Prestations de traiteurs

CCI Le Havre

Le marché a pour objet : "prestations de traiteurs".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum.Les montants minimum pour la durée initiale sont :lot no1 cocktails et apéritifs : 40 000 EUR HT ;lot no2 plateaux-repas : 10 000 EUR HT ;lot no3 repas assis/servis à décliner en version repas de "Travail" er repas "Prestige" et buffets (midi ou soir) : 30 000 EUR HT. Les montants minimum pour chaque reconduction sont :lot no1 cocktails et apéritifs : 40 000 EUR HT ;lot no2 plateaux-repas : 10 000 EUR HT ;lot no3 repas assis/servis à décliner en version repas de "Travail" er repas "Prestige" et buffets (midi ou soir) : 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: CCI Le Havre esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035839
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

les prestations comprennent notamment la fourniture et la livraison, suivant un horaire et un lieu déterminés avec la personne responsable de la manifestation.: de denrées alimentaires, de matériels, de services, etc. Les boissons sont incluses et seront précisées lors des commandes. Les lieux de livraison et d'exécution sont : la CCIH, Le Vaisseau, Pépinière d'entreprises de la CCIH, Docks Dombasle, Pont de Tancarville, Pont de Normandie.Appel d'offres ouvert.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLe critère de la valeur technique des prestations sera apprécié au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif explicitant l'offre.A cet effet, le mémoire technique devra contenir les éléments suivants :- qualité des prestations proposées (évaluée au regard du mémoire et sur les échantillons éventuellement)- étendue de la gamme proposée et utilisation des produits de saison (menus proposés pour chaque saison évalués au regard du mémoire)- présentation des buffets, cocktails (évalués sur photographies du mémoire)- organisation interne permettant de répondre efficacement aux exigences du présent dossier et notamment les moyens humains et matériels (évalués sur photographie du mémoire)- précision des différents délais de livraison, d'urgence, d'enlèvement de vaisselle, de nettiyage, de remise en état des lieux, etcCes délais devront correspondre aux prescriptions du CCTP ;- organisation en terme d'hygiène et de traçabilité au cours des différentes phases (production, stockage, transport, chargement et déchargement, exécution des prestations, livraison, service, fin de service, etc, ...) ainsi qu'en amont des prestations (contrôles bactériologiques réguliers par un laboratoire agréé, respect de la chaîne du froid, conditionnements, traçabilité, etc);- tout élément à l'appréciation du candidat permettant de préciser au mieux les prestations fournies et le rendu de celles-ci.Pour les 3 premiers alinéas (qualité, étendueet présentation) le candidat veillera à préciser finement les propositions et mettra en avant plusieurs plats proposés (au minimum 5 à titre d'exemple, pour chaque type de prestation). Le candidat veillera à argumenter son mémoire de photographies ou tout autre élément permettant de juger de ses propositions.Au cours de l'analyse des offres, la CCIH se réserve le droit de demander aux candidats de fournir un échantillon des mets proposés. Le candidat ayant remis les échantillons demandés recevra une prime d'un montant de 150 (H.T.). Mais dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier par voie électronique.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande écrite. Une réponse commune sera adressée à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.Une visite sur les sites avant la remise de l'offre est possible et facultative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires

les prestations comprennent notamment la fourniture et la livraison, suivant un horaire et un lieu déterminés avec la personne responsable de la manifestation.: de denrées alimentaires, de matériels, de services, etc. Les boissons sont incluses et seront précisées lors des commandes. Les lieux de livraison et d'exécution sont : la CCIH, Le Vaisseau, Pépinière d'entreprises de la CCIH, Docks Dombasle, Pont de Tancarville, Pont de Normandie.Appel d'offres ouvert.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLe critère de la valeur technique des prestations sera apprécié au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif explicitant l'offre.A cet effet, le mémoire technique devra contenir les éléments suivants :- qualité des prestations proposées (évaluée au regard du mémoire et sur les échantillons éventuellement)- étendue de la gamme proposée et utilisation des produits de saison (menus proposés pour chaque saison évalués au regard du mémoire)- présentation des buffets, cocktails (évalués sur photographies du mémoire)- organisation interne permettant de répondre efficacement aux exigences du présent dossier et notamment les moyens humains et matériels (évalués sur photographie du mémoire)- précision des différents délais de livraison, d'urgence, d'enlèvement de vaisselle, de nettiyage, de remise en état des lieux, etcCes délais devront correspondre aux prescriptions du CCTP ;- organisation en terme d'hygiène et de traçabilité au cours des différentes phases (production, stockage, transport, chargement et déchargement, exécution des prestations, livraison, service, fin de service, etc, ...) ainsi qu'en amont des prestations (contrôles bactériologiques réguliers par un laboratoire agréé, respect de la chaîne du froid, conditionnements, traçabilité, etc);- tout élément à l'appréciation du candidat permettant de préciser au mieux les prestations fournies et le rendu de celles-ci.Pour les 3 premiers alinéas (qualité, étendueet présentation) le candidat veillera à préciser finement les propositions et mettra en avant plusieurs plats proposés (au minimum 5 à titre d'exemple, pour chaque type de prestation). Le candidat veillera à argumenter son mémoire de photographies ou tout autre élément permettant de juger de ses propositions.Au cours de l'analyse des offres, la CCIH se réserve le droit de demander aux candidats de fournir un échantillon des mets proposés. Le candidat ayant remis les échantillons demandés recevra une prime d'un montant de 150 (H.T.). Mais dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier par voie électronique.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande écrite. Une réponse commune sera adressée à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.Une visite sur les sites avant la remise de l'offre est possible et facultative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. Les montants minimum des commandes pour la durée initiale sont les suivants : lot 1 cocktails et apéritifs 40 000 EUR HT ; lot no2 plateaux-repas 10 000 EUR HT ; lot no3 repas assis/servis à décliner en version repas "De travail" et "Repas prestige" et buffets (midi ou soir) 30 000 EUR HT. Les montants minimum des commandes pour chaque période de reconduction sont les suivants : lot 1 cocktails et apéritifs 40 000 EUR HT ; lot no2 plateaux-repas 10 000 EUR HT ; lot no3 repas assis/servis à décliner en version repas "De travail" et "Repas prestige" et buffets (midi ou soir) 30 000 EUR HT .Les marchés sont conclus pour une période intitiale de 1 an à compter de la notification du marché. Les marchés peuvent être reconduits pour une période de un an. La durée totale des marchés ne peut excéder 2 ans.

Brève description: Le marché a pour objet : "prestations de traiteurs".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cocktails et apéritifs
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum

Quantité ou étendue: pour la durée initiale et pour chaque reconduction, le montant minimum est 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Délai de prévenance 72 heures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plateaux-Repas
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum

Quantité ou étendue: les montant minimum pour la période initiale et pour chaque reconduction est : 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Délai de prévenance 48 heures. Midi ou soir.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: repas assis/servis à décliner en version repas de "Travail" et repas "Prestige" et "Buffets" (midi ou soir)
Quantité ou étendue: les montants minimum pour la période initiale et pour chaque reconduction sont les suivants : 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Délai de prévenance 48 heures de 1 à 10 convives.Délai de prévenance 72 heures à partir de 11 convives.

Description des options:

le marché est conclu pour une période intiale de 1 an à compter de la notification. Le marché peut être reconduit pour une période d'un an. La durée totale du marché ne peut excéder 2 ans

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCIH-2013-DCRE-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;- déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités d'attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : A cet effet, le laboratoire de fabrication des produits alimentaires devra être agréé "Service vétérinaire" conformément à l'article 1 du décret no 71-636 du 21 juillet 1997 concernant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : budget CcihLes sommes due(s) au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou pluiseurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Point de contact: Mme Sauvage Muriel
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Code postal: 76133
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le havre
Point de contact: M. de la CCI le président
Fax: +33 2235552632 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2013-DCRE-03
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP no 51
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@admin.fr 📧
Téléphone: +33 232081271 📞
Fax: +33 232081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 023-035839 (2013-01-30)

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