Prestations de télésécurité pour des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 1 fois pour une période de 2 ans. Le présent marché est traité à prix mixte :-Les prestations de télésurveillance et de gestion des clés seront réglées selon un prix global et forfaitaire par établissement.-les autres prestations (vidéosurveillance, interventions sur site suite au déclenchement d'une alarme, rondes) seront réglées selon des prix unitaires.Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont le montant annuel maximum incluant la partie forfaitaire est le suivant :-montant maximum annuel: 25 083,61 EUR HT, soit 30 000 EUR TTC.

Informations complémentaires

le présent marché est passé selon une procédure adaptée.Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP négociera avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront été jugées économiquement les plus avantageuses. Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. Les négociations porteront sur tous les éléments de l'offre du candidat, notamment le prix. Elles pourront avoir lieu sous forme d'entretiens au siège du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris et/ou d'échange de courriels, de télécopie ou de courriers.Au terme des négociations, les candidats pourront :-présenter une nouvelle offre ;-maintenir leur offre.En cas de défaut de transmission d'une offre négociée, le CASVP considèrera que le candidat maintient son offre.A l'issue des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. En cas de non production du formulaire Dc1, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra (ont) présenter à l'appui de leur candidature une lettre de candidature attestant: a)condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; b)lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : -L'Acte d'engagement signé (en cas de transmission électronique, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement) et ses annexes ; -Annexe 1: Le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf) complété ; -Annexe 2 : Le bordereau de prix unitaires (Bpu) complété ; -le cadre de réponse technique complété (ce document n'étant pas limitatif, l'opérateur économique pourra fournir à l'appui du cadre de réponse technique tout document supplémentaire permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier dans les détails la prestation que le candidat envisage de proposer dans le cadre de ce marché).L'acte d'engagement, ses annexes (1 et 2) et le cadre de réponse technique doivent être impérativement fournis. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.La date limite de réception des offres est fixée au 2.4.2013 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet des prestations de télésécurité pour des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. 23 établissements seront à surveiller à la notification du marché. Trois des sites sont équipés de 2 systèmes de sécurité anti-intrusion.Ce marché comprend :-des prestations de télésurveillance : exploitation 24h/24 et 7j/7 depuis une station de télésurveillance des systèmes de détection d'intrusion installés dans les établissements ;-des prestations d'intervention sur site suite au déclenchement d'une alarme en dehors des heures ouvrables ;-des prestations exceptionnelles de rondes et le cas échéant de vidéosurveillance.

Description des options

Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative au sens du droit interne.Cette option consiste à assurer la télésécurité des sites de la 14ème section et de la 15ème section équipés d'une centrale d'alarme ARCANA. L'Ensemble des dispositions du CCTP s'applique à ces 2 sitesoption communautaire - la reconduction - le présent marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une période de deux ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir une lettre de candidature dont le contenu est détaillé à l'article Vi.3) du présent AAPC; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ainsi que la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Capacité technique et professionnelle

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :-La copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes (les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine);-la copie de l'attestation de certification APSAD indiquant le classement du candidat (les entreprises étrangères pourront fournir une certification équivalente délivrée par les organismes de leur état d'origine);-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;-la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations (le candidat fera figurer pour ses références les coordonnées des personnes pouvant être contactées);-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui . Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres (budget de fonctionnement) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, si le groupement retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Cas-Vp.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.