Prestations de télésurveillance des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Etienne

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet des prestations de télésurveillance pour assurer la sécurité des bâtiments communaux en matière d'alarmes intrusion et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-07 Avis de marché
2013-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Le montant annuel des achats est estimé à 180 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une durée initiale démarrant au 1.6.2013, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.5.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007970
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Une visite obligatoire devra être effectuée, semaine 5 ou 6 (à titre indicatif) suivant les conditions inscrites au règlement de la consultation.l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de télésurveillance pour assurer la sécurité des bâtiments communaux en matière d'alarmes intrusion et technique.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12aoo-286

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2),
— références sur les 3 dernieres années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (Rubrique G du Dc 2)- agrément A.P.S.S.A.D 2le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée. En cas d'acceptation de l'avance le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance sur accord.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ; Prix unitaires, révisables; avance prévue; cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne Direction achat et logistique : Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne, Direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-286
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la présente consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Une visite obligatoire devra être effectuée, semaine 5 ou 6 (à titre indicatif) suivant les conditions inscrites au règlement de la consultation.l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 007-007970 (2013-01-07)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150889
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007970
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frles critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants : 1-Prix des prestations noté sur 20 et note pondérée à 60 % 2-Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées sur la note méthodologique, notée sur 20, et pondérée à 40 %. Annonce no180, BOAMP 7 B du 10 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Prosegur
Adresse postale: 3 allée de l' Electronique, BP 777
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42951
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 089-150889 (2013-05-06)