Prestations de sûreté et de surveillance des locaux des Archives nationales

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 10, 28 et 30 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1.9.2013. Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: "Gardiennage-An" Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faiteà: archivesnationales service juridique télécopie: +33 175472910 courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr présentation des candidatures et des offres le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après: *le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, (préciser les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat ;

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

4/ Une déclarationsur l'honneur (modèle joint) du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre) ;

6/ La liste des principales prestations de même nature (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;

7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre).

8/ Une copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'exercer des activités de sécurité privée, les candidats peuvent remettre :

9/ L'Extrait Kbis ;

10/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

11/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire Dc7 rempli, daté, signé, au 31/12/2012 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2012 peuvent être produits).

**projet de marché: pour chaque lot, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1/ L'Acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

2/ L'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement du lot concerné (bordereau des prix unitaire) dûment complétée ;

3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;

4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation ;

5/ Un mémoire méthodologique comprenant les modalités d'exécution envisagées pour la prestation avec les informations suivantes : réactivité en cas de demande d'intervention, délai de remplacement de personnel absent ou en retard, formations dispensées aux agents (sur site et continue), l'encadrement et les contrôles mis en place, les démarches qualité et satisfaction mises en place par le candidat.

6/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint uniquement).

Sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références); capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains); capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). Seront éliminés les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires (arrêté préfectoral) et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature. **critères de jugement des offres le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour chaque lot, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : La valeur technique de l'offre comptant pour 40% de la note finale. Concernant la valeur technique, les sous-critères suivants seront pris en compte : Réactivité, Formation des agents (formation sur site et formation continue), délai de remplacement d'un agent absent ou en retard, encadrement, Contrôle, démarche qualité et satisfaction. La valeur technique sera notée sur 10 points, chaque sous-critère comptant pour 2 points. La valeur économique de l'offre représentera 60 % de la note finale. Concernant la valeur économique, les sous-critères suivants seront pris en compte : Prix des prestations annuelles, notés sur 10 et comptant sur 85% de la note ; Prix des prestations ponctuelles, notés sur 10 et comptant sur 15% de la note. Conditions de remise des plis: la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents. **transmission sous support papier les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions : Offre pour: Marché de prestations de sûreté et de surveillance des locaux des Archives nationales no du ou des lot(s) concernés ... "Ne pas ouvrir par le service Courrier et Quot; Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: archives nationales direction administrative et financière service juridique 59 rue Guynemer 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie. **transmission par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur. Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le mardi 4.6.2013, à: renseignement(s) administratif(s) et technique(s): samia Otmani Service juridique courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr fax : +33 175472910 une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Dans le cadre du lot 2 uniquement, une visite obligatoire du site de Fontainebleau des Archives nationales où se derouleront les prestations sera organisée le mardi 4.6.2013 à 10:30 à l'adresse suivante : Archives nationales 2, rue des Archives 77 300 Fontainebleau Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître au plus tard le lundi 3.6.2013 auprès de : Archives nationales direction administrative et financière service juridique samia Otmani Courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Brève description

Prestations de sûreté et de surveillance sur le site des Archives nationales de Paris. Les prestations concernent la mise à disposition d'agents de sûreté de jour et/ou de nuit, pour assurer des missions de surveillance, de contrôle, d'accueil et de comptage de personnes

Brève description

Les prestations consistent à assurer la sûreté et la sécurité de l'ensemble du site de Fontainebleau, dans les spécificités suivantes: accueil, contrôle des entrées, incendie et installations techniques (chauffage, électricité...) par la gestion des alarmes.

Description des options

Le marché prend effet à compter du 1.9.2013 pour une période d'un an soit jusqu'au 31.8.2014. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché reconductions comprises n'excèdera donc pas 4 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.L'unité monétaire de ce marché est l'euro.Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les prestations font l'objet d'une avance dont le versement sera effectué en une seule fois dans le délai de paiement.S'agissant du lot 1, une avance sera versée uniquement pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Concernant le lot 2 une avance égale à 5 % du montant minimum de commande du marché sera versée.L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) :Programme Patrimoine : 0175 action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationalessous-action : 10titre : 3bop : 0175-cpatuo : C102

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités pour un même lot.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.