prestations de services d'impression des documents de communication générale de l'EPPPD (Établissement public du Palais de la Porte Dorée)

EPPD-CNHI

le marché comporte 4 lots, le lot 1 ne faisant pas partie de la consultation, définis de la manière suivante :
Lot 1 : papeterie (hors consultation)
lot 2 : outils de communication
lot 3 : affiches
lot 4 : signalétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-12-18 Avis d'attribution de marché
2014-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché de prestations de services, traité à prix unitaires.Les montants minimum et maximum de chacun des lots sont les suivants :Lot 2 : outils de communicationmontant minimum annuel : pas de montant minimummontant maximum annuel : 100.000 euros htmontant maximum sur trois ans : 300.000 euros htlot 3 : affichesmontant minimum annuel :pas de montant minimummontant maximum annuel : 30.000 euros htMontant maximum sur trois ans : 90.000 euros htlot 4 : signalétiquemontant minimum annuel : pas de montant minimum.montant maximum annuel : 30.000 euros htmontant maximum sur trois ans : 90.000 euros (H.T.).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppd-cnhi
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@histoire-immigration.fr 📧
Téléphone: +33 153595860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265046
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
l'Ensemble du dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante, sous la référence 2013-009 : Https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne publique jusqu'à 6 (six) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. renseignements d'ordre technique : Pour les lots 2 et 3 : Correspondant : Bruno Ponsonnet, tél. : +33 153596416, courriel : bruno.ponsonnet@histoire-immigration.fr Correspondant : Ratiba Kheniche, tél. : +33 153595870, courriel : ratiba.kheniche@histoire-immigration.fr Pour le lot 4 : Correspondant : Fanny Servole, tél. : +33 153595862, courriel : fanny.servole@histoire-immigration.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comporte 4 lots, le lot 1 ne faisant pas partie de la consultation, définis de la manière suivante :
Lot 1 : papeterie (hors consultation)
lot 2 : outils de communication
lot 3 : affiches
lot 4 : signalétique
Numéro du lot: 2
Brève description: -lot 2 : outils de communication
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : affiches,
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : signalétique
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché de prestations de services, traité à prix unitaires.
Les montants minimum et maximum de chacun des lots sont les suivants :
Lot 2 : outils de communication
montant minimum annuel : pas de montant minimum
montant maximum annuel : 100.000 euros ht
montant maximum sur trois ans : 300.000 euros ht
lot 3 : affiches
montant minimum annuel :pas de montant minimum
montant maximum annuel : 30.000 euros ht
Montant maximum sur trois ans : 90.000 euros ht
lot 4 : signalétique
montant minimum annuel : pas de montant minimum.
montant maximum sur trois ans : 90.000 euros (H.T.).
Numéro de référence: 2013-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du Palais de la Porte Dorée, 293 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
-dc 2 (déclaration du candidat à un marché public).
-une copie d'un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (k bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
-une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
-les copies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations prévus au code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le receveur général des finances pour paris) avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (noti2), ces certificats fiscaux et sociaux de la société sont établis au 31 décembre 2011
Afficher plus
Situation économique et financière:
-le chiffre d'affaires des 3 dernières années (ca global et spécifique aux prestations du marché),
-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;.
Capacité technique et professionnelle:
-une liste de références récentes de moins de 5 ans concernant le domaine des prestations (avec coordonnées des clients publics ou privés et l'interlocuteur de ces organismes).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget propre à l'établissement.
Paiement par virement administratif.
Délais de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire ou conjoint si le mandataire est solidaire des autres membres du groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Laure Bruneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Établissement public du Palais de la Porte Dorée
Point de contact: Marie-Laure bruneau
Téléphone: +33 153596425 📞
Nom: MCC/Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Point de contact: Plate-forme des achats de l'État
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-009
Informations complémentaires
l'Ensemble du dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante, sous la référence 2013-009 :
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne publique jusqu'à 6 (six) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
renseignements d'ordre technique :
Pour les lots 2 et 3 :
Correspondant : Bruno Ponsonnet, tél. : +33 153596416,
Correspondant : Ratiba Kheniche, tél. : +33 153595870,
Pour le lot 4 :
Correspondant : Fanny Servole, tél. : +33 153595862,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-265046 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Valeur totale du marché: 586 778,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433366
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265046
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013-011 Annonce nº 294, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du Palais de la Porte Dorée, 293 avenue Daumesnil, 75012 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Techniques d'environnement et de propreté (TEP)
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy – immeuble le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Courrier électronique: ffritz@tep-france.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
03

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 248-433366 (2013-12-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041583
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-009 Annonce nº 288, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Graphi Imprimeur
Adresse postale: 234 avenue de Rodez
Commune postale: La Primaube
Code postal: 12450
Nom: Chabrillac
Adresse postale: 19 chemin de la Garonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

3️⃣
Nom: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2014/S 026-041583 (2014-02-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Ateliers Demaille Chabrillac Graphi imprimeur Techniques d'environnement et de propreté (TEP)
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services relatifs à l'impression