Production de CD (Compact Disc) ou DVD (Digital Vidéo Disc) pour la conservation des données comptables, financières, à des fins de consultation ou de contrôle

Assistance publique – hôpitaux de Paris

Production de CD (Compact Disc) ou DVD (Digital Vidéo Disc) pour la conservation des données comptables, financières, à des fins de consultation ou de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Microlist

Qui ?

• Assistance publique – hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Quantité ou étendue:

Production d'un support numérique original:cd-rom original avec logiciels intégrés (runtime): 70,dvd-rom original avec logiciels intégrés (runtime): 10,une vue (1 vue = 1000 pages): 13 300.Fournitures et prestations associées:cd dupliqué en concomitance avec le CD original: 210,dvd dupliqué en concomitance avec le DVD original: 30,cd dupliqué partiellement en concomitance avec le CD original: 8,dvd dupliqué partiellement en concomitance avec le DVD original: 2,cd dupliqué à partir d'un CD original postérieurement à la production de l'original: 8,dvd dupliqué à partir d'un DVD original postérieurement à la production de l'original: 2,expédition des supports de données à traiter ou traitées: 24.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265070
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

V.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui Avis sur un profil d’acheteur: Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 240-006315 du 31.05.2013 Autres publications antérieures: Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 234-385250 du 05.12.2012 Le marché sera attribué au regard des critères et sous critères suivant: — critère 1 (coefficient: 60 %): prix, — critère 2 (coefficient: 40 %): qualité technique. Ce critère comprend trois sous critères: — sous-critère 1: qualité de la fourniture des prestations 60 %, — sous-critère 2: modalités relatives aux prestations 30 %, —sous-critère 2: développement durable 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production de CD (Compact Disc) ou DVD (Digital Vidéo Disc) pour la conservation des données comptables, financières, à des fins de consultation ou de contrôle.

Quantité ou étendue:

Production d'un support numérique original:

cd-rom original avec logiciels intégrés (runtime): 70,

dvd-rom original avec logiciels intégrés (runtime): 10,

une vue (1 vue = 1000 pages): 13 300.

Fournitures et prestations associées:

cd dupliqué en concomitance avec le CD original: 210,

dvd dupliqué en concomitance avec le DVD original: 30,

cd dupliqué partiellement en concomitance avec le CD original: 8,

dvd dupliqué partiellement en concomitance avec le DVD original: 2,

cd dupliqué à partir d'un CD original postérieurement à la production de l'original: 8,

dvd dupliqué à partir d'un DVD original postérieurement à la production de l'original: 2,

expédition des supports de données à traiter ou traitées: 24.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/179.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services. Destiné aux divers hôpitaux services génraux et divers services du siège de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics

— Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dument remplie et signée électroniquement attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 45 de la directive 2004/18ce et à l'art 43 du code des marchés publics relatif aux interdications de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dument remplie et signée électroniquement. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2,

— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le réprésentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'ahbilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration du chiffre d'affaires gloable et éventuellement du CA relatif à l'objet du marché des 3 derniers exercices,

— déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extrait de bilan des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelles ou équivalents, notamment références,

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hopitaux et du centre de compétence et de services concerné. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformement aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à presenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 78 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (60)
2. Qualité technique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique des hôpitaux de Paris
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_53YoBP-h8k 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/179.
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 234-385250
Informations complémentaires

V.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui

Avis sur un profil d’acheteur:

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 240-006315 du 31.05.2013

Autres publications antérieures:

Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 234-385250 du 05.12.2012

Le marché sera attribué au regard des critères et sous critères suivant:

— critère 1 (coefficient: 60 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 40 %): qualité technique.

Ce critère comprend trois sous critères:

— sous-critère 1: qualité de la fourniture des prestations 60 %,

— sous-critère 2: modalités relatives aux prestations 30 %,

—sous-critère 2: développement durable 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 152-265070 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 765,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396843
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265070
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce nº 347, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/179

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Microlist
Adresse postale: 136 avenue du Président Gilbert de Voisins
Commune postale: Villennes-sur-Seine
Code postal: 78670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 228-396843 (2013-11-20)

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