Prestations de traiteur et organisation de réceptions

Département de Seine-et-Marne

Prestations de traiteur et organisation de receptions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Les montants annuels des marchés sont les suivants: Lot n° 1: repas, montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 80 000 EUR HT, lot n°2: cocktails, mange debout et cafés d'accueil, montant minimum annuel: 80 000 EUR HT, montant maximum annuel: 300 000 EUR HT, lot n° 3: buffets, montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, rue des Saints-Pères
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Téléphone: +33 164147577 📞
Fax: +33 164147559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255799
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics, sous forme d'une procédure adaptée. Les marchés courent de leur date de notification aux titulaires pour une durée de un (1) an. Puis, ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des marchés est fixée au 5.12.2013. Les dispositions du lot n° 2 prévoient une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, les candidats à l'attribution du lot n° 2 s'engagent à réserver au minimum 130 heures sur le temps total de main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour les lots 1 et 3: valeur technique notée sur 55 points, prix noté sur 45 points, la valeur technique sera jugée au regard de la qualité, de la diversité et de la créativité des prestations détaillées dans le mémoire technique des candidats. Le prix sera jugé au regard du montant total général en euro(s) (TTC) d'une commande représentative des besoins du Département indiqué au détail quantitatif estimatif (Dqe). Pour le lot 2: valeur technique notée sur 70 points, prix noté sur 30 points, le critère valeur technique est décomposé comme suit: dégustation noté sur 40 points, mémoire technique notée sur 30 points. Le sous critère dégustation sera jugé au regard la qualité gustative des échantillons du cocktail ordinaire fournis par les candidats. Le sous critère mémoire technique sera analysé au regard de la qualité, de la diversité et de la créativité des prestations détaillées dans le mémoire technique des candidats. Le prix sera jugé au regard du montant total général en euro(s) (TTC) d'une commande représentative des besoins du Département indiqué au détail quantitatif estimatif (Dqe). Négociation: dans le cadre des négociations, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables pourront faire l'objet d'un rattrapage. Après sélection des candidatures et examen des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le Département engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis ci-dessus. La négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent detélécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis deréception à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, Hôtel du Département, 77010, Melun Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, rue des Saints Pères, bâtiment A – 2ème étage, Hôtel du Département, 77010, Melun Cedex. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention: «Prestations de traiteur et organisation de receptions – lot n° XXX – ne pas ouvrir». Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 09:30 à 11:30 etde 14:00 à 15:30. Les échantillons demandés au titre des offres du lot 2, devront être livrés à l'adresse ci-dessous, le 6.9.2013 au plus tard à 12:00. Il doit s'agir d'un échantillon d'un cocktail ordinaire 6 pièces pour 5 personnes conforme aux spécifications du cahier des clauses techniques particulières du lot 2. Adresse de livraison des échantillons: Conseil général de Seine-et-Marne, cabinet du président, à l'attention de M. Cyrille Julliard Foyer des Elus – bâtiment C, rue des Saints Pères – 77000 Melun. Pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants:correspondant: Annette Aruldass, téléphone: +33 164146149, télécopie: +33 164147493. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de traiteur et organisation de receptions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Repas
Brève description: Prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les repas.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
80 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cocktails, mange-debout et cafés d'accueil
Brève description:
Prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les cocktails, mange-debout et cafés d'accueil.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Buffets
Brève description: Prestations de traiteur et organisation de réceptions pour les buffets.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PK/Art 30/DMG/TRAITEUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent),
— une déclaration du candidat: formulaire Dc2 pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent),
— l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire:
* pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France;
* lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Ces pièces constitueront les élements d'appréciation des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur les ressources propres du Département. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur départemental de Seine-et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements administratifs: direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun Cedex
Nom: Conseil Général de Seine-et-Marne
Point de contact: Direction des marchés publics
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK/Art 30/DMG/TRAITEUR.
Informations complémentaires
La consultation est passée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics, sous forme d'une procédure adaptée. Les marchés courent de leur date de notification aux titulaires pour une durée de un (1) an. Puis, ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de un (1) an. La date prévisionnelle de début d'exécution des marchés est fixée au 5.12.2013. Les dispositions du lot n° 2 prévoient une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, les candidats à l'attribution du lot n° 2 s'engagent à réserver au minimum 130 heures sur le temps total de main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations. Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour les lots 1 et 3: valeur technique notée sur 55 points, prix noté sur 45 points, la valeur technique sera jugée au regard de la qualité, de la diversité et de la créativité des prestations détaillées dans le mémoire technique des candidats. Le prix sera jugé au regard du montant total général en euro(s) (TTC) d'une commande représentative des besoins du Département indiqué au détail quantitatif estimatif (Dqe). Pour le lot 2: valeur technique notée sur 70 points, prix noté sur 30 points, le critère valeur technique est décomposé comme suit: dégustation noté sur 40 points, mémoire technique notée sur 30 points. Le sous critère dégustation sera jugé au regard la qualité gustative des échantillons du cocktail ordinaire fournis par les candidats. Le sous critère mémoire technique sera analysé au regard de la qualité, de la diversité et de la créativité des prestations détaillées dans le mémoire technique des candidats. Le prix sera jugé au regard du montant total général en euro(s) (TTC) d'une commande représentative des besoins du Département indiqué au détail quantitatif estimatif (Dqe). Négociation: dans le cadre des négociations, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables pourront faire l'objet d'un rattrapage. Après sélection des candidatures et examen des offres, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le Département engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis ci-dessus. La négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent detélécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
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Les plis sur support papier doivent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis deréception à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, Hôtel du Département, 77010, Melun Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne, direction des marchés publics, rue des Saints Pères, bâtiment A – 2ème étage, Hôtel du Département, 77010, Melun Cedex. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention: «Prestations de traiteur et organisation de receptions – lot n° XXX – ne pas ouvrir». Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 09:30 à 11:30 etde 14:00 à 15:30. Les échantillons demandés au titre des offres du lot 2, devront être livrés à l'adresse ci-dessous, le 6.9.2013 au plus tard à 12:00. Il doit s'agir d'un échantillon d'un cocktail ordinaire 6 pièces pour 5 personnes conforme aux spécifications du cahier des clauses techniques particulières du lot 2. Adresse de livraison des échantillons: Conseil général de Seine-et-Marne, cabinet du président, à l'attention de M. Cyrille Julliard Foyer des Elus – bâtiment C, rue des Saints Pères – 77000 Melun. Pour les renseignements d'ordre technique les contacts sont les suivants:correspondant: Annette Aruldass, téléphone: +33 164146149, télécopie: +33 164147493.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avisd'attribution des marchés,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Cedex
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 147-255799 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue des Saints Pères

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425250
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255799
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les montants des marchés sont les suivants: Lot n° 1: Repas. Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT. Lot n° 2: Cocktails, mange debout et cafés d'accueil. Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Lot n° 3: Buffets. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres étaient les suivants: Pour les lots 1 et 3: valeur technique notée sur 55 points. Prix noté sur 45 points. Pour le lot 2: valeur technique notée sur 70 points. Prix noté sur 30 points. Le critère valeur technique est décomposé comme suit: dégustation noté sur 40 points. Mémoire technique notée sur 30 points. Modalité de consultation des pièces des marchés: Sur demande, auprès de la Direction des marchés publics, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Annonce n° 390, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PK/Art 30/DMG/TRAITEUR

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Hôtel du Sauvage
Adresse postale: 27 rue de Paris
Commune postale: La Ferté-Gaucher
Code postal: 77320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cusac
Adresse postale: 23 avenue Charles Monier
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240

3️⃣
Nom: Entre Ciel et Terre
Adresse postale: Aérodrome de la Ferté-Gaucher
Commune postale: Chartranges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Cedex
Source: OJS 2013/S 244-425250 (2013-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Cusac Entre Ciel et Terre Hôtel du Sauvage
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur