Prestations de services d'impression de supports de communication
Commune de Carcassonne
La consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour le service communication, le pôle culture et le théâtre municipal.
Les prestations sont décomposées en 4 lots tel que suit :
Lot 1: impression affiches grands formats
Lot 2: impression bulletin municipal
Lot 3: impression affiches petits formats, brochures et dépliants
Lot 4: impression supports bâches et potences de rues
A l'appui de leur offre, les candidats devront obligatoirement fournir des exemples de prestations d'impression similaires.
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2014 et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2015, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2015.
Les critères de sélection des candidatures sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles
Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
| 2014-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328177
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression affiches grands formats.
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 82.03
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression bulletin municipal.
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression affiches petits formats, brochures et dépliants.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression supports bâches et potences de rues.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 12 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (Coefficient de pondération 0.45) (45)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.55) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nmWBaH2KmO&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) renseignements techniques - service communication - tél +33 468777421 ou +33 468777096 - 2) Renseignements administratifs
Adresse postale: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nmWBaH2KmO&v=1&selected=0 🌏
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: mairie de Carcassonne
Adresse postale: Service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Fax: +33 0468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nmWBaH2KmO&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13122
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2013/S 190-328177 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Prestations de services d'impression de divers supports de communication (affiches, bulletins, brochures, bâches...) pour un montant annuel cumulé pour les 4 lots compris entre un minimum de 41 500 EUR HT et un maximum de 182 000 EUR HT. Détaillé par lot ci-après.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328177
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour le service communication, le pôle culture et le théâtre municipal.
Les prestations sont décomposées en 4 lots tel que suit :
Lot 1: impression affiches grands formats
Lot 2: impression bulletin municipal
Lot 3: impression affiches petits formats, brochures et dépliants
Lot 4: impression supports bâches et potences de rues
A l'appui de leur offre, les candidats devront obligatoirement fournir des exemples de prestations d'impression similaires.
La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2014 et avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2015, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2015.
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Les critères de sélection des candidatures sont :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles
Brève description: Impression affiches grands formats.
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 82.03
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression bulletin municipal.
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression affiches petits formats, brochures et dépliants.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression supports bâches et potences de rues.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 12 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
1) Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction de reconduction du marché selon les modalités fixées au CCATP.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles (Coefficient de pondération 0.45) (45)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.55) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nmWBaH2KmO&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) renseignements techniques - service communication - tél +33 468777421 ou +33 468777096 - 2) Renseignements administratifs
Adresse postale: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nmWBaH2KmO&v=1&selected=0 🌏
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: mairie de Carcassonne
Adresse postale: Service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Fax: +33 0468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nmWBaH2KmO&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13122
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures :
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2013/S 190-328177 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057906
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328177
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Mavit Sival
Adresse postale: 375 rue Henri Pitot, ZI La Bouriette, BP 1005
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11860
3️⃣
Nom: JF Impression
Adresse postale: 296 rue Patrice Lumumba, BP 75580
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34072
4️⃣
Nom: Macap Pavoisement
Adresse postale: ZI Les Cailloux, rue de la Vallée du Chat
Commune postale: Jargeau
Code postal: 45150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8
4
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 035-057906 (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057906
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328177
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Ce marché est conclu à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2014. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, sur l'année 2015, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2015.
Lot n° 1 Lot n° 2.
Lot n° 3 Lot n° 4.
Annonce n° 139, BOAMP 188 B du 28.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Mavit Sival
Adresse postale: 375 rue Henri Pitot, ZI La Bouriette, BP 1005
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11860
3️⃣
Nom: JF Impression
Adresse postale: 296 rue Patrice Lumumba, BP 75580
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34072
4️⃣
Nom: Macap Pavoisement
Adresse postale: ZI Les Cailloux, rue de la Vallée du Chat
Commune postale: Jargeau
Code postal: 45150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8
4
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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