Production, livraison, distribution et gestion des repas pour les agents du Département de Seine-et-Marne travaillant à Savigny-le-Temple ou à proximité et prestations associées

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée aux dispositions des articles 30-I et 28 du code des marchés publics. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an, reconductible expressément 3 fois à sa date d'anniversaire et pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le département se prononcera par écrit (courrier en recommandé avec accusé de réception) au moins 3 mois avant le terme de chaque année reconductible. En cas de non-reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. A titre indicatif, les prestations pourraient débuter au 1.6.2013. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite du site est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre. La visite s'effectuera rue du Zinc, 77176 à Savigny-le-Temple ; sur rendez-vous, contacter Audrey Steiner au +33 164147859. A l'issue de la visite sera délivrée une attestation de visite que le candidat devra joindre à son offre. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, document habilitant la personne à engager la société) 2. Qualité des références 3. Qualité des moyens humains critères de jugement des offres : 1. Valeur technique (coefficient de pondération : 50 %), appréciée au vu de la note méthodologique détaillant : La reformulation et la compréhension de la demande du Département,La présentation de la démarche méthodologique proposée, d'une part, relative à la gestion et l'organisation des repas, et d'autre part, relative à la qualité des repas proposés,le curriculum vitae des intervenants qui interviendront dans le présent marché et leur expérience en lien avec l'objet du marché,un extrait de report d'activité. 2. Le prix des prestations (coefficient de pondération : 50 %), apprécié au regard de la note totale de l'ensemble des prix (note du prix total annuel en euros HT pour la décomposition du prix global et forfaitaire + note des prix en euros HT pour chacun des 3 menus ) renseignés aux annexes 2 et 3 de l'acte d'engagement. Après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département négociera avec les candidats dont les offres arriveront en tête du classement final de la première analyse sur la base des critères définis dans les pièces de la consultation. Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché. La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation. Le département se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront signifiées par lettre recommandée avec accusé réception aux candidats ayant retiré le dossier de consultation sur support papier et par courrier électronique aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur le site www.achatpublic.com Si une telle modification devait intervenir, une prolongation du délai de remise des offres pourrait être accordée par le Département. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à quinze jours (15 jours) avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 6 jours suivants la réception de la demande. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats. Pour le support papier ou électronique, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Les candidats non retenus seront informés du résultat de la consultation.Précisions sur les voies et délais de recours : l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Melun situé au 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE. Délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2013.