Prestations de service pour la réalisation de 'CNRS Le journal' et de 'CNRS International magazine'

CNRS

La présente consultation a pour objet la réalisation du Journal du CNRS et de 'CNRS International Magazine'.
Edité par la direction de la Communication du CNRS, 'CNRS Le Journal' (2 à 6 numéros par an) est diffusé à 50 000 exemplaires, environ, par numéro. La version internationale 'CNRS International Magazine' (2 à 6 numéros par an) est diffusée à 16 000 exemplaires environ, par numéro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
2014-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Celle indiquée dans le CCAP no13042, le CCTP nº 13043 du 3.7.2013 et l'annexe financière de l'acte d'engagement du marché pour chacun des lots.Le Marché est alloti en application des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics :— lot no1 : travaux de conception, réalisation graphique, et mise en page,— lot no2 : travaux de photogravure,— lot no3 : travaux d'impression.Pour l'ensemble des lots, le marché est traité à bon de commande sans montants minimim ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77.1 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: Délégation Paris Michel-Ange – service financier et comptable – secteur politique d'achat – 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/ 🌏
Courrier électronique: marches-pma@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 144964838 📞
Fax: +33 144965160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261254
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 18.11.2013 sous réserve de sa date de notification. Obtention du dce par telechargement : Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/ Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Obtention du dce par correspondance : Les demandes de DCE sont transmises : — par télécopie au numéro suivant : +33 144965160, — par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr . Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier. Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé. Communication entre le cnrs et les candidats Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli : L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement. Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ") devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ") seront : — soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/ ; — soit remis contre récépissé entre 9:h00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après ; — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation ; Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier. Remise des plis par voie dématérialisée Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : " https://www.achats-epst.fr ". Horodatage Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161). Copie de sauvegarde Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde ". Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs. Format des fichiers Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants : .Doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf ; .zip ou au format " open document ". Le candidat est invité à : — le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf), — ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe , — ne pas utiliser de macros. Signature electronique des documents La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : " http://www.references.modernisation.gouv.fr ". Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes ". Attention : L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature. Securite — confidentialite — anti-virus La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique. Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Conditions de dépôt des plis sur support papier : Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : CNRS-délégation Paris Michel-Ange Service financier et comptable — secteur politique d'achats 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16. Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation. Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention : " Consultation -- journal du cnrs lot no... - ne pas ouvrir ". L'attention des candidat est attiree sur le fait que le site du campus Gerard Megie etant ferme le vendredi 16.8.2013 (toute la journee) aucun pli papier ne pourra etre depose ce jour la. Les critères d'attribution se décomposent comme suit : Pour le lot 1 : travaux de conception, realisation graphique et mise en page : Valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique d'organisation des prestations, note totale sur 160 (note sur 20, coefficient 8) se décomposant comme suit : — modalités d'organisation des prestations (conformément aux exigences de l'article III - relatives notamment au respect des délais — du CCTP nº 13043 du 3.7.2013), méthodologie, planning de réalisation détaillé, composition et expérience (CV) de l'équipe proposée, notamment du directeur(trice) artistique et/ou maquettiste pour la réalisation des prestations (note sur 20 coefficient 5) ; — trois (3) exemplaires différents d'infographies et/ou illustrations scientifiques et/ou techniques de préférence, mais aussi économiques, géopolitiques, environnementales, sociétales, présentées dans leur contexte d'édition (texte/image), commandées et dirigées par le candidat auprès de prestataires, à partir desquelles seront évaluées la clarté, la cohérence, la mise en scène de l'information et la qualité créative ; — trois (3) exemplaires différents d'infographies et/ou illustrations scientifiques et/ou techniques de préférence, mais aussi économiques, géopolitiques, environnementales, sociétales, présentées dans leur contexte d'édition (texte/image), réalisées par le candidat à partir desquelles seront évaluées la clarté, la cohérence, la mise en scène de l'information et la qualité créative (note sur 20 coefficient 1 pour la totalité des exemplaires) ; A noter : ces infographies et illustrations pourront être fournies sous la forme d'un book (mais doivent être présentées dans leur contexte d'édition). — quatre (4) exemplaires différents de maquettes proches d'un magazine d'actualité, d'informations et/ou d'informations scientifiques ou techniques et/ou de société réalisés : couvertures et maquettes intérieures, à partir desquels seront évaluées : >La cohérence et la modernité de la ligne graphique (couverture et pages intérieures) >La lisibilité et la clarté de la mise en page intérieure (confort de lecture ; gestion des blancs ; disposition et diversité des éléments de la maquette : photos, textes, titraille, exergues...) >La qualité graphique de la couverture et de la maquette intérieure (choix des typos, des couleurs, modernité du style) (note sur 20 coefficient 2). Coût de la prestation, note totale sur 120 (note sur 20, coefficient 6), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement - lot 1). L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 280. Lot 2 : travaux de photogravure Valeur technique de l'offre, note totale sur 140, (note sur 20 coefficient 7), appréciée au regard de : — une épreuve rendue sur la base de fichiers fournis tels qu'indiqués en annexe 2 au présent RDC (qualité de l'épreuve fournie et notamment, le détourage, le rajout de matière, les retouches de chromie) : (note sur 20 coefficient 2) ; — 4 exemplaires différents de travaux réalisés sur des images (exemples de cromalins et de travaux de retouches réalisés avant/après) à partir desquels seront évaluées : la qualité (la netteté, le contraste, luminosité, harmonie des couleurs) et la difficulté des retouches effectuées : (note sur 20 coefficient 1) ; — une note détaillant l'organisation dédiée à l'objet du marché. Cette note sera évaluée selon les critères suivants (qualité et expérience de la personne et/ou de l'équipe proposée), respect des délais, constitution du parc de machines et des logiciels (indication des versions des logiciels), organisation du service de courses, modalités de suivi du journal, système d'archivage des fichiers, description des moyens mis en oeuvre pour traiter toutes les pages : (note sur 20 coefficient 3) ; — une note précisant les actions entreprises par le candidat pour le respect des normes environnementales : (note sur 20 coefficient 1) ; Coût de la prestation, note totale sur 120 (note sur 20 coefficient 6), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement - lot 2). L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 260 LOT 3 : travaux d'impression Valeur technique de l'offre, note totale sur 140, (note sur 20 coefficient 7), appréciée au regard de : — 4 exemplaires de magazines différents à partir desquels seront évaluées la qualité de l'impression (homogénéité de la chromie) et du façonnage (assemblage des cahiers et brochage) ; — fourniture d'échantillons de papier pour la couverture (couché brillant 200 g) et pour les pages intérieures (couché brillant 80 g). (note sur 20 coefficient 1) ; — une note qui devra détailler l'organisation dédiée à l'objet du marché. Cette note sera évaluée selon les critères suivants (note sur 20, coefficient 5) ; > Description du déroulement des prestations, de la réception du bon de commande à la livraison ; mode de fonctionnement des équipes, fonction de la/des personnes dédiées, mode d'impression proposé, origine des fournitures, mode de transport adopté pour la livraison ; > modalités de respect des plannings ; > mesures proposées pour palier aux imprévus et urgences éventuels (ex. : un document non prévu au planning à imprimer sous 3 semaines) et aux décalages éventuels de plannings imprévus ; > description du fonctionnement des ozalids électroniques ; — une note précisant les modalités prévues pour le respect des normes environnementales (description des actions entreprises en ce sens et indication si possible de références à des normes reconnues ou certifications précises) et description de la politique sociale de l'entreprise. Le candidat remettra les annexes no 1 et no 2 du CCTP no 12057 dûment complétées (note sur 20 coefficient 1) ; — coût de la prestation, note totale sur 100, (note sur 20 coefficient 5), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement) qui se décompose comme suit ; — coût de la prestation de base. (note sur 20 coefficient 3) ; — coût des prestations occasionnelles. (note sur 20 coefficient 2) ; L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 240 Remise d'échantillons : Pour le lot 1 : — 3 exemplaires différents d'infographies et/ou illustrations scientifiques et/ou techniques de préférence, mais aussi économiques, géopolitiques, environnementales, sociétales, présentées dans leur contexte d'édition (texte/image), commandées et dirigées par le candidat auprès de prestataires ; — 3 exemplaires différents d'infographies et/ou illustrations scientifiques et/ou techniques de préférence, mais aussi économiques, géopolitiques, environnementales, sociétales, présentées dans leur contexte d'édition (texte/image), réalisées par le candidat ; — 4 exemplaires différents de maquettes proches d'un magazine d'actualité, d'informations et/ou d'informations scientifiques ou techniques et/ou de société réalisés, couvertures et maquettes intérieures ; Pour le lot 2 : — une épreuve rendue sur la base d'un fichier tel qu'indiqué en annexe 2 au RDC (rajout de matière, retouches de chromie) ; — 4 exemplaires différents de travaux réalisés sur des images (exemples de cromalins et de travaux de retouches réalisés avant/après) ; Pour le lot 3 : — 4 exemplaires de magazines différents à gros tirages à partir desquels seront évalués la qualité de l'impression (homogénéité de la chromie) et le façonnage (assemblage des cahiers et brochage) ; — fourniture d'échantillons de papier pour la couverture (couché brillant 200 g) et pour les pages intérieures (couché brillant 80 g) ; Retour des échantillons : Après désignation de l'entreprise titulaire du présent marché, le secteur politique d'achats de la délégation Paris Michel-Ange informe chaque candidat non retenu de la mise à disposition de ces échantillons sous un délai de 30 jours. Le candidat souhaitant récupérer ses échantillons, doit en faire la demande écrite auprès du Secteur politique d'achat qui se chargera du renvoi de ces échantillons. Passé ce délai de 30 jours, les échantillons seront détruits. — le CNRS pourra fournir, sur demande, des exemplaires du Journal du CNRS et de CNRS International Magazine. Cette demande est à formuler par e-mail à marches-pma@cnrs-dir.fr ou par télécopie au +33 144965160. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation du Journal du CNRS et de 'CNRS International Magazine'.
Edité par la direction de la Communication du CNRS, 'CNRS Le Journal' (2 à 6 numéros par an) est diffusé à 50 000 exemplaires, environ, par numéro. La version internationale 'CNRS International Magazine' (2 à 6 numéros par an) est diffusée à 16 000 exemplaires environ, par numéro.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de conception, réalisation graphique et mise en page
Brève description:
Pour les deux magazines, le titulaire est chargé, tout en respectant la charte graphique du CNRS et celle du site cnrslejournal.fr, d'assurer les prestations suivantes décrites
ci-dessous.— la réalisation de maquette/mise en page/direction artistique,— le Pilotage de prestataires illustrateurs, infographistes et photographes,— la réalisation d'infographies.
ci-dessous.
— la réalisation de maquette/mise en page/direction artistique,
— le Pilotage de prestataires illustrateurs, infographistes et photographes,
— la réalisation d'infographies.
Quantité ou étendue: Le lot nº 1 est traité globalement à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il peut être renouvelé 2 fois, pour un an, par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 3 ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de photogravure
Brève description:
Pour les deux (2) magazines, le titulaire assure les prestations suivantes :— la photogravure de 68 pages, de 2 à 6 numéros de 'Cnrs Le journal', en quadrichromie, en huit (8) jours, consécutifs ou non,— la photogravure de 40 pages, de 2 à 6 numéros de 'Cnrs International Magazine' en quadrichromie, en cinq (5) jours, consécutifs ou non,— la photogravure éventuelle de tirés à part, hors-séries, suppléments de 4 à 32 pages,— le contrôle de la conformité (polices, images, schémas, etc.) des épreuves avec les fichiers numériques et les sorties de contrôle " papier " fournies par le CNRS,— la fourniture d'épreuves de cromalins numériques pour les deux journaux en respectant le cahier des charges Sicogif (notamment l'impression de la gamme de couleurs Type 1 ou équivalent sont précisées par le titulaire dans son offre technique) sur toutes les épreuves,— retouches d'images (chromie, détourages, nettoyage) et corrections d'auteur,— réalisation de fichiers PDF haute définition certifiés à fournir au titulaire du lot no 3 " Impression ",— le titulaire peut être amené à scanner des images/documents/photos qui sont fournis par le CNRS.
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Pour les deux (2) magazines, le titulaire assure les prestations suivantes :
— la photogravure de 68 pages, de 2 à 6 numéros de 'Cnrs Le journal', en quadrichromie, en huit (8) jours, consécutifs ou non,
— la photogravure de 40 pages, de 2 à 6 numéros de 'Cnrs International Magazine' en quadrichromie, en cinq (5) jours, consécutifs ou non,
— la photogravure éventuelle de tirés à part, hors-séries, suppléments de 4 à 32 pages,
— le contrôle de la conformité (polices, images, schémas, etc.) des épreuves avec les fichiers numériques et les sorties de contrôle " papier " fournies par le CNRS,
— la fourniture d'épreuves de cromalins numériques pour les deux journaux en respectant le cahier des charges Sicogif (notamment l'impression de la gamme de couleurs Type 1 ou équivalent sont précisées par le titulaire dans son offre technique) sur toutes les épreuves,
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— retouches d'images (chromie, détourages, nettoyage) et corrections d'auteur,
— réalisation de fichiers PDF haute définition certifiés à fournir au titulaire du lot no 3 " Impression ",
— le titulaire peut être amené à scanner des images/documents/photos qui sont fournis par le CNRS.
Quantité ou étendue: Le lot nº 2 est traité globalement à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, il peut être renouvelé deux (2) fois, pour un an, par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux d'impression
Brève description:
Le titulaire assure l'impression de 'Cnrs le journal' (tirage à environ 50 000 exemplaires par numéro) et de 'Cnrs international magazine' (tirage à environ 16 000 exemplaires par
numéro)- document comprenant 4 pages de couverture réalisées en quadri resto/verso et 64 pages intérieuresréalisées en quadri recto/verso ; format fermé de 210 x 270 mm, à la française ;-conditionnement et livraison en deux (2) lieux décrits à l'article 5.1.3 du CCTP ;-sous films (paquets thermo) par 35 exemplaires puis mis en cartons par 70 exemplaires, et sous enveloppes en kraft renforcé pour les quantités moindres, pour la livraison en un (1) lieu ;Paris 16ème - 2 200 exemplaires en moyenne.- sous palette filmée chez le routeur - 46500 exemplaires en moyenne, dont les coordonnées sont transmises au titulaire lors de la notification du présent marché ;
numéro)
- document comprenant 4 pages de couverture réalisées en quadri resto/verso et 64 pages intérieuresréalisées en quadri recto/verso ; format fermé de 210 x 270 mm, à la française ;
-conditionnement et livraison en deux (2) lieux décrits à l'article 5.1.3 du CCTP ;
-sous films (paquets thermo) par 35 exemplaires puis mis en cartons par 70 exemplaires, et sous enveloppes en kraft renforcé pour les quantités moindres, pour la livraison en un (1) lieu ;
Paris 16ème - 2 200 exemplaires en moyenne.
- sous palette filmée chez le routeur - 46500 exemplaires en moyenne, dont les coordonnées sont transmises au titulaire lors de la notification du présent marché ;
Quantité ou étendue: le lot no3 est traité globalement à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, il peut être renouvelé deux (2) fois, pour un an, par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
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Quantité ou étendue:
Celle indiquée dans le CCAP no13042, le CCTP nº 13043 du 3.7.2013 et l'annexe financière de l'acte d'engagement du marché pour chacun des lots.
Le Marché est alloti en application des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics :
— lot no1 : travaux de conception, réalisation graphique, et mise en page,
— lot no2 : travaux de photogravure,
— lot no3 : travaux d'impression.
Pour l'ensemble des lots, le marché est traité à bon de commande sans montants minimim ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77.1 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CCAP13043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature sont :
— la lettre de candidature (formulaire DC 1),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) indiquant notamment :
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de service auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principales références pour les prestations similaires sur les 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2),
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes, ou tout document équivalent permettant de s'assurer de la qualité des prestations,
— description du parc machine mis à disposition pour la réalisation des prestations objet du présent marché pour le lot nº 3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Avance : sans objet.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante.
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'ordonnateur de la dépense est le Délégué régional de Paris Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange 75794 PAris cedex 16.
Le comptable assignataire de la dépense est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange - 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics relatifs au nantissement est le Délégué régional de Paris Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Valentin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP13043
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 18.11.2013 sous réserve de sa date de notification.
Obtention du dce par telechargement :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante :
Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Obtention du dce par correspondance :
Les demandes de DCE sont transmises :
— par télécopie au numéro suivant : +33 144965160,
— par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr .
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera alors envoyé gracieusement sur support papier ou numérisé.
Communication entre le cnrs et les candidats
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr
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Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées.
Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu du pli :
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent choisir entre, d'une part la transmission par voie électronique de leur candidature ou de leur offre et d'autre part, leur transmission sur support papier. Il n'est toutefois pas possible de combiner ou cumuler ces deux modes de transmission à l'exception des pièces ne pouvant être numérisées et envoyées électroniquement.
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Les plis (contenant la " Candidature " et l'" Offre ")
devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
seront :
— soit transmis par voie dématérialisée sur le site internet https://www.achats-epst.fr/ ;
— soit remis contre récépissé entre 9:h00 et 12:00 puis de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions précisées ci-après ;
— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous, avec la mention de l'intitulé de la consultation ;
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le CNRS est la transmission sur support papier.
Remise des plis par voie dématérialisée
Le candidat dispose d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : " https://www.achats-epst.fr ".
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le candidat.
Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).
Copie de sauvegarde
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe, contenant la candidature et l'offre (y compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
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Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde ".
Les plis, contenant les copies de sauvegardes, qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le cnrs.
Format des fichiers
Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants : .Doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf ; .zip ou au format " open document ".
Le candidat est invité à :
— le cas échéant, transmettre le bordereau de prix au format .xls (ou .doc ou .pdf) et le cadre de sa réponse technique au format .doc (ou .pdf),
— ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe ,
— ne pas utiliser de macros.
Signature electronique des documents
La signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).
Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : " http://www.references.modernisation.gouv.fr ".
Pour pouvoir faire une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en " dernières minutes ".
Attention :
L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.
La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est rematérialisé par le CNRS et sera transmis à l'attributaire pour signature.
Securite — confidentialite — anti-virus
La sécurité des réponses est garantie par l'utilisation d'un réseau sécurisé de type " https ". La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
Enfin, l'authentification du signataire et l'intégrité des documents sont garantis par la signature électronique.
Le candidat s'assurera avant l'envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
Conditions de dépôt des plis sur support papier :
Dans ce cas, ils devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En conséquence, le pli devra être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place, contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante :
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CNRS-délégation Paris Michel-Ange
Service financier et comptable — secteur politique d'achats
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16.
Le pli parvenu sous enveloppe non cachetée ainsi que celui arrivé hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le cachet de la Poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.
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Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention :
" Consultation -- journal du cnrs lot no... - ne pas ouvrir ".
L'attention des candidat est attiree sur le fait que le site du campus Gerard Megie etant ferme le vendredi 16.8.2013 (toute la journee) aucun pli papier ne pourra etre depose ce jour la.
Les critères d'attribution se décomposent comme suit :
Pour le lot 1 : travaux de conception, realisation graphique et mise en page :
Valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique d'organisation des prestations, note totale sur 160 (note sur 20, coefficient 8) se décomposant comme suit :
— modalités d'organisation des prestations (conformément aux exigences de l'article III - relatives notamment au respect des délais — du CCTP nº 13043 du 3.7.2013), méthodologie, planning de réalisation détaillé, composition et expérience (CV) de l'équipe proposée, notamment du directeur(trice) artistique et/ou maquettiste pour la réalisation des prestations (note sur 20 coefficient 5) ;
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— trois (3) exemplaires différents d'infographies et/ou illustrations scientifiques et/ou techniques de préférence, mais aussi économiques, géopolitiques, environnementales, sociétales, présentées dans leur contexte d'édition (texte/image),
commandées et dirigées par le candidat auprès de prestataires, à partir desquelles seront évaluées la clarté, la cohérence, la mise en scène de l'information et la qualité créative ;
réalisées par le candidat à partir desquelles seront évaluées la clarté, la cohérence, la mise en scène de l'information et la qualité créative (note sur 20 coefficient 1 pour la totalité des exemplaires) ;
A noter : ces infographies et illustrations pourront être fournies sous la forme d'un book (mais doivent être présentées dans leur contexte d'édition).
— quatre (4) exemplaires différents de maquettes proches d'un magazine d'actualité, d'informations et/ou d'informations scientifiques ou techniques et/ou de société réalisés : couvertures et maquettes intérieures, à partir desquels seront évaluées :
>La cohérence et la modernité de la ligne graphique (couverture et pages intérieures)
>La lisibilité et la clarté de la mise en page intérieure (confort de lecture ; gestion des blancs ; disposition et diversité des éléments de la maquette : photos, textes, titraille, exergues...)
>La qualité graphique de la couverture et de la maquette intérieure (choix des typos, des couleurs, modernité du style)
(note sur 20 coefficient 2).
Coût de la prestation, note totale sur 120 (note sur 20, coefficient 6), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement - lot 1).
L'Offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 280.
Lot 2 : travaux de photogravure
Valeur technique de l'offre, note totale sur 140, (note sur 20 coefficient 7), appréciée au regard de :
— une épreuve rendue sur la base de fichiers fournis tels qu'indiqués en annexe 2 au présent RDC (qualité de l'épreuve fournie et notamment, le détourage, le rajout de matière, les retouches de chromie) : (note sur 20 coefficient 2) ;
— 4 exemplaires différents de travaux réalisés sur des images (exemples de cromalins et de travaux de retouches réalisés avant/après) à partir desquels seront évaluées : la qualité (la netteté, le contraste, luminosité, harmonie des couleurs) et la difficulté des retouches effectuées : (note sur 20 coefficient 1) ;
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— une note détaillant l'organisation dédiée à l'objet du marché. Cette note sera évaluée selon les critères suivants (qualité et expérience de la personne et/ou de l'équipe proposée), respect des délais, constitution du parc de machines et des logiciels (indication des versions des logiciels), organisation du service de courses, modalités de suivi du journal, système d'archivage des fichiers, description des moyens mis en oeuvre pour traiter toutes les pages : (note sur 20 coefficient 3) ;
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— une note précisant les actions entreprises par le candidat pour le respect des normes environnementales : (note sur 20 coefficient 1) ;
Coût de la prestation, note totale sur 120 (note sur 20 coefficient 6), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement - lot 2).
L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 260
LOT 3 : travaux d'impression
— 4 exemplaires de magazines différents à partir desquels seront évaluées la qualité de l'impression (homogénéité de la chromie) et du façonnage (assemblage des cahiers et brochage) ;
— fourniture d'échantillons de papier pour la couverture (couché brillant 200 g) et pour les pages intérieures (couché brillant 80 g). (note sur 20 coefficient 1) ;
— une note qui devra détailler l'organisation dédiée à l'objet du marché. Cette note sera évaluée selon les critères suivants (note sur 20, coefficient 5) ;
> Description du déroulement des prestations, de la réception du bon de commande à la livraison ; mode de fonctionnement des équipes, fonction de la/des personnes dédiées, mode d'impression proposé, origine des fournitures, mode de transport adopté pour la livraison ;
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> modalités de respect des plannings ;
> mesures proposées pour palier aux imprévus et urgences éventuels (ex. : un document non prévu au planning à imprimer sous 3 semaines) et aux décalages éventuels de plannings imprévus ;
> description du fonctionnement des ozalids électroniques ;
— une note précisant les modalités prévues pour le respect des normes environnementales (description des actions entreprises en ce sens et indication si possible de références à des normes reconnues ou certifications précises) et description de la politique sociale de l'entreprise. Le candidat remettra les annexes no 1 et no 2 du CCTP no 12057 dûment complétées (note sur 20 coefficient 1) ;
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— coût de la prestation, note totale sur 100, (note sur 20 coefficient 5), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement) qui se décompose comme suit ;
— coût de la prestation de base. (note sur 20 coefficient 3) ;
— coût des prestations occasionnelles. (note sur 20 coefficient 2) ;
L'offre économiquement la plus avantageuse aura la note totale et globale la plus élevée 240
Remise d'échantillons :
Pour le lot 1 :
— 3 exemplaires différents d'infographies et/ou illustrations scientifiques et/ou techniques de préférence, mais aussi économiques, géopolitiques, environnementales, sociétales, présentées dans leur contexte d'édition (texte/image),
commandées et dirigées par le candidat auprès de prestataires ;
réalisées par le candidat ;
— 4 exemplaires différents de maquettes proches d'un magazine d'actualité, d'informations et/ou d'informations scientifiques ou techniques et/ou de société réalisés, couvertures et maquettes intérieures ;
Pour le lot 2 :
— une épreuve rendue sur la base d'un fichier tel qu'indiqué en annexe 2 au RDC (rajout de matière, retouches de chromie) ;
— 4 exemplaires différents de travaux réalisés sur des images (exemples de cromalins et de travaux de retouches réalisés avant/après) ;
Pour le lot 3 :
— 4 exemplaires de magazines différents à gros tirages à partir desquels seront évalués la qualité de l'impression (homogénéité de la chromie) et le façonnage (assemblage des cahiers et brochage) ;
— fourniture d'échantillons de papier pour la couverture (couché brillant 200 g) et pour les pages intérieures (couché brillant 80 g) ;
Retour des échantillons :
Après désignation de l'entreprise titulaire du présent marché, le secteur politique d'achats de la délégation Paris Michel-Ange informe chaque candidat non retenu de la mise à disposition de ces échantillons sous un délai de 30 jours. Le candidat souhaitant récupérer ses échantillons, doit en faire la demande écrite auprès du Secteur politique d'achat qui se chargera du renvoi de ces échantillons.
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Passé ce délai de 30 jours, les échantillons seront détruits.
— le CNRS pourra fournir, sur demande, des exemplaires du Journal du CNRS et de CNRS International Magazine. Cette demande est à formuler par e-mail à marches-pma@cnrs-dir.fr ou par télécopie au +33 144965160.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, teledoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 150-261254 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173415
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261254
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont les suivants : Pour le lot 1 : travaux de conception, realisation graphique et mise en page : Valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique d'organisation des prestations, note totale sur 160 (note sur 20, coefficient 8) se décomposant comme suit : - modalités d'organisation des prestations (conformément aux exigences de l'article III - relatives notamment au respect des délais - du CCTP no 13043 du 3/07/2013), méthodologie, planning de réalisation détaillé, composition et expérience (cv) de l'équipe proposée, notamment du directeur(trice) artistique et/ou maquettiste pour la réalisation des prestations (note sur 20 coefficient 5) ; - trois (3) exemplaires différents d'infographies et/ou illustrations scientifiques et/ou techniques de préférence, mais aussi économiques, géopolitiques, environnementales, sociétales, présentées dans leur contexte d'édition (texte/image), commandées et dirigées par le candidat auprès de prestataires, à partir desquelles seront évaluées la clarté, la cohérence, la mise en scène de l'information et la qualité créative ; - trois (3) exemplaires différents d'infographies et/ou illustrations scientifiques et/ou techniques de préférence, mais aussi économiques, géopolitiques, environnementales, sociétales, présentées dans leur contexte d'édition (texte/image), réalisées par le candidat à partir desquelles seront évaluées la clarté, la cohérence, la mise en scène de l'information et la qualité créative (note sur 20 coefficient 1 pour la totalité des exemplaires). A noter : ces infographies et illustrations pourront être fournies sous la forme d'un book (mais doivent être présentées dans leur contexte d'édition). - quatre (4) exemplaires différents de maquettes proches d'un magazine d'actualité, d'informations et/ou d'informations scientifiques ou techniques et/ou de société réalisés : couvertures et maquettes intérieures, à partir desquels seront évaluées : >La cohérence et la modernité de la ligne graphique (couverture et pages intérieures) >La lisibilité et la clarté de la mise en page intérieure (confort de lecture ; gestion des blancs ; disposition et diversité des éléments de la maquette : photos, textes, titraille, exergues...) >La qualité graphique de la couverture et de la maquette intérieure (choix des typos, des couleurs, modernité du style) (Note sur 20 coefficient 2). Coût de la prestation, note totale sur 120 (note sur 20, coefficient 6), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement - lot 1). L'Offre économiquement la plus avantageuse a la note totale et globale la plus élevée 280. Lot 2 : travaux de photogravure Valeur technique de l'offre, note totale sur 140, (note sur 20 coefficient 7), appréciée au regard de : - une épreuve rendue sur la base de fichiers fournis tels qu'indiqués en annexe 2 au présent RDC (qualité de l'épreuve fournie et notamment, le détourage, le rajout de matière, les retouches de chromie) : (note sur 20 coefficient 2) ; - 4 exemplaires différents de travaux réalisés sur des images (exemples de cromalins et de travaux de retouches réalisés avant/après) à partir desquels seront évaluées : la qualité (la netteté, le contraste, luminosité, harmonie des couleurs) et la difficulté des retouches effectuées : (note sur 20 coefficient 1) - une note détaillant l'organisation dédiée à l'objet du marché. Cette note sera évaluée selon les critères suivants (qualité et expérience de la personne et/ou de l'équipe proposée), respect des délais, constitution du parc de machines et des logiciels (indication des versions des logiciels), organisation du service de courses, modalités de suivi du journal, système d'archivage des fichiers, description des moyens mis en oeuvre pour traiter toutes les pages : (note sur 20 coefficient 3) - une note précisant les actions entreprises par le candidat pour le respect des normes environnementales : (note sur 20 coefficient 1) Coût de la prestation, note totale sur 120 (note sur 20 coefficient 6), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement - lot 2). L'Offre économiquement la plus avantageuse a la note totale et globale la plus élevée 260 lot 3 : travaux d'impression Valeur technique de l'offre, note totale sur 140, (note sur 20 coefficient 7), appréciée au regard de : - 4 exemplaires de magazines différents à partir desquels seront évaluées la qualité de l'impression (homogénéité de la chromie) et du façonnage (assemblage des cahiers et brochage). - fourniture d'échantillons de papier pour la couverture (couché brillant 200 g) et pour les pages intérieures (couché brillant 80 g). (note sur 20 coefficient 1) - une note qui devra détailler l'organisation dédiée à l'objet du marché. Cette note sera évaluée selon les critères suivants (note sur 20, coefficient 5) : > Description du déroulement des prestations, de la réception du bon de commande à la livraison ; mode de fonctionnement des équipes, fonction de la/des personnes dédiées, mode d'impression proposé, origine des fournitures, mode de transport adopté pour la livraison ; > modalités de respect des plannings ; > mesures proposées pour palier aux imprévus et urgences éventuels (ex. : un document non prévu au planning à imprimer sous 3 semaines) et aux décalages éventuels de plannings imprévus ; > description du fonctionnement des ozalids électroniques ; - une note précisant les modalités prévues pour le respect des normes environnementales (description des actions entreprises en ce sens et indication si possible de références à des normes reconnues ou certifications précises) et description de la politique sociale de l'entreprise. Le candidat remettra les annexes no 1 et no 2 du CCTP no 12057 dûment complétées (note sur 20 coefficient 1) - coût de la prestation, note totale sur 100, (note sur 20 coefficient 5), (cf. Annexe financière de l'acte d'engagement) qui se décompose comme suit : - coût de la prestation de base. (note sur 20 coefficient 3) - coût des prestations occasionnelles. (note sur 20 coefficient 2) L'Offre économiquement la plus avantageuse a la note totale et globale la plus élevée 240 L'Avis implique la conclusion d'un marché public. Le présent marché faisant l'objet du présent avis est un marché à bons de commande (article 77-1 du code des marchés publics) sans montants minimum ni maximum et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. La date de signature des marchés no 2013385(lot 1) et no2013386(lot 2) et 2013387 (lot 3) est le 22.11.2013. La date d'attribution correspond à la date de notification des marchés à leur titulaire, soit le 29.11.2013 (lot1) et 27.11.2013 (lots 2 et 3). Le présent avis d'attribution constitue l'avis de publicité de la conclusion de ces contrats (arrêt du C.E. 16.7.2007). Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17.7.1978 sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, sur rendez-vous et demande écrite adressée au secteur politique d'achats du lundi au vendredi du 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 149 B, annonce no 231 du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du Cnrs, 3 rue Michel-Ange, 75016 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre - lot 1 - note sur 20, coefficient 8
2. prix - lot 1 - note sur 20, coefficient 6
3. valeur technique de l'offre - lot 2 - note sur 20, coefficient 7
4. prix - lot 2 - note sur 20, coefficient 6
5. valeur technique de l'offre - lot 3 - note sur 20, coefficient 7
6. prix - lot 3 - note sur 20, coefficient 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Céline Hein
Adresse postale: 34 bis impasse de la Tour d'Auvergne
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Scoop Communication
Adresse postale: 585 rue de la Juine
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Courrier électronique: contact@scoopcommunication.com 📧

3️⃣
Nom: Groupe des Imprimeries Morault
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Bâtiment Condorcet, Télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2014/S 099-173415 (2014-05-19)