Prestations de service de transports réguliers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports réguliers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (CPN). Il s'agit d'une part de patients, adultes et enfants, hospitalisés dans le cadre du dispositif d'accueil familial thérapeutique:
— adultes: transports réguliers aller et/ou retour, entre la résidence de la famille d'accueil et les différentes structures hospitalières (hopitaux de jour, centres médico-psychologiques...) où est suivi le patient,
— enfants: transports réguliers aller et/ou retour, entre la résidence de la famille d'accueil et/ou les différentes structures hospitalières (hopitaux de jours, centres médico-psychologiques...) et/ou l'établissement scolaires où l'enfant est scolarisé (école maternelle, école primaire, collège)...,
— et d'autre part, de résidents de la maison d'accueil spécialisé: transports réguliers aller et/ou retour, entre la résidence familiale et la mas «Les Jardins d'Embanie» (1 rue du Docteur Archambault, 54520 Laxou).
Le marché n'est pas divisé en lots. Les variantes ne sont pas admises. Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2014. Il sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2015 au 31.12.2015, puis du 1.1.2016 au 31.12.2016, et enfin du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Quantité estimative annuelle = 1 890 transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Dr Archambault, BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261130
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: — Mme Stéphanie Kriguer – adjoint des cadres – direction des services économiques – téléphone +33 383925255 – fax +33 383925037 – mail stephanie.kriguer@cpn-laxou.com OuM, — Grégory Lemaitre – attaché d'administration – direction des Services economiques – téléphone +33 383925057 (ou secrétariat +33 383925054) – fax +33 383925037 – mail gregory.lemaitre@cpn-laxou.com. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper «Centre psychothérapique de Nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de service de transports réguliers de patients et résidents du Centre psychothérapique de Nancy (CPN). Il s'agit d'une part de patients, adultes et enfants, hospitalisés dans le cadre du dispositif d'accueil familial thérapeutique:
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— adultes: transports réguliers aller et/ou retour, entre la résidence de la famille d'accueil et les différentes structures hospitalières (hopitaux de jour, centres médico-psychologiques...) où est suivi le patient,
— enfants: transports réguliers aller et/ou retour, entre la résidence de la famille d'accueil et/ou les différentes structures hospitalières (hopitaux de jours, centres médico-psychologiques...) et/ou l'établissement scolaires où l'enfant est scolarisé (école maternelle, école primaire, collège)...,
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— et d'autre part, de résidents de la maison d'accueil spécialisé: transports réguliers aller et/ou retour, entre la résidence familiale et la mas «Les Jardins d'Embanie» (1 rue du Docteur Archambault, 54520 Laxou).
Le marché n'est pas divisé en lots. Les variantes ne sont pas admises. Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2014, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2014. Il sera reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2015 au 31.12.2015, puis du 1.1.2016 au 31.12.2016, et enfin du 1.1.2017 au 31.12.2017.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-2458403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de prise en charge et de destination sont situés principalement sur le département de Meurthe-et-Moselle, et accessoirement sur les départements limitrophes (Meuse, Vosges, Moselle), 54520 Laxou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dc2 ou forme libre:
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente,
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— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Dc2 ou forme libre
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepris,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalité de financement: budget général du CPN de Laxou,
— modalité de paiement: paiement à 50 jours à réception de la facture selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les services de transport objet du présent marché sont des transports urbains de personnes, conformément à la définition qu'en donne l'article 1-2 du décret nº 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. L'exercice de ces transports est par conséquent soumis aux obligations prévues par le décret nº 85-891 du 16 août 1985, et en particulier à l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article 2 dudit décret.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants: quantité et qualité des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (35 %), qualité et pertinence de la méthodologie proposée (35 %) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques et des travaux
Mme secrétariat de la DSET – Bobet Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy – DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault – BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
Point de contact: Voir coordonnées par ailleurs (identification de l'organisme qui passe le marché)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2458403
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:
— Mme Stéphanie Kriguer – adjoint des cadres – direction des services économiques – téléphone +33 383925255 – fax +33 383925037 – mail stephanie.kriguer@cpn-laxou.com OuM,
— Grégory Lemaitre – attaché d'administration – direction des Services economiques – téléphone +33 383925057 (ou secrétariat +33 383925054) – fax +33 383925037 – mail gregory.lemaitre@cpn-laxou.com.
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com.
Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper «Centre psychothérapique de Nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
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Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière – CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261130 (2013-07-31)
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Produits/services:
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