Prestations de traiteurs destinées aux 41ème journées des communautés urbaines de France

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne les prestations de traiteurs (cocktails déjeunatoires, petits déjeuners, repas servi à table, repas de gala/accueils rafraichissements) destinées aux manifestations protocolaires de la Communauté urbaine organisées lors des journées des communautés urbaines de France.Les compositions des cocktails, petits déjeuners/accueils rafraichissements, repas, ainsi que les grammages obligatoires sont détaillés dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Le marché comprendra également des prestations de personnel de restauration.Le prestataire aura à sa charge :— l'élaboration, la confection et le service des déjeuners des convives,— les déjeuners devront être servis chauds, à l'assiette pour les lots n° 2 et 3, dans les conditions optimales respectant les normes d'hygiène en vigueur. Les mets servis devront être soignés et conformes au choix du pouvoir adjudicateur.La gestion du personnel de cuisine et du service en salle (le personnel de cuisine et de salle devra être en tenue). Le titulaire devra adapter le nombre de personnel en fonction du nombre de rationnaires et du type de prestation (service à table, cocktail déjeunatoire, pause rafraichissements) en fonction du CCTP. Le nombre de serveurs ne pourra, dans les prestations de service à table être inférieur à 1 serveur pour 20 convives.

Informations complémentaires

Lieux d'exécution des prestations :

L'ensemble des prestations seront exécutées au Palais du Pharo, centre des congrès de la Ville de Marseille, sis 57 boulevard Charles Livon 13007 Marseille.

Marseille Provence Métropole se réserve le droit de modifier les lieux d'exécution des prestations mentionnés dans le présent marché. La modification de lieux d'exécution s'effectuera sur le périmètre de géographique de Marseille Provence Métropole.

Les titulaires seront avertis des modifications de lieux par envoi recommandé au plus tard quinze jours avant la tenue de la manifestation.

Situation juridique - renseignements à fournir :

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :

a) condamnation définitive :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : tous les documents seront entièrement rédigées en langue française.

Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Durée du marche et delais d'execution

Le marché est passé pour une durée totale de 6 mois à compter de la notification.

Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.

La date prévisionnelle de début des prestations est le : 21.11.2013.

Délais d'exécution :

pour l'ensemble des lots,

l'heure de livraison et de mise en place doit être prévue 2 heures avant la manifestation.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :

1) valeur technique

Coefficient de pondération : 60 %.

Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique et du test organoleptique en fonction des sous-critères suivants :

— la variété des mets proposés appréciée au regard du catalogue des mets : 10 %,

— qualité culinaire des mets proposés apprécié au regard du test organoleptique : 20 %,

— les moyens humains affectés spécifiquement à la mission : 15 %,

— les moyens techniques affectés spécifiquement à la mission : 10 %,

— la présentation et la décoration (florale et autre) appréciées au regard du book photos : 5 %.

Test organoleptique.

En application de l'article 49 du code des marchés publics, pour l'attribution de la note correspondant au sous-critère 'Qualité culinaire", un test de dégustation sur échantillon sera pratiqué.

La date de ce test sera communiqué par courrier recommandé avec accusé réception à l'ensemble des candidats qui auront soumissionné aux lots soumis à ce test.

Les candidats présenteront un échantillon des plats composants les menus proposés à l'exclusion des boissons. Les échantillons seront fournis gratuitement.

Pour le lot n° 1, l'échantillon représentatif comprendra :

— 12 réductions salées et sucrées susceptibles d'être servies lors d'un cocktail (50 % de la taille de la prestation réelle),

— 12 mini-portions des plats servis chauds (50 % des grammages).

Les plateaux devront être livrés le matin au lieu de convocation, où ils seront conservés dans une chambre froide réservée à cet effet. Les plateaux seront anonymisés et ne porteront aucun signe distinctif, un numéro leur sera attribué dès leur prise en charge par le service chargé de la réception.

Ces mets devront tenir sur deux plateaux, un plateau réductions salées et sucrées, un plateau plats servis chauds, seuls deux plateaux seront acceptés par titulaire. Chaque met devra être relié à une étiquette explicative et descriptive selon le modèle joint. Aucun signe distinctif rappelant le titulaire ou son fournisseur ne pourra être apposé sur l'étiquette précitée.

Pour les lots n° 2 et 3, l'échantillon représentatif comprendra :

— 12 mini-portions de chacun des plats servis chauds et froids (25 % des grammages) soit entrées chaudes ou froides, plats principal et dessert.

Les plats seront présentés à l'assiette selon la mise en forme et l'assemblage prévus pour la prestation, dans les conditions de température adaptées. Ils seront disposés sur une table ronde munie d'un nappage vierge dressé par le pouvoir adjudicateur. Chaque met devra être relié à une étiquette explicative et descriptive selon le modèle joint. Aucun signe distinctif rappelant le titulaire ou son fournisseur ne pourra être apposé sur l'étiquette précitée.

Le lot n° 4 ne fera pas l'objet d'un test organoleptique

2) le prix

Coefficient de pondération : 40 %.

Pour chaque lot, le critère prix sera apprécié au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif .

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation :

— mission de conciliation : le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134813,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

conditions d'obtention :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents :

— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Renseignements complémentaires:

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip". Formats autorisés : Word ('.doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre n'est pas valable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.