Prestations de vérification et de réparation des pompes, circuits d'injection et de gazole des véhicules de la Communauté urbaine MPM
Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp).Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 ". Le marché ne comporte pas de minimum. Le montant maximum des prestations qui seront commandées pour une année d'exécution est de 75 000 EUR HT. La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable 3 fois un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du CMP. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le signifier au titulaire par lettre recommandée 2 mois avant la fin du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-10-31
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Avis de marché
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| 2013-11-26
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Informations complémentaires
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