Prestations liées à l'entretien, les grosses réparations et travaux neufs de voirie, d'assainissement, réseaux divers et espaces verts

Commune de Carrières-sur-Seine

Prestations liées à l'entretien, les grosses réparations et travaux neufs de voirie, d'assainissement, réseaux divers et espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRBG

Qui ?

• Commune de Carrières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: 1 600 0005 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carrières-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue Victor Hugo, BP 59
Code postal: 78421
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carrieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: n.zig@carrieres-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 130868964 📞
Fax: +33 130868956 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235283
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La réception électronique des plis est possible sur la plateforme suivante: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
5 000 000 💰
Brève description:

Prestations liées à l'entretien, les grosses réparations et travaux neufs de voirie, d'assainissement, réseaux divers et espaces verts.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO n° 2013000028.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements rendus à cet effet accompagné éventuellement de la preuve qu'il est autorisé à exercer son activité pendant la durée du marché.Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Déclaration sur l'honneur (DC2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (nb: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6).

Situation économique et financière:

L'état annuel des certificats reçus, imprimé noti 2 disponible sur le site du minefe. ou à défaut, la liasse 3666 des services du trésor et des impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation urssaf (les documents produits devront attester que la société est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2005) ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2012. Il en sera de même pour le ou les éventuel(s) sous-traitant(s). en outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du travail. un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. un extrait k bis récent de la société (datant de moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Liste des éventuels sous-traitants, contenu des prestations sous-traitées et montants. Le candidat, après avoir indiqué la nature des prestations sous-traitées, fournira, s'il souhaite s'en prévaloir, les références de son sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualité; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de nature, de complexité et de technicité comparables à ceux du présent projet; la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, de nature, de complexité et de technicité comparables à ceux du présent projet; la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; des échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme du groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres régulièrement convoqués seront autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (50)
2. Prix des prestations. (30)
3. Technique environnementale. (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Carrières-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://carrieres-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Carrières-sur-Seine
Point de contact: Nadège Zig
Fax: +33 130868914 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO n° 2013000028.
Informations complémentaires

La réception électronique des plis est possible sur la plateforme suivante: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 55 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: – le référé précontractuel: le président du tribunal administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: – toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification pour les candidats évincés, – toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité pour les concurrents évincés. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Versailles si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2013/S 136-235283 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 635,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-047696
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235283
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO 2013000028 Annonce nº 245, BOAMP 135 A du 16.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO no2013000028

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Critère environnemental (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Srbg
Adresse postale: Cité du Grand Cormier, BP 20278
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 55 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 030-047696 (2014-02-10)

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