progiciel de gestion de la monétique, petite enfance, relais assistantes maternelles et enfance: matériel, prestations et maintenance associées

Ville du Mée-sur-Seine

fourniture et mise en place d'un progiciel de gestion de la monétique, petite enfance, relais assistantes maternelles et enfance avec la fourniture de matériel, prestations et maintenance associée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Qui ?

• Ville du Mée-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2013-12-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mée-sur-Seine
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville, 555 route de Boissise
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369563
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

en application de la procédure négociée de l'article 35-2.6, un marché négocié pourra être passé avec le titulaire du marché notamment pour prolonger le contrat de maintenance du progiciel. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et mise en place d'un progiciel de gestion de la monétique, petite enfance, relais assistantes maternelles et enfance avec la fourniture de matériel, prestations et maintenance associée

Description des options:

les candidats devront chiffrer en option l'hébergement des données avec prestations de réversibilité, mise à disposition des infrastructures d'accès, sauvegarde des données et surveillance de la disponibilité des accès

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de Ville

555 route de Boissise

77350 Le Mée-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail ;

- un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat ;

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel du candidat ;

- liste des principales références en matière des fournitures pour lesquelles postule le candidat obtenues au cours des trois dernières années précisant le montant des contrats et l'identité des clients publics ou privés ; ces références peuvent également être complétées par des attestations ou certificats de capacité émanant de ces derniers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas appliqué de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les fonds propres de la commune.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, de la demande de paiement et de l'ensemble des pièces exigées par le présent marché. Elles seront payées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délai apprécié au regard du planning prévisionnel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770285100239
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application de la procédure négociée de l'article 35-2.6, un marché négocié pourra être passé avec le titulaire du marché notamment pour prolonger le contrat de maintenance du progiciel.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des ressources - service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville - 555 route de Boissise
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350
Téléphone: +33 164875512 📞
Fax: +33 164875527 📠
Source: OJS 2013/S 213-369563 (2013-10-29)

Informations complémentaires (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411462
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369563
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2013/S 237-411462 (2013-12-03)

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