Procédure négociée spécifique pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe immobilier de 9 logements en bois labellisés passivhaus au 18 rue du Bocage à l'Île Saint-Denis
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe immobilier de 9 logements labellisés passivhaus.
La mission comprend les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, det et AOR au sens de la Loi MOP (n° 85-704 du 12 juillet 1985) et du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.
Il n'est pas alloti ni décomposé en tranche. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée. Il est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est passé selon une procédure négociée, en application de l'article 33-2°du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Dépôt prévisionnel du permis de construire : mars 2014 et lancement travaux : 3e trimestre 2014. Le cout prévisionnel des travaux a été estimé à 1 100 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-09
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Avis de marché
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| 2013-07-12
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Informations complémentaires
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| 2013-07-22
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Informations complémentaires
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| 2013-10-14
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Informations complémentaires
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