Prestations intellectuelles et de service pour le développement de logiciels spécifiques

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Il s'agit d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation et la maintenance pour 3 grandes catégories d'applications informatiques:
— applications de gestion,
— applications d'aide à la décision,
— portails web multifonctions développés à partir de la plateforme de portail d'entreprises Microsoft Office sharepoint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:

La présente consultation debouchera sur la passation d'accord cadre au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Estimation (tous lots confondus et toutes recondutions comprises: 2 412 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328826282 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427069
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr . Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Néanmoins, le candidat pourra doubler son envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes : "Offre pour : 2013.169 lot no réalisation de prestations intellectuelles et de service pour le développement de logiciels spécifiques". Ce pli sera remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées en première page du RC , ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et devra parvenir avant cette meme date et heure limites, à l'adresse suivante : Région Nord – Pas de Calais à l'attention de M. Gérald Arbeltier, bureau de remise des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur) 59555 Lille Cedex, lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h Renseignement(S) technique(s) : Direction du Développement Numérique - systèmes d'information Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, Mme Sandrine Cour fax : +33 328826005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
1 400 000 💰
Brève description:

Il s'agit d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation et la maintenance pour 3 grandes catégories d'applications informatiques:

— applications de gestion,

— applications d'aide à la décision,

— portails web multifonctions développés à partir de la plateforme de portail d'entreprises Microsoft Office sharepoint.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AMO pour la conception, la réalisation et la maintenance d'applications informat
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'oeuvre, pour la conception, la réalisation et la maintenance d'applications informatiques de gestion.

Quantité ou étendue: minimum 90 000.00 Euros maximum 900 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AMO pour la conception, la réalisation et la maintenance de solutions spécifique
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'oeuvre, pour la conception, la réalisation et la maintenance de solutions spécifiques d'aide à la décision.

Quantité ou étendue: minimum 20 000.00 Euros maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'oeuvre – sharepoint
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'oeuvre, pour la conception, la réalisation et la maintenance de portails web multifonctions développés exclusivement à partir de la plateforme de portail d'entreprises Microsoft Office Sharepoint.

Quantité ou étendue: minimum 30 000.00 Euros maximum 300 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Description des options:

Ce marché est d'une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois ( la durée maximale totale est donc de 4 ans).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.169
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille – siège de région

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives generales relatives aux techniques de l'information et de la communication (arreté du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
2. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés pour des prestations en mode projet (10)
3. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés pour des prestations de maintenance (10)
4. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence des livrables (10)
5. Lot 1 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Compétences professionelles et compostion de l'équipe projet (25)
6. Lot 1 : Prix des prestations jugé sur une simulation de commande (40)
7. Lot 1 : Optimisation des délais pour les différentes prestations en mode projet décrites en page 7 du CCTP (5)
8. Lot 2 : Valeur technique jugée sur le mémoire technique (55)
9. Lot 2 : Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés (20)
10. Lot 2 : Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Pertinence des livrables (10)
11. Lot 2 : Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Compétences professionnelles et composition de l'équipe projet (25)
12. Lot 2 : Prix des prestations jugé sur une simulation de commande (40)
13. Lot 2 : Optimisation des délais pour les différentes prestations en mode projet décrites en page 7 du CCTP (5)
14. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
15. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés pour des prestations en mode projet (10)
16. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés pour des prestations de maintenance (10)
17. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence des livrables (10)
18. Lot 3 : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Compétences professionnelles et composition de l'équipe projet (25)
19. Lot 3 : Prix des prestations jugé sur une simulation de commande (40)
20. Lot 3 : Optimisation des délais pour les différentes prestations en mode projet décrites en page 7 du CCTP (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord – Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.169
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 245-427069 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188784
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-427069
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans. Lot nº 1 attribué pour un montant minimum de 90 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT, Lot nº 2 attribué pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT, Lot nº 3 attribué pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 243 B, annonce nº 242 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille – siège de Région

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
2. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés pour des prestations en mode projet (10)
3. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés pour des prestations de maintenance (10)
4. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Pertinence des livrables (10)
5. Lot 1: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : Compétences professionnelles et composition de l'équipe projet (25)
6. Lot 1: Prix des prestations jugé sur une simulation de commande (40)
7. Lot 1: Optimisation des délais pour les différentes prestations en mode projet décrites en page 7 du CCTP (5)
8. Lot 2: Valeur technique jugée sur le mémoire technique (55)
9. Lot 2: Valeur technique jugée sur le mémoire technique: pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés (20)
10. Lot 2: Valeur technique jugée sur le mémoire technique: pertinence des livrables (10)
11. Lot 2: Valeur technique jugée sur le mémoire technique: compétences professionnelles et composition de l'équipe projet (25)
12. Lot 2: Prix des prestations jugé sur une simulation de commande (40)
13. Lot 2: optimisation des délais pour les différentes prestations en mode projet décrites en page 7 du CCTP (5)
14. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
15. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés pour des prestations en mode projet (10)
16. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence de la méthodologie et des moyens techniques déployés pour des prestations de maintenance (10)
17. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: pertinence des livrables (10)
18. Lot 3: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: compétences professionnelles et composition de l'équipe projet (25)
19. Lot 3: Prix des prestations jugé sur une simulation de commande (40)
20. Lot 3: optimisation des délais pour les différentes prestations en mode projet décrites en page 7 du CCTP (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: Atos Integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire, immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Courrier électronique: xavier.puiseux@atos.net 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-09 📅
Nom: Sopra Group
Adresse postale: 3 rue de Pré Faucon, PAE Les Glaisins, BP 238
Commune postale: Annecy-le-Vieux Cedex
Code postal: 74942
Courrier électronique: eric.bierry@sopragroup.com 📧

3️⃣
Nom: Capgemini Technologie Services
Adresse postale: 20 avenue Prothin Tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2014/S 107-188784 (2014-06-03)

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