Prestations de stockage, de routage et d'expédition de divers documents

ANACT Département Finance Gestion

Le stockage, la préparation, le conditionnement, l'expédition et l'affranchissement des commandes ainsi que le routage et l'affranchissement en quantité de colis et ou de documents sous enveloppe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Messidor

Qui ?

• ANACT Département Finance Gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un seul titulaire60 000130 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anact département finance gestion
Adresse postale: 192 avenue Thiers CS 80031
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.anact.fr 🌏
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: +33 472561368 📞
Fax: +33 472561377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060231
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Dématérialisation de l'ensemble de la consultation. L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. L'Accès au dossier de consultation peut se faire par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5RP5v9EaRe&v=1&selected=0, ou par courrier postal sur demande par mail auprès de Mme LAMBOROT, mail:d.lamborot@anact.frmodalités de transmission des offres:les offres (candidatures, offres, échantillons) sont transmises, sous enveloppe close, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé. Le pli fermé doit comporter la mention : " Ne pas ouvrir - appel d'offres : Prestations de stockage, de routage et d'expédition de divers documents ".La transmission des offres par voie électronique se fait à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5RP5v9EaRe&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le stockage, la préparation, le conditionnement, l'expédition et l'affranchissement des commandes ainsi que le routage et l'affranchissement en quantité de colis et ou de documents sous enveloppe.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un seul titulaire

Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
130 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013dpt32d

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La capacité économique et financière est appréciée dans le document "Déclaration du candidat" (document joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

Les références professionnelles et la capacité technique sont appréciées dans le document "Déclaration du candidat" (document joint au DCE).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'anact. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail ne peut pas candidater en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution d'un marché réservé. Dès lors que le pouvoir adjudicateur fait référence à l'article 15 du code des marchés publics pour l'exécution du marché dans l'avis de publicité, l'exécution du marché est réservée aux seuls organismes énumérés par cet article et, en conséquence, ils sont les seuls dont le pouvoir adjudicateur peut admettre la candidature.

Autres conditions particulières:

Marché réservé . Article 15 du code des marchés publics : le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre :appréciée au travers des sous critères suivants : organisation mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation, modalités de conservation et de stockage des documents, fonctionnalités de la liaison informatique relative à la gestion informatisés des stocks, qualité des échantillons (60)
2. Le prix: (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003701200051
Contact
Point de contact: Mme Lamborot Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_5rp5v9eare&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : ANACT
Adresse postale: 192 avenue Thiers CS 800 31
Commune postale: Lyon 06
URL pour informations complémentaires: http://www.anact.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.anact.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013dpt32d
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 038-060231 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 192 avenue Thiers, CS 800 31

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326653
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060231
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Annonce no311, B.O.A.M.P. 37 B du 21 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: association MESSIDOR
Adresse postale: 163 Boulevard des Etats Unis
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 189-326653 (2013-09-24)

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