Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des Tribunaux de grande instance relevant des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires dans le ressort des Tribunaux de grande instance relevant des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers.
Les prestations comprennent, quel que soit le lieu :
- la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut Médico-Légal, soit dans une chambre funéraire avant le transport à l'institut Médico-Légal ;
- le transport après l'autopsie, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou lieu proche ;
- la fourniture d'une housse biodégradable ;
- le personnel et le matériel nécessaires au transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-27
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Avis de marché
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