Production de documents multi-formats issus de traitements informatiques pour le compte du groupement de commandes informatiques

Nantes Métropole

Fournir une solution externe de prise en charge totale ou partielle de documents issus de traitements informatiques, dans le cadre du groupement de commandes constitué de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asterion France SAS

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

Le marché doit couvrir en priorité l'ensemble des chaines de facturation de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et de son CCAS. Il doit ainsi intégrer les étapes suivantes (tout ou partie selon les chaines) : production de pré-imprimés de factures, disposition et mise en pages des champs de données sur pré-imprimé de la facture, prise en charges des flux de données en sortie des logiciels de facturation, impression papier des factures, processus de contrôle des factures, émission des fichiers électroniques (pdf...) correspondant à l'image des factures émises, retour de ces fichiers vers la collectivité, production d'enveloppes au format TIP, mise sous pli avec adjonction d'enveloppes et de documents d'information, dépôt à la Poste ou retour des factures vers la collectivité, affranchissement, envoi, archivage, stockage des documents, portail de suivi de la facturation. La prise en charge des différentes étapes est variable selon la chaine à traiter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245832
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : octobre/novembre 2013 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Seules les réponses sous forme dématérialisée sont autorisées. Il ne sera pas remis de dossier papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché sans minimum, ni maximum sur la durée globale du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13BD010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

— Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique :

— l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement;

— pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21 février 2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Nantes Métropole, Ville de Nantes et le CCAS
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: DGORH - DGRN - Direction études et application - tour Bretagne - place Bretagne - DGRN - Département général des ressources numériques : suivi global du marché : Nelly Mottais : nelly.mottais@nantesmetropole.fr - suivi technique et fonctionnel pour le compte des directions métiers de la Ville et du CCAS : Bruno Jouannic : bruno.jouannic@nantesmetropole.fr - suivi technique pour le compte des directions métiers de Nantes Métropole : Claudine Baron : claudine.baron@nantesmetropole.fr Sylvain Dallerac : sylvain.dallerac@nantesmetropole.fr DGESU - Direction générale environnement et services urbains : direction des opérateurs publics eau et assainissement - Barbara Meslin : barbara.meslin@nantesmetropole.fr - direction du cycle de l'eau - Julie Devallan : julie.devallan@nantesmetropole.fr - direction des déchets : Patrick Cocandeau : patrick.cocandeau@nantesmetropole.fr
Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 2409923-68/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot, ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BD010
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations : octobre/novembre 2013

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Seules les réponses sous forme dématérialisée sont autorisées. Il ne sera pas remis de dossier papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245832 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 938,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423307
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245832
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Section V : Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de : NANTES METROPOLE Direction de la Commande Publique - Service des marchés Immeuble Valmy - 11 Avenue Carnot 44923 NANTES CEDEX 9 Tél : 02 40 99 23 77 / 78 - Fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 Date de signature du marché : 25/11/2013 Annonce no255, B.O.A.M.P. 140 B du 23 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance du délai d'exécution de la phase d'initialisation (%) (35)
2. Valeur technique de l'offre (%) (30)
3. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (%) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: asterion France SAS
Adresse postale: 84 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis cedex
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes
Adresse postale: nantes Métropole, de la ville de Nantes et du CCAS
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111,
Source: OJS 2013/S 243-423307 (2013-12-12)

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