Prestations diverses de propreté

CAAB

Prestations diverses de propreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Qui ?

• CAAB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché
2014-07-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caab
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Téléphone: +33 139962600 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424844
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de la Convention nationale des entreprises de propreté et services associés, étendue par arrêté du 23 juillet 2012. A ce titre, les candidats du lot no 2 " Prestations de nettoyage de Voirie à Bezons " sont informés que le titulaire sortant souhaite faire application des dispositions relatives au transfert de personnel. Aucune reprise de personnel n'est imposée aux candidats du lot no1 " Prestations de nettoyage des marchés forains ". Les candidats au lot no 2 du présent marché s'engagent donc à assurer la continuité des contrats de travail des salariés de l'ancien marché affectés à ces missions, avec les mêmes salaires et avantages, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations diverses de propreté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Prestations de nettoyage des marchés forrains d'argenteuil
Brève description: Lot 1: Prestations de nettoyage des marchés forrains d'Argenteuil
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Prestations de nettoyage de voirie à Bezons
Brève description: Lot 2: Prestations de nettoyage de voirie à Bezons
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13053 CAAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Argenteuil-Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2) ;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1) ;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1) ;

osi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou formulaire Dc1) ;

osi le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou formulaire Dc2) ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou formulaire Dc2) ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire Dc2) ;.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture établie par le prestataire (cf. Article 98 du code des marchés publics et décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doucet Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré CS 20052
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Mlle Wanietikina Jennifer
Téléphone: +33 139964053 📞
Courrier électronique: jennifer.wanietikina@ca-ab.fr 📧
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7MqfNCwtaU 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13053 CAAO
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de la Convention nationale des entreprises de propreté et services associés, étendue par arrêté du

23 juillet 2012.

A ce titre, les candidats du lot no 2 " Prestations de nettoyage de Voirie à Bezons " sont informés que le titulaire sortant souhaite faire application des dispositions relatives au transfert de personnel. Aucune reprise de personnel n'est imposée aux candidats du lot no1 " Prestations de nettoyage des marchés forains ".

Les candidats au lot no 2 du présent marché s'engagent donc à assurer la continuité des contrats de travail des salariés de l'ancien marché affectés à ces missions, avec les mêmes salaires et avantages, conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134203632 📠
Source: OJS 2013/S 244-424844 (2013-12-12)

Informations complémentaires (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264387
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-424844
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-264387 (2014-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (13)

Services de balayage des rues (9)
Services de voirie (2)