Prestations de surveillance de la presse écrite nationale et de la presse audiovisuelle nationale et régionale pour la Caisse nationale des Allocations familiales
CNAF
Réalisation de prestations de surveillance de la presse écrite nationale et de la presse audiovisuelle nationale et régionale pour la Caisse nationale des Allocations familiales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-22 | Avis de marché |
| 2013-07-22 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2013-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656834 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100695
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404772
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 427/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la CNAF: 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris cedex 14, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (58)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Bénazet Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 427/13
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 246-404772
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ( il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100695 (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il comporte uniquement un maximum de commandes arrêté en valeur pour une durée de 4 ans (48 mois). Le maximum est le suivant: 120 000 EUR HT sur 4 ans.120 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656834 📞
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100695
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404772
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.Le dossier de consultation peut être:- téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader;- adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier);- retiré sur demande écrite, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:- soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf;- soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les 2 sous-critères de la valeur technique sont les suivants:- couverture média (40 points);- délai de livraison desscripts (18 points).Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de surveillance de la presse écrite nationale et de la presse audiovisuelle nationale et régionale pour la Caisse nationale des Allocations familiales.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il comporte uniquement un maximum de commandes arrêté en valeur pour une durée de 4 ans (48 mois). Le maximum est le suivant: 120 000 EUR HT sur 4 ans.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 427/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la CNAF: 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris cedex 14, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;- le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original.Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.Groupement:- le nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;- le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci-dessous (cf imprimé CNAF 2).Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit: justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
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Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité financière minimale :chiffre d'affaires global pour le dernier exercice disponible d'au moins 90 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
- l'effectif du candidat le plus récent ;- la liste détaillée des principaux services (références), en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier HT), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: mode de règlement choisi est le virement. Délai global de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du Catc.Nantissement ou cession de créances (cf articles 106 à 111 du code des marchés publics). Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (58)
2. Prix (40)
3. Performance en matière de développement durable (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Bénazet Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnaf
URL des documents: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 427/13
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 246-404772
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les documents écrits.Le dossier de consultation peut être:- téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002, acrobate reader;- adressé par lettre recommandée avec avis de réception sur demande (télécopie ou courrier);- retiré sur demande écrite, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:- soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6;- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la Cnaf;- soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les 2 sous-critères de la valeur technique sont les suivants:- couverture média (40 points);- délai de livraison desscripts (18 points).Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ( il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 060-100695 (2013-03-22)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249621
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100695
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CNAF: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14
Attribution du marché
Nom: L'Argus de la Presse
Adresse postale: 130 rue du Mont Cenis
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: entreprises@argus-presse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.argus-presse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Source: OJS 2013/S 143-249621 (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249621
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100695
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du code des marchés publics mais d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour une durée de 4 ans.
Annonce nº 296, BOAMP 61 B du 27.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CNAF: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14
Attribution du marché
Nom: L'Argus de la Presse
Adresse postale: 130 rue du Mont Cenis
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: entreprises@argus-presse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.argus-presse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Source: OJS 2013/S 143-249621 (2013-07-22)
Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 783 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290493
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Argus de la presse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 167-290493 (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 783 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290493
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (service d'expertise juridique et de contractualisation) sur rendez-vous. Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. La valeur totale finale du marché est une estimation.
Annonce n° 296, BOAMP 61 B du 27.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: Argus de la presse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 167-290493 (2013-08-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)