Prestations de service relatives à la surveillance des plages de la commune de Saint-Cyprien

Commune de Saint-Cyprien

Le contractant sera chargé de l'organisation générale de la surveillance des zones de baignade d'accès gratuit et réglementaires. Cette mission comprend, sous la coordination d'un chef de plage ou de son suppléant, de: - de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif de surveillance et de son contrôle ultérieur - l'armement en personnel des 6 postes de secours de la commune, - la fourniture des besoins en matériel technique et de secours, et nautique, - la maintenance des moteurs et embarcations (y compris l'hivernage) A ce titre, et conformément aux prescriptions de l'arreté municipal en vigueur sur les dates et horaires d'ouverture des six postes de secours, la commune reste seule responsable du nombre de postes de secours et des périodes d'ouverture de chaque année. Le prestataire sera chargé de la sélection des sauveteurs aquatiques, des chefs de poste, du chef de plage ou de son suppléant, ainsi que de leur formation spécifique à la surveillance des baignades et des activités nautiques. Afin de mener à bien les missions de surveillance et de sécurité les sauveteurs aquatiques devront etre titulaires des qualifications en cours de validité La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyprien
Adresse postale: place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019524
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contractant sera chargé de l'organisation générale de la surveillance des zones de baignade d'accès gratuit et réglementaires. Cette mission comprend, sous la coordination d'un chef de plage ou de son suppléant, de: - de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif de surveillance et de son contrôle ultérieur - l'armement en personnel des 6 postes de secours de la commune, - la fourniture des besoins en matériel technique et de secours, et nautique, - la maintenance des moteurs et embarcations (y compris l'hivernage) A ce titre, et conformément aux prescriptions de l'arreté municipal en vigueur sur les dates et horaires d'ouverture des six postes de secours, la commune reste seule responsable du nombre de postes de secours et des périodes d'ouverture de chaque année. Le prestataire sera chargé de la sélection des sauveteurs aquatiques, des chefs de poste, du chef de plage ou de son suppléant, ainsi que de leur formation spécifique à la surveillance des baignades et des activités nautiques. Afin de mener à bien les missions de surveillance et de sécurité les sauveteurs aquatiques devront etre titulaires des qualifications en cours de validité La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du CMP.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12SER21.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Littoral de la commune de Saint-Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Agrément pour la surveillance des plages selon la loi 2004-811 du 13 aout 2004. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget principal de la Commune Exercice 2013 Section fonctionnement et suivants.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois. La période d'exécution des prestations est la Saison Estivale. Le marché est conclu pour une période courant de sa date de notification au 31.12.2017.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Cyprien
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 468376800 📞
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
URL des documents: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://stcyp66.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SER21.
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (CCIRAL)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 014-019524 (2013-01-15)
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