans excéder 4 ans. Les montants des lots attribués sont pour une durée de 2 ans. Lot 1 : minimum 48 000 EUR HT/maximum 75 000 EUR HT, Lot 2 : minimum 38 000 EUR HT/maximum 65 000 EUR HT, Lot 3 : minimum 3 000 EUR HT/maximum 7 000 EUR HT, Lot 4 : minimum 7 000 EUR HT/maximum 21 000 EUR HT, Lot 5 : minimum 7 000 EUR HT/maximum 18 000 EUR HT, Lot 6 : minimum 7 000 EUR HT/maximum 19 000 EUR HT. Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse visée ci-dessus. Annonce nº 138, BOAMP 94 A du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Pépinières Naudet
Commune postale: Leuglay
Code postal: 21290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Sigaudes Jean-Pierre
Adresse postale: Domaine Magdalucia
Commune postale: Montfa
Code postal: 09350

4️⃣
Nom: Mayet Parcs et Jardins
Adresse postale: 13 rue Jean-François Romieu
Commune postale: Muret
Code postal: 31600

5️⃣
Nom: Earl Tuillié
Adresse postale: Le Tuillié
Commune postale: Cambiac
Code postal: 31460

6️⃣
Nom: Les Vergers de la Pandoule
Adresse postale: chemin Pandoule 86 route Sayrac
Commune postale: Villaudric
Code postal: 31620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cf. Rubrique Vi.3.1
Source: OJS 2013/S 198-342000 (2013-10-08)

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